Omar el-Béchir débarque de l’avion à Khartoum, au Soudan, le 15 juin 2015 après avoir assisté au sommet de l’UA à Johannesburg, en Afrique du Sud (Photo : Mohamed Nureldin Abdallah/Reuters)
Les nouvelles de Justice Globale cette semaine : Le Rwanda accueille le suspect de la CPI Omar el-Béchir au moment où la CPI obtient du soutien au sommet de l’Union africaine; les juges de la CPI censurent l’Ouganda et Djibouti pour ne pas avoir arrêté el-Béchir en mai tandis que l’impact potentiel de l’enquête Chilcot sur l’examen préliminaire est évalué; No Peace Without Justice présente au Parlement européen un rapport sur les crimes commis contre les minorités irakiennes; Le Salvador rejette la loi d’amnistie relative à la guerre civile; les réflexions sur les deux ans d’anniversaire de la tragédie MH17; et bien plus.
El-Béchir au Rwanda au moment où la CPI reçoit du soutien au sommet de l’UA
Le fugitif de la Cour pénale internationale Omar el-Béchir est arrivé au Rwanda pour la séance de clôture d’aujourd’hui du 27e sommet de l’Union africaine alors qu’un contingent de pays, notamment le Sénégal, le Nigeria, la Tunisie, l’Algérie, le Botswana et la Côte d’Ivoire, se sont opposés aux propositions de retrait collectif de la CPI présentées pour examen. Il reste une chance de voir les chefs d’État discuter de la question.
Les militants de la société civile, ainsi que le Groupe africain pour la justice et la responsabilité ont souligné l’importance continue de la CPI en Afrique tandis que d’autres ont encouragé les dirigeants de l’UA à entreprendre des discussions constructives avec la CPI et ses bailleurs de fonds. La Commission des droits de l’homme sud-africaine s’est particulièrement adressée au Ministre des Relations internationales et de la Coopération d’Afrique du Sud pour exprimer son inquiétude quant à l’affaiblissement de l’engagement du pays au Statut de Rome.
Bien que le Rwanda ne soit pas un État membre de la CPI, la décision d’accueillir el-Béchir va à l’encontre des efforts déployés par la communauté internationale pour rétablir l’État de droit par le Tribunal pénal international pour le Rwanda après le génocide de 1990 commis dans le pays. El-Béchir est soupçonné par la CPI de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide dans le cadre du conflit au Darfour, au Soudan.
Les juges de la CPI la semaine dernière ont déterminé que Djibouti et l’Ouganda, États membres de la CPI, ont manqué à coopérer avec les demandes directes d’arrestation et de remise du président soudanais présent sur leurs territoires en mai cette année. À l’époque, la Coalition a exhorté Djibouti et l’Ouganda à respecter leurs obligations en vertu du Statut de Rome. Les juges de la CPI ont fait référence au corps législatif de la Cour, à l’Assemblée des États parties, et au Conseil de sécurité de l’ONU, qui a déféré la situation à la CPI en premier lieu. Djibouti a fait face à un constat similaire de non-coopération et un renvoi concernant son refus d’arrêter el-Béchir en 2011.
Alors que le monde célèbre la Journée Nelson Mandela, voici un rappel de ce que l’un des « plus grands architectes de la justice » avait à dire concernant la CPI et l’Afrique.
Enquêtes de la CPI
Libye : Le fils de Kadhafi, Saif al-Islam, est toujours en prison et ne reçoit aucune amnistie, selon les autorités locales libyennes
République démocratique du Congo : Un témoin au procès Bosco Ntaganda s’attend à recevoir une indemnisation pour des maisons incendiées
Côte d’Ivoire : La campagne Libérez Gbagbo à Accra a déjà recueilli plus de trois millions de signatures
Kenya : Les juges de la CPI refusent d’examiner la demande de réparation des victimes dans le cadre des affaires clôturées Ruto et Sang
Examens préliminaires de la CPI
Palestine : Un nouveau rapport d’Amnesty exhorte les responsables de la Palestine et d’Israël à entreprendre des poursuites pour crimes de guerre
Irak/Royaume-Uni : Allégations de violations des droits de l’homme par les forces britanniques en Irak, et les effets potentiels de l’enquête Chilcot sur la CPI
Nigeria : Les gouverneurs nigérians seront-ils condamnés par la Cour pénale internationale ?
Ukraine : Le désastre est un rappel que les civils paient un lourd tribut dans les conflits armés, affirme le responsable de suivi de l’OSCE en Ukraine lors du deuxième anniversaire de la tragédie de l’avion MH17. Pendant ce temps, le rapport de l’ONU sur les massacres de 2014-2016 met en évidence une « impunité rampante »
Campagne pour la justice mondiale
L’UE sur la Journée de la justice internationale : La justice garantie l’égalité, la cohésion et la résilience – L’UE reste engagée à parvenir à la reconnaissance universelle de la compétence de la CPI
Le Président de la CPI appelle à la solidarité et au soutien mondial pour la justice
Les transitions vers la justice transitionnelle : réflexions sur la Journée de la justice pénale internationale
PGA : Une table ronde parlementaire à Kiev, en Ukraine représentait l’occasion de relancer le débat national sur la nécessité pour l’Ukraine de ratifier, sans délai, le Statut de Rome de la CPI. Ils ont également souligné la nécessité d’une pleine coopération de la part des États parties à la CPI
Liz Evenson de Human Rights Watch fait le point sur les progrès de la CPI et sa place à la croisée des chemins
Avocats Sans Frontières encourage à ne pas négliger les conséquences des crimes internationaux
L’Institut de recherche politique et de plaidoyer (ELSAM) exhorte le gouvernement indonésien à mettre en œuvre la justice globale pour les victimes de violations des droits de l’homme
Le Groupe africain pour la justice et la responsabilité explique les idées fausses concernant la CPI et invite les États africains à montrer leur soutien à la lutte contre l’impunité
Justice in Conflict sur le nouveau guide d’ICTJ sur la complémentarité : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la CPI, mais aviez trop peur de demander
Autour du monde
Le membre du Comité exécutif de la Coalition, No Peace Without Justice, a publié un nouveau rapport intitulé No Way Home: Iraq’s Minorities on the Verge of Disappearance, (« Pas de moyen de retour : Les minorités de l’Irak au bord de l’extinction »), documentant les crimes qui auraient été commis par Daesh et d’autres forces contre les minorités ethniques et religieuses du nord de l’Irak depuis la chute de Mossoul en juin 2014 jusqu’à février 2016, y compris le meurtre, la mutilation, l’enlèvement et le mariage forcé et l’esclavage sexuel d’innombrables femmes et filles. Voir la présentation du rapport au Parlement européen.
Le Conseil de sécurité de l’ONU se réunit sur la reprise du conflit au Soudan du Sud – un cessez-le-feu a été déclaré après des affrontements meurtriers
Une nouvelle étude d’ABA-ICC Project : plus de la moitié des Américains estiment que la CPI est un bon exemple de l’autonomisation des femmes ; un nombre similaire estiment que la CPI est en harmonie avec les valeurs américaines
Le Canada pourrait-il être soumis à une enquête officielle de la CPI pour la torture de détenus ?
Plus de 1 000 personnes au Cameroun accusées de soutenir Boko Haram ont été détenues dans des conditions horribles, certaines torturées à mort, indique Amnesty International
ELSAM : L’Indonésie doit immédiatement mettre en œuvre une justice globale pour les victimes
La Syrie, la Bosnie et la Tchétchénie : Le défi de documenter la guerre
Dans une décision historique, Le Salvador rejette la loi d’amnistie relative à la guerre civile
Les ONG déclarent que l’état de siège d’une ville de la Syrie par le gouvernement a conduit à des dizaines de personnes mortes de faim
Les militants pakistanais accusent l’Inde de génocide sur le territoire du Cachemire
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