Le dossier de l’affaire contre le président Omar el-Béchir est photographié sur le banc à la Haute Cour du Nord Gauteng, le 15 juin 2015 à Pretoria © AFP, Mujahid Safodien.
Les nouvelles de Justice Globale cette semaine : Une occasion pour l’Afrique du Sud de soutenir la justice et la responsabilité à la suite de la décision prise sur l’affaire el-Béchir, le nationaliste serbe Vojislav Seselj a été acquitté, de nouvelles allégations d’abus sexuels commis par les Casques bleus émergent en RCA, signes d’alarme dans le Soudan du Sud et bien plus encore.
Justice en Afrique du Sud
Une haute cour sud-africaine a statué que le gouvernement a commis une erreur en omettant d’arrêter le fugitif de la CPI Omar el-Béchir. Ceci représente l’occasion pour les autorités du pays de renouveler leur soutien pour la justice et la responsabilité, écrit Angela Mudukuti du Southern Africa Litigation Centre (SALC).
« Les autorités devraient utiliser ce cas comme une occasion de réaffirmer leur engagement au système de justice pénale internationale et doivent travailler pour parfaire le cadre certes imparfait dans lequel la CPI fonctionne. »
Plus tôt ce mois-ci, la Cour suprême d’Afrique du Sud a confirmé une décision de la haute cour – suite à la requête du SALC – déterminant que le gouvernement était dans l’obligation – mais a manqué à coopérer dans l’arrestation et la remise du président soudanais el-Béchir à la CPI.
Le nationaliste serbe Seselj acquitté au TPIY
Le nationaliste serbe Vojislav Seselj, accusé d’incitation au crime pendant les Guerres des Balkans des années 1990, a été acquitté cette semaine de toutes les accusations portées contre lui au Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie(TPIY). No Peace Without Justice a déclaré que le verdict était inacceptable, tandis que Mark Ellis de l’Association internationale du barreau a déclaré que les juges avaient eu tort.
Entre temps, la condamnation la semaine dernière de Radovan Karadžić par le TPIY a été fait les grands titres cette semaine. Bien que certains aient considéré cela comme une victoire creuse en raison de la décision du tribunal de reconnaître la contribution de Karadžić au génocide de Srebrenica, mais non dans celui d’autres municipalités de Bosnie, la plupart reconnaissent que le procès a en effet démontré les difficultés à prouver l’intention de commettre le génocide, celle-ci ayant été au centre du jugement. Just Security figurait parmi ceux qui ont décrit les nombreuses significations du verdict, y compris la mise en garde que celui-ci et la condamnation de Jean-Pierre Bemba Gombo par la CPI envoit aux dirigeants qui utilisent le viol de masse comme arme de guerre.
Florence Hartmann, ancienne porte-parole du TPIY, a été arrêtée suite à un mandat délivré en novembre 2011 pour outrage au tribunal de l’ONU. Une centaine d’organisations des droits de l’homme, de journalistes et de militants balkans ont déclaré leur soutien à celle-ci, alors qu’elle est restée sous la garde de l’ONU jusqu’à sa libération le mardi.
Les médias kenyans ont suggéré que la récente condamnation du tribunal de l’ONU et la peine de 40 ans de prison émise contre le leader des Serbes de Bosnie Radovan Karadžić doit démontrer aux Etats africains que la CPI ne fait pas partie d’un système de justice anti-africaine.
Enquêtes de la Cour pénale internationale
Ouganda : Les juges de la CPI ont renvoyé en procès le commandant de l’Armée du Seigneur (LRA) Dominic Ongwen pour 70 chefs d’accusation. Les avocats d’Ongwen ont demandé que les juges lui permettent de faire appel de la condamnation. Jason Burke a dans son analyse qualifié l’affaire Ongwen de « grand test pour les procureurs ». Le procureur de la CPI Fatou Bensouda a appelé à la défection de combattants de la LRA.
République centrafricaine : Le récent verdict de culpabilité dans le procès de l’affaire Jean-Pierre Bemba à la CPI est un exemple des conditions dans lesquelles les Etats peuvent être appelés à coopérer avec la CPI. Les leçons tirées de la condamnation de Bemba et réactions. De nouvelles allégations d’abus et d’exploitation sexuelle par les Casques bleus de l’ONU en RCA. Le pays a besoin d’une Cour pénale spéciale pour combler le fossé de l’impunité, déclare la société civile.
Darfour : Pourquoi le Darfour fait-il fasse à une recrudescence de la violence ?
Kenya : La semaine prochaine à la CPI, le vice-président kenyan William Ruto et l’animateur de radio Joshua Sang connaîtront les décisions concernant leur demande d’acquittement et de non-lieu. Les deux suspects ont été dispensés de participer à la décision. Le Kenya s’est opposé à un changement provisoire des règles de procédure de la CPI permettant à un juge unique de conduire des procès pour subornation de témoins. De faibles institutions électorales et judiciaires signifient que le Kenya continue d’avoir besoin de la CPI. Une histoire des relations entre la CPI et le Kenya.
Mali : La Chambre préliminaire I de la CPI a confirmé un chef de crime de guerre contre le rebelle islamiste touareg Ahmad al-Faqi al-Mahdi et a renvoyé son affaire en procès pour son rôle présumé dans la destruction totale ou partielle des mausolées de Tombouctou, au Mali. L’accusé a informé la Cour de son intention de plaider coupable – une première pour la CPI.
Examens préliminaires de la CPI
Colombie : International Crisis Group a salué les pourparlers de paix entre la Colombie et l’Armée de libération nationale (ENL). Amnesty International a souligné l’importance de la responsabilité pour les crimes graves.
Nigeria : Human Rights Watch a rappelé l’obligation du Nigeria en vertu du droit national et international de protéger ses citoyens civils contre les violations massives commises par Boko Haram, y compris en assurant la libération de 400 femmes et enfants enlevés par le groupe militant l’an dernier. La Commission islamique des droits de l’homme a appelé la CPI à enquêter sur le massacre présumé des membres du Mouvement islamique du Nigeria.
Palestine : La CPI a reçu un rapport du groupe des droits légaux palestiniens Badil sur les crimes de guerre présumés commis par les israéliens à Gaza.
Campagne pour la justice mondiale
Commentaires sur le projet de document politique du Bureau du Procureur sur la sélection des cas et la hiérarchisation.
Autour du monde
Kip Hale de l’American Bar Association s’est penché sur le rôle du Congrès américain dans la réalisation de la responsabilité en Syrie.
Pourquoi est-il si difficile de poursuivre ISIS pour génocide concernant le massacre du peuple yézidi ?
Le Kurdistan a demandé aux experts internationaux de fournir une formation sur la découverte et la documentation des fosses communes de Shingal.
L’ancien ministre des Affaires étrangères de Bosnie et ambassadeur auprès de l’ONU Muhamed Sacirbey se penche sur l’état de la justice internationale.
Une analyse des réalisations de la semaine dernière dans la lutte pour la justice mondiale. De nombreux de crimes de guerre continuent toutefois d’échapper à la justice.
Les avocats du Burundi ont demandé à la CPI d’enquêter sur les allégations d’exécutions extrajudiciaires commises par les forces gouvernementales étant donné que le procureur général du Burundi a conseillé aux familles des victimes de ne pas coopérer avec la Cour.
L’ONU a mis en place un groupe d’experts afin de d’examiner la responsabilité en Corée du Nord. Michael Kirby s’est penché sur les perspectives de la justice.
La Fédération internationale des droits de l’homme revient sur les moments clés de 2015 dans une infographie sous forme de bande-dessinée.
Les affaires de crimes graves commis au Guatemala ont enregistré des progrès et fait l’objet de controverse.
Avis d’un expert sur les nouveaux locaux permanents de la CPI.
Inscrivez-vous pour recevoir nos mises à jour hebdomadaires avec les dernières nouvelles de #JusticeGlobale
ccpijusticeglobale.wordpress.com 