#JusticeGlobale Hebdo – « La justice internationale finira par l’emporter »

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Le dirigeant politique et chef de milice congolais Jean-Pierre Bemba (à gauche) et le dirigeant des Serbes de Bosnie Radovan Karadžić (à droite) condamnés par des tribunaux internationaux distincts dans des procès historiques cette semaine.

Dans les nouvelles de Justice Globale cette semaine : La CPI a condamné l’ancien dirigeant politique et chef de milice congolais Jean-Pierre Bemba pour des crimes commis par ses troupes en République centrafricaine, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné le dirigeant des Serbes de Bosnie Radovan Karadžić pour génocide, le rebelle de l’Armée de résistance du Seigneur Dominic Ongwen et le suspect islamiste Ahmad al-Faqi doivent aller en jugement dans des procès distincts de la CPI, des atrocités auraient été commises au Nigeria et en Palestine, et bien plus encore.

« La justice internationale finira par l’emporter »

Dans ce qui a été une semaine mémorable en termes de justice internationale, le tribunal de l’ONU pour l’ex-Yougoslavie a condamné l’ancien chef des Serbes de Bosnie Radovan Karadžić, la CPI a jugé le dirigeant politique et chef de milice congolais Jean-Pierre Bemba coupable, et les juges de la CPI ont renvoyé les affaires contre le commandant de l’Armée de résistance du Seigneur Dominic Ongwen et le suspect islamiste Ahmad al-Faqi en procès. L’étau se resserre sur l’impunité pour les personnalités politiques et militaires, un point sur lequel les experts s’accordent.

La condamnation de Bemba à la CPI pour la responsabilité de commandement pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, à savoir le meurtre, le viol et le pillage commis par ses troupes au cours du conflit de 2002-2003 en République centrafricaine (RCA) a été largement saluée comme un point marquant dans l’évolution de la justice pénale internationale et dans la lutte pour mettre fin aux crimes sexuels et sexistes dans les conflits. La décision a été saluée par la société civile en RCA et en République démocratique du Congo, la Fédération internationale des droits de l’homme, Human Rights Watch, Women’s Initiatives for Gender JusticeAmnesty International,  le Secrétaire général de l’ONU, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, le Royaume-Uni, les  Etats-Unis, et Angelina Jolie, entre autres.

La condamnation de Karadžić est l’une des dernieres affaires du tribunal de l’ONU pour l’ex-Yougoslavie charge de poursuivre le génocide perpétré lors du massacre de Srebrenica en 1995, le pire crime de guerre commis en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, entre autres crimes, a également été saluée dans le monde entier. Karadžić, accusé  d’être l’un des principaux architectes des atrocités commises lors de la guerre des Balkans de 1992-1995, a été reconnu coupable pour 10 des 11 chefs d’accusation et condamné à 40 ans.

Meme si les demandes d’appel sont probables dans les deux affaires, les décisions de cette semaine envoient un signal fort selon lequel les commandants et les dirigeants politiques seront tenus responsables et que « la justice internationale finira par l’emporter. » Les crimes de masse impliquent un niveau de planification au plus haut niveau, et c’est précisement pour cette raison que la communauté internationale a décidé d’interdire les immunités dans le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Il est temps pour les gouvernements d’intensifier leurs efforts et de rendre la justice véritablement mondiale.

Enquêtes de la Cour pénale internationale

Ouganda : Les juges de la CPI ont renvoyé en procès le commandant de l’Armée du Seigneur (LRA) Dominic Ongwen pour 70 chefs d’accusation en rapport avec les attaques menées contre des camps de déplacés internes dans le nord de l’Ouganda.

JusticeInfo décrit brièvement le passé violent de la LRA en Ouganda, y compris le parcours d’Ongwen en tant qu’enfant enlevé jusqu’au poste de premier commandant de la LRA comparant désormais devant la CPI.

RCA : La communauté internationale appelle à la responsabilité plus large dans le conflit de la RCA suite à la condamnation de la CPI historique du commandant du MLC Jean-Pierre Bemba Gombo.

Darfour, Soudan : JusticeInfo propose de jeter un coup d’oeil sur les deplacement du fugitif de la CPI Omar el-Béchir depuis l’émission d’un mandat d’arrêt de la CPI contre lui plus de sept ans auparavant.

Le chef de l’Alliance démocratique Mmusi Maimane a accusé le président sud-africain Jacob Zuma d’avoir « piétiné » la constitution du pays et le bilan des droits de l’homme lorsqu’il a manqué à exécuter l’arrestation d’el-Béchir en juin dernier.

Kenya : L’affaire du procureur de la CPI contre le vice-président kenyan William Ruto et l’animateur de radio Joshua Sang est entre les mains des juges qui cette semaine ont ordonné aux accusés d’être présents à la CPI le 5 avril 2016 pour entendre une décision sur leur demande de non-lieu.

Côte d’Ivoire : Human Rights Watch a rapporté que les victimes de crimes graves commis en Côte d’Ivoire sont toujours en attente de justice, cinq ans apres la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire.

Examens préliminaires de la CPI

Nigeria:Ayant peu d’espoir de voir une enquête menée par les autorités nigérianes, la Commission islamique des droits de l’homme a appelé la CPI à ouvrir un examen préliminaire sur le massacre de civils commis en décembre 2015 à Zaaria, au Nigeria.

Le Mouvement islamique au Nigeria a quant à lui demandé à la CPI de se pencher sur le maintien en détention de son chef, le cheikh Ibrahim El-Zakzaky.

Palestine : L’Organisation de libération palestinienne et l’Autorité palestinienne ont présenté des documents au procureur de la CPI comme preuves de crimes de guerre qui auraient été commis par Israël et peut-être le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Campagne pour la justice mondiale

Le 24 mars a marqué la 6e Journée internationale pour le droit à la vérité concernant les violations flagrantes des droits humains et pour la dignité des victimes, célébrant la poursuite de la vérité et de la justice. Voici tout ce que vous devez savoir sur le « droit à la vérité ».

La juge en chef ghanéenne Georgina Theodora Wood a appelé à un effort concerté pour renforcer la CPI, soulignant l’importance particulière de la complémentarité.

La CPI a organisé un séminaire de haut niveau sur la coopération cette semaine à Bucarest, en Roumanie pour discuter des questions telles que la protection des témoins, la coopération de l’Etat dans les enquêtes de la CPI, le renforcement des capacités nationales, et les avantages de l’adhésion au système du Statut de Rome.

Une nouvelle étude suggère que la CPI peut avoir un impact réel en dissuadant le meurtre des civils, mais seulement dans les bonnes conditions.

Autour du monde

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a créé une Commission des droits de l’homme pour surveiller les violations commises au Soudan du Sud et un groupe d’experts indépendant sur la Corée du Nord pour examiner les allégations de crimes contre l’humanité.

Le procès de l’ancien président du Guatemala Ríos Montt, accusé de génocide, a commencé en pleine controverse. Pendant ce temps, les victimes de violence sexuelle de Sepur Zarco ont finalement révélé leurs visages après que leur bourreau ait été condamné à 120 ans de prison pour crimes contre l’humanité.

Les États-Unis ont indiqué examiner les allégations des victimes civiles après que des réclamations indiquent que leur récente attaque contre une université irakienne pourrait constituer des crimes de guerre en vertu du Statut de Rome.

Cette semaine, les autorités de Bujumbura, la capitale du Burundi, ont découvert une deuxième fosse commune, qui contiendrait les corps d’au moins cinq manifestants politiques.

La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) a présenté la crise humanitaire en Syrie en 20 faits. Kip Hale, avocat en droit pénal international a écrit un article sur le Congrès américain et la responsabilité en Syrie.

Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a discuté de la légitimité, de l’impunité, de la sélectivité, de l’équité et de la responsabilité à la conférence de GIMPA au Ghana.

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