La justice et la crise syrienne

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En septembre 2015, le journaliste et photographe américain Patrick Witty a passé trois semaines à accompagner des réfugiés dans leur périple à travers la mer Egée pour la Grèce, en Serbie, en Croatie et en Hongrie. « J’ai vu des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants arriver sur la côte grecque, certains d’entre eux pleurant de joie, d’autres redoutant la prochaine étape. J’ai été profondément ému par leur force et leur courage. J’espère avoir offert un aperçu de ce que c’est que d’entreprendre ce périple épique. » © Patrick Witty/Time

Les atrocités commises en toute impunité ont eu un impact humain dévastateur en Syrie, retardé son développement de près de quatre décennies, et entrainé le plus grand exode de réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale. La justice doit faire partie de la réponse à cette crise qui témoigne de l’inefficacité de la communauté internationale dans la protection des civils et la prévention des crimes les plus graves.

La Syrie souffre

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© Patrick Witty/Time

Il a été bien établi que les forces gouvernementales, les rebelles et les groupes terroristes ont commis des crimes graves. Les chiffres sont ahurissants. Depuis le début de la crise en 2011, environ 220 000 personnes ont été tuées, plus d’un million blessées et 50 pour cent de la population a été déplacée. Quatre millions de personnes ont fui et plus de 12 millions sont toujours dans un besoin urgent d’aide humanitaire dans le pays.

Selon l’ONU, l’espérance de vie aurait baissé de près de 13 ans et la présence à l’école a chuté de plus de 50 pour cent. La Syrie a aussi fait marche arrière sur les 12 indicateurs relatifs aux objectifs millénaires du développement. Fin 2013, on estimait à trois sur quatre le nombre de syriens vivant dans la pauvreté, 54 pour cent dans l’extrême pauvreté. Ayant peur pour leur vie et leurs moyens de subsistances, il n’est pas surprenant qu’ils soient si nombreux à fuir.

Radwan Ziadeh, directeur du Damascus Center for Human Rights Studies

« L’État de droit doit devenir une pierre angulaire de l’approche de la communauté internationale pour la prévention des violations massives des droits de l’homme. Nous avons la chance de vivre dans un monde qui a enfin les outils et le cadre juridiques pour tenir pour responsables les auteurs de crimes graves. Les gouvernements doivent présenter des solutions globales à la violence qui tue tant de victimes et conduit à l’exode de la Syrie. Quel que soit l’institution ou le cadre, la justice doit à terme faire partie de la solution plus large pour la paix. A défaut, la Syrie restera plongée dans des cycles de violence. »

Veto à la justice

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© Patrick Witty/Time

L’espoir de mettre fin à l’impunité au niveau national étant faible, il est de la responsabilité de la communauté internationale de présenter des voies alternatives pour que justice soit rendue.

In March 2015, a UN commission of inquiry repeated its call for the UN Security Council to request the ICC prosecutor to investigate crimes by all sides in Syria. The UN secretary-general did similar later in the year, joining the call of dozens of states and hundreds of civil society groups. While Russian and Chinese vetoes of a referral resolution in 2014 make another attempt unlikely in the short-term, governments must keep the pressure on.

En mars 2015, une commission d’enquête de l’ONU a réitéré son appel pour que le Conseil de sécurité de l’ONU demande au procureur de la CPI d’enquêter sur les crimes commis par toutes les parties en Syrie. Le secrétaire général de l’ONU a fait de même plus tard dans l’année, se joignant ainsi à l’appel de dizaines d’États et de centaines d’organisations de la société civile. Alors que les vetos russe et chinois à une résolution de renvoi en 2014 rendent une autre tentative peu probable, les gouvernements doivent maintenir la pression pour la justice.

Certains ont suggéré la mise en place d’un tribunal international temporaire établi sous l’égide de l’ONU, distinct de la CPI. Cependant, cette option serait également à la merci des États recourant au veto au Conseil de sécurité.

Alison Smith, directrice du programme justice internationale à No Peace Without Justice

« En Syrie, l’impunité a non seulement encouragé une violence toujours présente, et contribué à la crise actuelle des réfugiés, mais elle a aussi créé un espace dans lequel des groupes comme l’autoproclamé État islamique ont pu se développer. S’il est difficile d’ignorer le barbarisme de l’État islamique, il est important de se rappeler que la grande part des souffrances infligée au peuple de Syrie est de loin infligée par son propre gouvernement. Il est temps pour la communauté internationale de se réveiller et d’insister sur la lutte contre l’impunité tant maintenant, et où cela est possible, que dans le cadre d’une solution politique générale au conflit. »

Des poursuites nationales ?

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© Patrick Witty/Time

Plusieurs États, et certaines organisations de la société civile, anticipant des poursuites dans le futur, ont recueilli des preuves de crimes graves en Syrie.

En septembre 2015, la France a annoncé une enquête nationale en vertu du principe de la compétence universelle contre le régime de Bachar el-Assad soupçonné d’avoir recouru à la torture. D’autres gouvernements pourraient à terme être capables de poursuivre des criminels de guerre présumés qui ont fui la Syrie pour leur territoire.

Le procureur de la CPI a également exhorté les États membres de la Cour à poursuivre leurs propres ressortissants suspectés d’avoir commis des crimes en Syrie et en Irak, indiquant que des enquêtes de la CPI contre des chefs de l’État Islamique en Irak et en Syrie (EIIS) étaient peu probables en raison de contraintes juridictionnelles.

Bien que positifs, les efforts d’États en leur capacité individuelle auront un impact limité. Ils ne déchargent pas la communauté internationale dans son ensemble d’une responsabilité collective de mettre fin aux crimes généralisés qui continuent d’être commis en toute impunité.

Paix et stabilité

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© Patrick Witty/Time

La justice, que ce soit à travers la CPI ou d’autres mécanismes judiciaires, ne résoudra pas à elle seule le conflit syrien. Mais la lutte contre l’impunité doit être menée d’une manière ou d’une autre pour donner au pays ne serait-ce qu’une chance de mettre un terme aux cycles de crimes atroces qui continuent de coûter la vie à des milliers de personnes.

Et tant que la violence et l’impunité règneront en Syrie, les pressions sans précèdent qui pèsent sur les gouvernements et le système humanitaire international ne cesseront de croitre.

And as long as violence and impunity reign in Syria, the unprecedented pressures on governments and the international humanitarian system will continue to mount.

Nada Kiswanson van Hooydonk, chargée de plaidoyer, des questions juridiques et directrice du bureau Europe à Al-Haq

« Les pays du Moyen-Orient ont enduré une année 2015 tumultueuse : guerres civiles, insurrections et occupations destinées à renverser les dynamiques de pouvoir régionales et supprimer les frontières d’États. Le chaos a eu un impact au-delà de la région, étant à l’origine d’une crise de réfugiés qui a placé l’Europe sous le feu des projecteurs. Pour AlHaq, la leçon est claire : l’impunité pour les crimes internationaux perpétue la souffrance humaine, l’instabilité régionale et sape les droits de l’homme de chacun. »

Dans l’année qui a vu l’accès à la justice être inclus dans les nouveaux objectifs mondiaux de l’ONU pour le développement, les gouvernements doivent insister pour que la justice et la lutte contre l’impunité occupent une place centrale dans les efforts visant à ramener la paix et la stabilité en Syrie – ainsi que dans un nombre de plus en plus important de pays où des crimes odieux deviennent omniprésents.

Cet article est issu du Moniteur de la Justice Globale 2015-2016, la publication annuelle sur la justice internationale publiée par la Coalition pour la Cour pénale internationale, un réseau de la société civile présent dans 150 pays. 

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