L’année de la justice globale en 2015

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© Coalition pour la CPI

Alors que l’année 2015 vient de se terminer, nous revenons sur une année riche dans la lutte pour la justice pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide dans le monde entier. Merci à tous pour soutien indéfectible – restez avec nous cette année, notre but se rapproche.

La Coalition pour la CPI fête ses 20 ans

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© Matias Bercovich / Coalition pour la CPI

Il y a vingt ans, face à l’impunité régnante dans le monde entier, un petit groupe d’organisations de défense des droits de l’homme a initié une campagne pour la mise en place d’une Cour pénale internationale permanente pour traduire en justice les auteurs de crimes graves. Notre Coalition de la société civile comprend désormais plus de 2 500 membres dans 150 pays, travaillant en partenariat pour rendre justice aux victimes de crimes graves à travers les tribunaux nationaux et la Cour pénale internationale (CPI).

Pour célébrer notre 20ème anniversaire cette année, nous avons lancé une série spéciale d’articles sur notre blog intitulée Quand espoir rime avec histoire qui revient sur les leçons apprises jusqu’à présent, ainsi que sur les défis qui restent à surmonter pour mettre en place un système de justice vraiment mondial. Nous acceptons les soumissions d’articles tout au long de 2016.

Notre réception pour notre 20ème anniversaire a eu l’honneur d’être le premier événement à avoir lieu dans les nouveaux locaux permanents de la CPI en novembre, témoignant du rôle clé que joue la société civile pour garantir une Cour juste, efficace et indépendante.

La CPI s’installe dans un nouveau siège permanent

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Ⓒ icc-permanentpremises.org

At the end of 2015, the ICC made its long-awaited move to its new and permanent premises in The Hague, the Netherlands this month. Here are five facts about the building.

Fin 2015, la CPI a enfin emménagé dans ses nouveaux locaux permanents à La Haye, aux Pays-Bas. Voici cinq choses à savoir sur le bâtiment.

L’indépendance de la CPI menacée à l’assemblée annuelle

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© Matias Bercovich / Coalition pour la CPI

Une campagne politique à la 14ème session annuelle de l’organe dirigeant de la CPI, l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, pour influencer le procès en cours du vice-président kenyan marque un dangereux précédent pour l’indépendance de la Cour.

L’assemblée a également adopté le budget de la CPI pour l’année 2016 et a discuté de la coopération entre les Etats et la CPI, de l’efficacité des procédures de la CPI, du renforcement de la présence de la CPI sur le terrain et des poursuites nationales, notamment pour les crimes sexuels et à caractère sexuel.

Multiplication des affaires à la CPI

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© Coalition pour la CPI

 

Deux nouveaux procès se sont ouverts en 2015. Recherché par la CPI depuis 2006, le chef de milice congolais Bosco Ntaganda est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment le recours à des enfants soldats, meurtre, viol et esclavagisme sexuel qui auraient été commis en 2002 et 2003. Le procès se poursuivra en 2016.

Le procès de cinq hommes accusés de subornation de témoins dans le procès de l’homme politique et chef de milice congolais Jean-Pierre Bemba s’est également ouvert à La Haye cette année. Bemba est accusé ainsi que quatre de ses associés, notamment des membres de son ancienne équipe de défense et un député congolais, dans le premier procès de ce genre à a Cour. Le premier procès Bemba s’est conclu en 2015, avec un verdict attendu en 2016.

Deux suspects ont été transférés à la La Haye : le commandant rebelle ougandais Dominic Ongwen, suspecté d’avoir commis des crimes de guerre et crimes contre l’humanité avec l’Armée de résistance du Seigneur de Joseph Kony ; et le rebelle touareg Ahmad al Faqi al Mahdi, suspecté de crimes contre des bâtiments protégés par l’UNESCO à Tombouctou, au Mali. Des audiences pour décider s’il existe suffisamment de preuves pour ouvrir un procès dans les deux affaires auront lieu en 2016.

Dans le même temps, le chef de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui a été expulsé vers la RDC en février 2015 après que la justice hollandaise a rejeté sa seconde demande d’asile après son acquittement par la CPI des charges de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Son co-accusé de l’époque, German Katanga va être libéré de la CPI en janvier 2015 dans le cadre d’une remise en liberté anticipée après avoir purgé deux tiers de sa peine.

Le procès du Vice-Président kenyan William Ruto et de Joshua Sang s’est poursuivi tout au long de 2015 avec le procureur présentant son cas. Des problèmes avec les témoins ont continué à entraver les procédures.

Enfin, début 2016, le procès reporté de l’ancien président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo et de son allié politique Charles Blé Goudé ouvrira à la CPI.

Le fugitif de la CPI el-Béchir fuit l’Afrique du Sud

zuma bashir blog

© Eyewitness News

En juin 2015, le fugitif de la CPI a fuit l’Afrique du Sud après qu’une organisation de la société civile locale, le South African Litigation Center, a a soumis auprès de la Haute Cour de Pretoria une demande visant à l’exécution des mandats d’arrêt de la CPI contre le président soudanais, montrant que les choses ont changé pour les fugitifs de la justice internationale. En tant qu’Etat membre de la CPI, l’Afrique du Sud a l’obligation d’arrêter les fugitifs de la CPI sur son territoire.

Des victimes congolaises vont recevoir des réparations

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© Guy Oliver/IRIN

les victimes de crimes graves commis par le chef de milice condamné Thomas Lubanga dans la région de l’Ituri à l’est de la République démocratique du Congo (RDC) vont recevoir des réparations. Le Fonds au profit des victimes de la CPI a soumis son premier plan de réparations pour les victimes impliquées dans le premier procès de la CPI. La CPI est la première juridiction internationale à accorder des réparations aux victimes, une fonction réparatrice essentielle du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. Une contribution généreuse a été faite au Fonds par la France en décembre 2015.

Développements clés en Ukraine, en Géorgie et en Palestine

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Ⓒ AFP Photo / Dimitar Dilkoff

 

En septembre 2015, l’Ukraine a soumis une déclaration portant acceptation de la compétence de la CPI à compter du 20 février 2014.. L’article 12.3 du Statut de Rome (SR) permet aux États qui ne sont pas membres de la CPI d’accepter la compétence de la Cour sur une base ad hoc. Cela fait suite à une première déclaration d’avril 2014 acceptant la compétence de la CPI entre novembre 2013 et février 2014, une période qui coïncide avec les manifestations EuroMaïdan à Kiev.

De la même manière, la Palestine a soumis une déclaration sous l’article 12.3 à la CPI accordant à la Cour une juridiction à compter du 13 juin 2014. Le Bureau du Procureur de la CPI (BDP) a par la suite ouvert un examen préliminaire pour déterminer si les crimes qui auraient été commis par les différentes parties « dans les territoires palestiniens occupés, dont Jérusalem Est, depuis le 13 juin 2014 constituent des crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide. »

Stalled domestic proceedings into alleged grave crimes prompted the ICC prosecutor to request judges’ authorization to open investigation into the August 2008 armed conflict in Georgia, involving Russia, over the breakaway region of South Ossetia. A decision is pending.

Les procédures nationales au point mort sur des crimes graves allégués ont conduit le procureur de la CPI à demander l’autorisation aux juges d’ouvrir une enquête sur le conflit armé d’août 2008 en Géorgie, impliquant la Russie, dans la région séparatiste de l’Ossétie du Sud. Une décision n’a pas encore été rendue.

Dans le même temps, le procureur de la CPI a décidé de ne pas enquêter sur les allégations de crimes contre l’humanité au Honduras, estimant qu’elle n’est pas compétente pour la situation.

L’Afrique avance dans la lutte contre l’impunité

Benin CICC strategy meeting

Ⓒ Coalition pour la CPI

En juin 2015, des membres de la Coalition venant de plus de 20 pays se sont rendus au Bénin afin de mettre en place des stratégies contre l’impunité pour les crimes graves en Afrique. En voici les principales conclusions.

Le procès historique de l’ancien dirigeant du Tchad Hissène Habré, qui se tient devant un tribunal spécial créé par le Sénégal et l’UA, s’est ouvert à Dakar en 2015 et a été salué de toutes parts. Habré est accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui auraient été commis au cours de ses huit années à la tête du pays dans les années 1980. Les victimes qui ont survécu au régime ont mené le combat pour juger Habré, plus de 4 000 d’entre elles participant comme parties civiles dans l’affaire.

La République centrafricaine a marqué l’histoire en devenant le premier pays à créer un tribunal hybride pour des crimes graves par le biais d’une loi nationale. La nouvelle Cour pénale spéciale travaillera avec les mécanismes de justice existants et la CPI. Elle devrait couvrir des situations qui n’atteindraient pas nécessairement le seuil de gravité de la CPI, permettant ainsi à un plus grand nombre de victimes d’avoir accès à la justice.

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a enfin adopté une loi de mise en œuvre du SR dans le droit national, permettant ainsi aux juridictions congolaises de poursuivre les crimes graves. La loi renforcera également la coopération avec la CPI. La société civile nationale et internationale, par l’intermédiaire de la Coalition nationale pour la CPI en RDC, a travaillé pour l’adoption de la loi depuis 2008.

Toujours pas de justice en Syrie

A man walks amid a destroyed building in Aleppo, Syria. © DIMITAR DILKOFF/AFP/Getty Images

© DIMITAR DILKOFF/AFP/Getty Images

With an effort to refer Syria to the ICC prosecutor scuttled by vetoes in 2014, a UN commission of inquiry called for more to be done to investigate and prosecute alleged atrocities in the now four-year-old conflict.

 

Atrocities committed with impunity have had an untold human impact in Syria, set its development back almost four decades, and fuelled the biggest refugee exodus since the Second World War. Justice must be part of the response to the crisis that has so exposed the ineffectiveness of the international community to protect civilians and deter the most heinous crimes.

La CPI a désormais 123 Etats membres

icc palestine blog

Ⓒ CPI

Après des années de plaidoyer de la société civile, la Palestine est devenue le 123ème État membre de la CPI avec l’entrée en vigueur de son adhésion en avril 2015. En novembre 2015, le parlement du Salvador a voté pour l’adhésion au Statut de Rome. La Jamaïque s’est engagée à rejoindre la CPI au cours de son Examen Périodique Universel au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Enfin, la République démocratique du Congo a adopté une loi de mise en œuvre du Statut de Rome dans le droit national.

L’Indonésie, le Népal, l’Ukraine, la Malaisie, l’Arménie, le Bénin, le Ghana, le Sri Lanka et le Togo ont figuré parmi les pays cibles de notre Campagne pour la Justice Globale en 2014-2015, menée en étroite consultation avec la société civile nationale et locale.

En juin 2015, nous avons appelé le Bénin à adopter une loi nationale relative à la CPI à l’occasion du rassemblement dans la capitale Cotonou de la société civile venant de toute l’Afrique pour notre réunion stratégique régionale. En septembre 2015, la campagne a visé le Sri Lanka au moment où le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution sur les atrocités qui auraient été commises au cours de la guerre civile dans le pays. La campagne pour l’Arménie a débuté le 24 avril, jour du 100ème anniversaire du génocide arménien et a duré tout au long du mois de mai. Dans le même temps, le soutien politique grandit au Togo en faveur de l’adoption d’une loi relative à la CPI attendue depuis longtemps et toujours en attente d’examen par le parlement, suite à une mission de la Coalition à Lomé au mois de septembre.

Nous avons également lancé une campagne qui continuera en 2016 appelant les Etats à ratifier l’Accord sur les privilèges et immunités et de la CPI, qui permet au personnel et aux responsables de la CPI de travailler en toute sécurité et indépendance.

Le crime d’agression se rapproche de l’activation

Kampala-Amendments

Ⓒ Parliamentarians for Global Action

L’amendement de Kampala sur le crime d’agression a désormais été ratifié par 25 Etats avec la Lituanie, les Pays-Bas et la Suisse ratifiant en 2015. 30 Etats doivent ratifier avant que l’amendement puisse entrer en vigueur, sous réserve de l’approbation à une majorité des deux tiers de l’Assemblée des Etats parties en 2017.

Un soutien croissant pour limiter le veto du Conseil de sécurité de l’ONU

restrain veto blog

Ⓒ Euromaidanpress.com

En 2015, Une dynamique est apparue autour de deux initiatives appelant les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU—la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis—à ne pas recourir à leur droit de veto dans les situations d’atrocités de masse. Trop souvent, la politique bloque les efforts visant à impliquer des mécanismes de justice impartiale, comme la CPI. La première est un code de conduite présenté par le groupe d’États sur la Responsabilité, la Cohérence et la Transparence qui a pour objectif de réformer les méthodes de travail du Conseil de sécurité de manière générale. La seconde est l’initiative France/Mexique qui appelle les États à s’engager à limiter leur recours au veto par le biais d’une déclaration politique.

Tour du monde 2015-16

Global justice around the world 2015_FINAL (1)

Ⓒ Coalition for the ICC

Retrouvez les photos de cette année:

14ème Assemblée des Etats Parties

Réunion stratégique régionale au Bénin

Tables rondes CPI-ONG

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