Faire progresser la justice en Afrique

Benin CICC strategy meeting

Enter a captionLa réunion stratégique régionale en Afrique de la Coalition pour la CPI. Cotonou, Bénin, 17-19 juin 2015. © CCPI

En juin 2015, des membres de la Coalition venant de plus de 20 pays se sont rendus au Bénin afin de mettre en place des stratégies contre l’impunité pour les crimes graves en Afrique. En voici les principales conclusions.

1. L’objectif commun de la société civile reste la promotion du système du Statut de Rome (SR) afin de faire progresser la justice pour les crimes graves qui restent un fléau dans de nombreux pays africains. Les organisations non gouvernementales africaines ont exprimé leur solidarité avec les efforts visant à ce que l’État sud-africain remplisse son obligation d’arrêter le fugitif de la CPI Omar el-Béchir en juin 2015, qui ont mis en lumière le rôle important que joue la société civile dans le développement de démocraties solides et pacifiques.

2. La CPI continue à jouer un rôle vital pour la justice en Afrique. Les africains souhaitent que justice soit rendue pour les crimes graves, au niveau national ou à travers la CPI. Le SR offre un cadre permettant de renforcer les mécanismes de justice nationaux. Les gouvernements africains devraient travailler pour rendre le système de la CPI plus efficace. Il reste beaucoup à faire en matière de sensibilisation à la CPI et à son mandat afin de renforcer le soutien et contrer la politisation.

3. Les États africains ont des obligations claires de coopérer avec la CPI. Les dirigeants africains doivent avoir le courage d’exprimer leur soutien à la CPI au sein de l’Union africaine (UA) et d’autres instances. La coopération permanente de beaucoup d’États avec la CPI et le nombre croissant de poursuites nationales témoignent d’une volonté réelle de justice en Afrique.

4. L’Assemblée des États Parties (AEP) doit mettre en place des mécanismes de coopération solides pour traiter des constats de non coopération, qui sapent la capacité de la CPI à rendre justice aux victimes de crimes graves.

5. La lutte contre l’impunité pour les crimes graves est de la responsabilité de la communauté internationale dans son ensemble. Le Conseil de sécurité de l’ONU doit jouer son rôle pour faire avancer la justice. Tous les États et les acteurs internationaux devraient réitérer leur engagement envers la CPI et le SR, fournir une entière coopération et s’opposer à toute considération d’immunités pour les chefs d’États et hauts responsables gouvernementaux.

6. Le mandat de l’UA est compatible avec le SR en matière de protection des droits de l’homme, notamment dans la lutte contre l’impunité pour les graves crimes internationaux. L’UA doit développer ses propres mécanismes pour lutter efficacement contre l’impunité, y compris son cadre de justice transitionnelle, et dialoguer avec la CPI.

CE QU’ILS ONT DIT

Clément Capo-Chichi, coordinateur régional pour l’Afrique de la Coalition pour la CPI

« La société civile est venue de toute l’Afrique, impatiente de partager ce que la justice représente pour elle. Des représentants de la CPI et de l’AEP ont en outre enrichi les discussions. Nous avons fait un pas de plus pour renforcer la participation de la société civile dans le système du Statut de Rome. »

Onyinye Okaah, coordinateur de la Coalition nigériane pour la CPI

« Un effort concerté des États parties et des coalitions nationales pour la CPI est sérieusement nécessaire pour combattre l’impunité. Cette réunion m’a donné l’inspiration pour continuer à promouvoir les droits des victimes au Nigeria et à demander à ce que ceux qui commettent ces crimes fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites—au niveau national ou à la CPI. »

Ali Ouattarra, président de la Coalition ivoirienne pour la CPI

« Nous avons fait le bilan du travail de la CPI sur le continent africain, proposé de nouvelles stratégies pour réduire les perceptions négatives, et échangé des bonnes pratiques des coalitions nationales. Ce fut une opportunité pour proposer des moyens afin de rendre la CPI en Afrique plus juste et efficace. »

Aboubacry Mbodji, secrétaire général de la Rencontre Africaine pour la Dé- fense des Droits de l’Homme, Sénégal

« Ce fut une opportunité inestimable pour que les ONG réitèrent leurs missions respectives visant à promouvoir, défendre et protéger les droits de l’homme, prévenir, gérer et résoudre les conflits, promouvoir le droit à des réparations et l’accès à la justice pour tous, promouvoir la justice pénale internationale et œuvrer pour la répression des crimes graves. »

Roland Abeng, coordinateur de la Coalition camerounaise pour la CPI

« Les systèmes judiciaires dans toute l’Afrique devraient suivre l’exemple sud-africain en prenant leurs responsabilités et en devenant une véritable branche naturelle et indépendante du gouvernement pour renforcer l’État de droit tant au niveau national qu’au niveau international. »

Mama Koite Doumbia, présidente de la Coalition malienne pour la CPI

« Cette réunion a été une opportunité importante pour la société civile africaine de se réunir et trouver des moyens pour mieux promouvoir la justice internationale et la lutte contre l’impunité, notamment pour les crimes sexuels et à caractère sexiste. Nous nous sommes mis d’accord sur de nouvelles stratégies qui répondent à des questions cruciales relatives à la CPI et à ses relations avec l’UA et les États africains. »

QUI ETAIT LA ?

Centre for Human Rights and Rehabilitation (Malawi), Children’s Education Society (Tanzanie), Civil Resource Development and Documentation Centre (Nigeria), Coalition nigériane pour la CPI, Coalition Burundaise pour la CPI, Coalition Ivoirienne pour la CPI, Coalition congolaise pour la CPI (RDC), Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits humains et la Paix (RDC), Institute for Security Studies- Pretoria (Afrique du Sud), Human Rights Watch, Amnesty International—Togo, Kenya Human Rights Commission, ICJ Kenya, Coalition centrafricaine pour la CPI, Coalition malienne pour la CPI, Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (Sénégal), Coalition ougandaise pour la CPI, ACAT- Madagascar, Coalition camerounaise pour la CPI, Human Rights FirstRwanda, African Center for Justice and Peace Studies (Soudan), International Refugee Rights Initiative, Coalition béninoise pour la CPI, South African Centre for the Constructive Resolution of Disputes (Zambie), et Media Foundation for West Africa (Ghana).

Les participants invités étaient Deborah Ruiz Verduzco, représentant le Président de l’AEP Sidiki Kaba, Amady Ba, du Bureau du Procureur de la CPI et Jean Michel Beaucher du bureau de la CPI en Côte d’Ivoire.

Retrouvez les photos de la réunion

Cet article est issu du Moniteur de la Justice Globale de la Coalition pour la CPI. 

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