Assemblée des Etats Parties : Regarder en arrière pour aller de l’avant

Avec l’ouverture de la session annuelle de l’Assemblée des Etats Parties en novembre à La Haye, retrouvez dans notre nouveau rapport ce qu’il s’est passé  l’année dernière à la réunion  de l’organe dirigeant de la CPI .

Chaque année, la société civile mondiale rejoint les Etats membres de la CPI et d’autres acteurs concernés alors que l’AEP discute toute une série de questions clés liées au travail de la CPI.

Les discussions de cette année à l’Assemblée s’appuieront sur les recommandations et mandats issus de la 13^ème session de l’AEP, qui a eu lieu en décembre 2014 au siège de l’ONU à New York.

Notre dernier rapport offre un compte rendu détaille de la 13^ème AEP, fournissant un contexte précieux en vue de la 14^ème session de l’AEP à venir.

Que s’est-il passé à la 13^ème AEP ?

La 13^ème AEP a été marquée par l’élection de six nouveaux juges de la CPI, qui a pris 22 tours de votes. Le ministre de la justice du Sénégal Sidiki Kaba, qui soutient la CPI depuis longtemps, a été élu président de l’AEP pour un mandat de trois ans. L’AEP a également élu deux vice-présidents,dix huit nouveaux membres du Bureau de l’AEP et sept membres du Comité sur le Budget et les Finances.

Au cours de la 13^ème AEP, les Etats ont également fait des recommandations pour la CPI et son travail et se sont penchés sur les questions de la complémentarité, la ratification et l’activation des amendements de Kampala sur le crime d’agression, la coopération avec la Cour et l’universalité du Statut de Rome.

Les discussions sur la coopération ont mené à l’adoption d’une résolution à l’AEP qui pour la première fois a inclus un paragraphe sur l’évitement de contacts qui ne sont pas essentiels avec les fugitifs de la CPI. L’absence d’un accord sur des amendements proposés aux Règles de Procédure et de Preuve de la CPI signifie que cette question sera encore examinée cette année à la 14^ème AEP.

Les Etats ont également adopté un budget de 130,6 millions d’euros pour 2015, une baisse de 8 millions par rapport à la demande initiale de la Cour. Les discussions autour de la demande de budget de la CPI pour 2016 sont en cours.

La société civile s’est servi du débat général de la 13^ème AEP et de plusieurs événements parallèles pour offrir des suggestions sur comment améliorer le système de la CPI et rendre justice aux victimes. Ils ont mis en avant le besoin de lutter contre l’impunité dans des pays comme le Mexique, la Syrie, la Libye, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine.

Nous publierons bientôt un document d’information pour mettre en avant les débats au sein des groupes de travail du Bureau de l’AEP à l’aube de la 14^ème session de l’AEP de cette année, qui se tiendra à La Haye du 18 au 26 novembre.

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