#JusticeGlobale Hebdo : Les juges envisagent d’enquêter en Géorgie | La CPI a besoin de l’Afrique du Sud

Dans l’actualité de la justice globale de la semaine : la CPI envisage d’enquêter en Géorgie ; la CPI a besoin de l’Afrique du Sud ; Préparation de la 14ème Assemblée des Etats Parties ; et des nouvelles de la République centrafricaine, du Kenya, de la République démocratique du Congo et bien plus.

La CPI envisage d’enquêter en Géorgie
Les procédures nationales sur les crimes graves étant au point mort, le procureur de la CPI a demandé aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur le conflit armé d’août 2008 en Géorgie, impliquant la Russie, dans la région séparatiste de l’Ossétie du Sud. La société civile a dit que cette décision pourrait rendre justice, attendue depuis longtemps par les victimes du conflit, notant que l’enquête, la première en dehors du continent africain, pourrait également être importante pour la Cour. La Russie a dit qu’elle « attendait des juges de la CPI à prendre une décision, fondée sur les principes de la justice, sur les événements en Ossétie du Sud. »

La CPI a besoin de l’Afrique du Sud
L’ANC au pouvoir en Afrique du Sud a décidé de tenir un vote parlementaire sur le retrait du Statut de Rome en raison, selon elle, de la position anti-Afrique de la CPI. Les tensions ont été vives depuis le refus de l’Afrique du Sud d’arrêter le fugitif de la CPI Omar el-Béchir en juin. La semaine dernière, les juges de la CPI ont accordé un délai supplémentaire à l’Afrique du Sud pour expliquer pourquoi elle n’avait pas arrêté le président soudanais. La société civile dans le pays s’est exprimée contre le projet de retrait, déclarant que « le gouvernement sud-africain et l’ANC doivent être dans la CPI pour lutter contre l’impunité et protéger les droits de l’Homme. » Nous sommes d’accord. Le système de la CPI est meilleur avec l’Afrique du Sud que sans elle. Voici pourquoi. Dans le même temps, le président du Ghana a affirmé que la CPI était toujours importante pour lutter contre l’impunité en Afrique. Un retrait constituerait le début d’un long processus légal estiment les analystes.

Préparation de la 14ème Assemblée des Etats Parties
Avec la 14ème session annuelle de l’organe dirigeant de la CPI dans seulement un mois, restez informé de sa préparation ici sur #JusticeGlobale.

Le Kenya et l’Afrique du Sud veulent que l’Assemblée discute de l’utilisation de témoignages de témoins préalablement enregistrés dans les procès à la CPI, une question actuellement clé à la Cour (voir ci-dessous), ainsi que l’obligation des Etats membres de la CPI d’arrêter et de remettre les chefs d’Etat en exercice. Le Président de l’AEP Sidiki Kaba a dit que les discussions sur la relation CPI-Afrique ne peuvent avoir lieu qu’à l’AEP. Les législateurs kenyans ont envoyé une pétition au Conseil de sécurité de l’ONU et à l’AEP sur l’identification de témoins dans l’affaire Ruto et Sang. Un haut responsable de l’ONU a souligné l’importance de renforcer les opérations sur le terrain de la CPI, notamment la communication, la sensibilisation et la sécurité sur le terrain.

Lisez notre rapport sur la 13ème Assemblée des Etats Parties de l’année dernière.

Enquêtes de la CPI
République centrafricaine : Le procureur a soumis des preuves de subornation de témoins dans le procès Bemba II. Voici un rappel sur comment la situation est arrivée à la Cour. (en anglais)

Kenya : Les juges de la CPI ont accordé à l’Union africaine le droit de présenter des observations dans l’affaire Ruto et Sang sur l’utilisation de témoignages préalablement enregistrés. (en anglais)

République démocratique du Congo : La défense de Bosco Ntganda a demandé aux juges de la CPI de n’accepter aucune preuve liée aux allégations de viol et d’esclavagisme sexuel visant l’ancien chef de milice congolais. (en anglais)

Darfour : la société civile a fait part de son inquiétude à l’Algérie à l’occasion de la visite du fugitif de la CPI el-Béchir dans le pays la semaine dernière. Le gouvernement indien a déclaré qu’il n’arrêtera pas el-Béchir le mois prochain, estimant qu’il n’a pas l’obligation internationale de le faire. (en anglais)

Ouganda : L’extension des charges contre le commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur Dominic Ongwen pourrait permettre à davantage de communautés de participer aux procédures, améliorant ainsi le travail de réconciliation dans la région. (en anglais)

Côte d’Ivoire : Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda s’oppose à juger l’ancien président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo et son allié politique Charles Blé Goudé dans le pays car cela pourrait entrainer des tensions.

Examens préliminaires de la CPI
Ukraine : le Bureau d’enquête pour la sécurité hollandais a rendu son rapport très attendu sur le crash du vol MH17 cette semaine, déclarant que l’avion a été abattu par un missile de fabrication russe.

Guinée : le procureur de la CPI a appelé les guinéens à éviter toute tension à la veille d’élections dans le pays.

Campagne pour la Justice Globale
Des initiatives visant à restreindre le veto des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU dans le cas d’atrocités de masse sont de plus en plus soutenues. Lors d’un séminaire parlementaire organisé à Montevideo, Uruguay, des législateurs sud-américains se sont engagés à travailler pour la mise en œuvre du Statut de Rome de la CPI. (en anglais)

Quoi d’autre ?
L’ONU a appelé à l’ouverture d’une enquête après la publication d’un rapport qui accuse les forces kurdes en Syrie de crimes de guerre. L’Union européenne a réitéré son appel pour que l’ONU renvoie la situation dans le pays à la CPI.

Une cour guatémaltèque a décidé que des amnisties ne pouvaient pas être accordées pour les crimes internationaux tels que le génocide et les crimes contre l’humanité dans une décision prise dans le procès contre l’ancien président Rios Montt. (en anglais)

Une résolution menée par la Corée du Sud et les Etats-Unis serait en préparation à l’ONU pour renvoyer la situation en Corée du Nord à la CPI. (en anglais)

La Bosnie affirme qu’elle a poursuivi plus de 500 personnes pour crimes de guerres sur les dix dernières années pour des crimes de guerre qui auraient été commis entre 1992 et 1995. (en anglais)

L’universitaire Alex Whiting s’interroge si les victimes devraient avoir leur mot à dire dans la décision du procureur de la CPI d’ouvrir ou de fermes des enquêtes. (en anglais)

Le procureur de la CPI Fatou Bensouda veut avant tout un soutien accru envers la CPI, ainsi qu’une Cour allant vers une universalité complète. (en anglais)

MSF a lancé une pétition appelant les Etats-Unis à accepter une enquête indépendante sur le raid aérien de Kunduz.

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