#JusticeGlobale Hebdo : Une enquête bientôt ouverte en Géorgie ?| Le Botswana soutient la CPI

georgia 2

Civil society alleges all sides committed grave crimes during the 2008 conflict in South Ossetia. © Justyna Mielnikiewicz/NYT

 

Dans l’actualité de la justice internationale: le Procureur de la CPI va demander à enquêter sur le conflit de 2008 entre la Géorgie et la Russie; Le Botswana soutient la CPI à l’assemblée générale de l’ONU; Appels pour une enquête sur le raid aérien de Kunduz; et des nouvelles du Darfour, de la République démocratique du Congo, du Mali et bien plus.

Enquête de la CPI sur le conflit Géorgie-Russie de 2008 ?
Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a notifié cette semaine aux juges qu’ellesouhaiterait ouvrir une enquête sur les crimes graves qui auraient été commis par les différentes parties au conflit de 2008 entre la Géorgie et les séparatistes soutenus par la Russie dans la république indépendantiste de l’Ossétie du Sud. La Géorgie, un Etat partie au Statut de Rome, fait l’objet d’un examen préliminaire de la CPI depuis la fin de cette guerre longue d’une semaine.

Après avoir déjà constaté qu’il existait une base raisonnable de croire que des crimes relevant de la compétence de la CPI ont été commis pendant et après le conflit, la dernière étape de l’examen du procureur a consisté à vérifier si des enquêtes nationales contre les responsables étaient menées en Géorgie et en Russie. Le développement de cette semaine laisse penser que cette évaluation a été négative. Une fois la demande du procureur reçue, il incombera aux juges de la Chambre préliminaire de décider de l’autorisation d’une enquête.

La société civile appelle depuis longtemps pour lutter contre l’impunité pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité – à savoir le meurtre de civils, le pillage, la destruction de propriétés et le transfert forcé de population – qui auraient été commis pendant le conflit.

Le Botswana soutient la CPI à l’Assemblée générale de l’ONU        
Lors de l’Assemblée générale de l’ONU, le Botswana a exhorté tous les Etats à respecter la CPI et à l’aider dans sa mission visant à mettre fin à l’impunité pour les atrocités : « L’engagement du Botswana dans un système de justice internationale fort et efficace demeure intact. Notre confiance en la CPI, en tant qu’unique tribunal international pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, est inébranlable […]. Le gouvernement du Botswana regrette que la non-coopération de certains Etats parties freine la Cour, permettant à l’impunité de se maintenir et empêchant que justice soit faite pour les crimes commis contre l’humanité. »

Appels pour une enquête sur le raid aérien de Kunduz
Médecins San Frontières (MS) a qualifié le raid aérien des Etats-Unis contre un hopital à Kunduz, Afghanistan de crime de guerre. Le bombardement, largement condamné, a tué 22 personnes dont enfants et 12 membres de MSF. L’organisation humanitaire aappelé à la mise en place d’une enquête indépendante sur l’attaque et l’activation de la Commission Internationale Humanitaire d’Etablissement des Faits, créée en 1991 pour enquêter sur les violations graves du droit international humanitaire et à jour jamais utilisée.

Enquêtes de la CPI
Darfour : l’Afrique du Sud a demandé à la CPI plus de temps pour expliquer pourquoi elle n’a pas arrêter le figutif de la CPI Omar el-Béchir en juin dernier. Le président soudanais devrait participer à un sommet Inde-Afrique fin octobre.

République démocratique du Congo : les juges de la CPI examineront cette semaine lalibération anticipée du chef de milice congolais Germain Katanga. Katanga a été condamné à 12 ans d’emprisonnement en 2014 (en anglais). Cependant, il est détenu à la CPI depuis 2007 et a donc purgé deux tiers de sa peine, le rendant éligible à un réexamen. Le premier condamné de la CPI, Thomas Lubanga, s’est vu refusé une libération anticipée en septembre.

Mali : Lors de la première comparution du rebelle Touareg Ahmad al Mahdi à la CPI, le juge unique a indiqué que des mesures seraient prises pour accélérer les procédures.(en anglais)

Ouganda : la possibilité d’organiser une audience préliminaire en Ouganda dans l’affaire contre le commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur Dominic Ongwne posedes défis logistiques pour la CPI. (en anglais)

Campagne pour la Justice Globale
Nous avons appelé le Togo à rejoindre la CPI et à adopter une loi nationale pour poursuivre les crimes les plus graves. Rejoignez le mouvement maintenant.

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme a appelé à limiter l’utilisation du veto au Conseil de sécurité de l’ONU dans les cas d’atrocités de masse.

Quoi d’autre ?
Un nouveau rapport accuse la Coalition saoudienne de commettre des crimes de guerre au Yémen.

L’Etat Islamique a détruit l’ « Arche Triomphale » de Palmyre en Syrie.

Les avocats de l’ancien président Guatémalien Rioss Montt font appel pour des questions de santé pour empêcher le procès pour génocide et crimes contre l’humanité d’avoir lieu. (en anglais)

Une coalition d’organisations musulmanes veut porter plainte à New York contre le président birman pour un génocide allégué contre la minotirité Rohingya. (en anglais)

Du crâne de Joseph Megele aux bâtiments détruits à Gaza, une nouvelle exposition offre un point de vue terrifiant des actes de violence. (en anglais)

Advertisements
This entry was posted in #justiceglobalehebdo, Afrique, Darfour (Soudan), Europe, République démocratique du Congo and tagged , , , . Bookmark the permalink.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s