Violences électorales au Burundi : l’hypothèse d’une enquête de la CPI

Des manifestants font face à la police anti-émeutes à Bujumbura. @ AFP Photo/Simon Maina

Dans cet article paru dans la newsletter de la Ligue des Droits de la Personne dans la région des Grands Lacs (LGDL), Epimack Kwokwo et Pauline Béchieau de la LGDL évaluent la possibilité d’une enquête de la CPI au Burundi, théâtre de violences depuis la fin du mois d’avril 2015 et l’annonce du Président Nkurunziza de briguer un troisième mandat. 

Dès le 8 mai, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda adressait un message d’avertissement aux personnes impliquées dans les violences électorales au Burundi : « si des crimes sont perpétrés, l’État [burundais] doit alors enquêter à ce sujet et en poursuivre les responsables. À défaut, la CPI pourra intervenir. ». A la suite des élections locales et présidentielles qui ont été organisées au Burundi le 29 juin et le 21 juillet derniers et des attaques ciblées contre certaines figures de l’opposition, de l’armée et de la société civile dont le général Adolphe Nshimirimana, le défenseur des droits de l’Homme Pierre-Claver Mbonimpa, le colonel Jean Bikomagu, l’opposant Patrice Gahungu et le général Prime Niyongabo,  la question se pose donc de savoir si les violences commises au  Burundi  pourraient réellement relever de la compétence de la CPI.

Dans l’hypothèse d’une enquête, ces actes seraient susceptibles d’être qualifiés de « crimes contre  l’humanité », tout comme cette qualification a été utilisée lors des actes commis durant la crise électorale au Kenya en 2007-2008 et en Côte d’Ivoire en 2010-2011.

Pour être qualifié de « crimes contre l’humanité », l’article 7 du Statut de Rome prévoit que le meurtre, l’emprisonnement, la torture et les disparitions forcées doivent être commis « dans le cadre d’une  attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ». Des rapports publiés notamment par Amnesty International et Human Rights Watch ont  d’ores et déjà documenté un certain nombre de violences, d’arrestations et d’assassinats commis par la police et par les « Imbonerakure », la ligue des jeunes du parti présidentiel CNDD-FDD. S’il est certain que ces actes ont été commis contre des manifestants et des non manifestants caractérisant ainsi une population civile, l’attaque doit néanmoins pouvoir être qualifiée de « généralisée » ou « systématique ».

Cela implique, dans la première hypothèse, qu’elle ait lieu à grande échelle. A ce titre, la comparaison avec les crises kenyane et ivoirienne démontre une différence de seuil dans la violence, les évènements au Kenya ayant causé la mort d’environ 1500 personnes avec des dégâts matériels innombrables, et ceux en Côte d’Ivoire plus de 3000 morts. Pour le moment, la crise burundaise a fait, quant à elle, plus d’une centaine de morts. Le nombre de réfugiés burundais ayant fui le pays, s’élevant à ce jour à plus de 180 000, ainsi que le nombre d’arrestations, plus de 600 personnes, pourraient néanmoins être des éléments déterminants d’appréciation.

Dans la seconde hypothèse, qui est celle de l’attaque « systématique », des crimes moins nombreux peuvent être retenus s’ils s’inscrivent dans un modèle organisé. Cette question est très liée à celle de déterminer quels seraient les potentiels responsables des violences commises. A ce sujet, l’implication des « Imbonerakure » et de la police, ainsi que la chaîne de commandement au sein de ces corps nécessiteraient d’être éclaircis. Le directeur général adjoint de la police nationale du Burundi, le général major Godefroid Bigirimana a été cité parmi les responsables de certaines violences.

Une base raisonnable semble donc bel et bien exister pour déclencher une enquête. La collecte de preuves serait alors primordiale, et pourrait se faire notamment à travers les réseaux sociaux, qui ont été les premiers témoins des violences. La société civile burundaise a d’ores et déjà soumis des cas de violations à la CPI.

Mais conformément au principe de complémentarité qui caractérise le Statut de Rome, c’est avant tout  aux autorités burundaises de poursuivre les responsables de ces actes. A ce jour toutefois ce sont principalement les manifestants qui sont poursuivis et jugés, et peu d’enquêtes contre des policiers ou  des « Imbonerakure » ont été engagées. La Ligue des Droits de la Personne dans la région des Grands Lacs (LDGL) exhorte donc les autorités burundaises à enquêter,  poursuivre et juger les responsables des actes de violences qui ont endeuillé le pays dans le strict respect des garanties du procès juste et équitable.

Si les autorités burundaises n’enquêtaient pas sur ces violences, une « enquête internationale » serait souhaitable comme l’a notamment évoqué M. Pacifique Nininahazwe, président du Forum pour la  conscience et le développement. Considérant les risques réels d’escalade de la violence, la CPI devrait donc se tenir vigilante et demeurer prête à ouvrir une enquête dans le cas du Burundi.

Cet article est extrait de la dernière newsletter de la LGDL. 

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