#JusticeGlobale Hebdo – L’Ukraine étend la compétence de la CPI | Nouveaux mandats d’arrêt au Kenya

Ukrainedeclaration

De gauche à droite: Mme Olena Zerkal, Ministre adjoint des affaires étrangères de l’Ukraine, M. Herman von Hebel, Greffier de la CPI, S.E. M. Pavlo Klimkin, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, et S.E. Joyce Aluoch, Présidente par intérim de la CPI © ICC-CPI

L’Ukraine étend la compétence de la CPI; la Chine critiquée pour avoir accueilli le fugitif de la CPI Omar el-Béchir; Levée de scellés de mandats d’arrêt dans les affaires de la CPI au Kenya; Et aussi des nouvelles sur le commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur Dominic Ongwen et le procès au Sénégal de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré.

L’Ukraine accepte d’étendre la compétence de la CPI
La semaine dernière, l’Ukraine a accepté d’étendre la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) en utilisant un mécanisme spécial pour les Etats qui ne sont pas parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. Le procureur de la CPI peut désormais enquêter sur tous les crimes graves commis sur le territoire depuis février 2014. Plus tôt cette année, l’Ukraine avait déjà accepté la compétence pour une période allant de novembre 2013 à février 2014. La société civile a salué cette déclaration tout en appelant le pays à devenir un membre à part entière de la CPI. De nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité auraient été commis à l’est de l’Ukraine depuis le début du conflit l’année dernière, notamment des violenc

L’Ukraine accepte d’étendre la compétence de la CPI
La semaine dernière, l’Ukraine a accepté d’étendre la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) en utilisant un mécanisme spécial pour les Etats qui ne sont pas parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. Le procureur de la CPI peut désormais enquêter sur tous les crimes graves commis sur le territoire depuis février 2014. Plus tôt cette année, l’Ukraine avait déjà accepté la compétence pour une période allant de novembre 2013 à février 2014. La société civile a salué cette déclaration tout en appelant le pays à devenir un membre à part entière de la CPI. De nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité auraient été commis à l’est de l’Ukraine depuis le début du conflit l’année dernière, notamment des violences contre des milliers de civils et le crash du vol MH17.

La Chine critiquée pour accueillir el-Béchir, fugitif de la CPI
La Chine a été sous le feu des critiques pour avoir accueilli le fugitif de la CPI Omar el-Béchir à la commémoration de la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Si elle n’est pas membre de la CPI, la Chine est membre du Conseil de sécurité de l’ONU qui a renvoyé la situation au Darfour, au Soudan à la CPI. Les dirigeants d’Etats membres de la CPI participant à cet événement ont également été très critiqués car ils se doivent d’éviter tout contact avec des personnes recherchées par la Cour. Dans le même temps, les juges de la CPI ont ordonné à l’Afrique du Sud d’expliquer pourquoi elle n’a pas arrêter el-Béchir lors d’une récente visite, alors qu’une motion visant à destituer le Président Zuma pour son rôle dans cette affaire a été rejetée par le parlement national. Un nouveau rapport accuse les forces gouvernementales soudanaises de récentes attaques contre des civils au Darfour.

Enquêtes de la CPI
Kenya : La CPI a levé les scellés sur deux mandats d’arrêts contre deux individus accusés de subornation de témoins dans les cas concernant le Président Uhuru Kenyatta et le Vice-Président William Ruto. De nouvelles charges pourraient être portées contre le journaliste Joshua Sang.

Ouganda : les juges de la CPI ont recommandé la tenue en Ouganda d’une audience préliminaire dans l’affaire contre le commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA), Dominic Ongwen, qui s’est récemment rendu.  Dans le même temps, le procureur de la CPI a clos l’affaire contre un autre commandant de la LRA, Okot Odhiambo après que sa mort a été confirmée et a appelé les gouvernements à redoubler d’efforts pour arrêter le leader du groupe Joseph Kony, toujours en fuite.

République démocratique du Congo : Des militants de la région orientale de l’Ituri ont partagé leurs opinions sur l’importance du procès qui vient de s’ouvrir contre l’ancien chef de milice congolais Bosco Ntaganda, ainsi que sur la possibilité d’une remise de peine pour le rebelle emprisonné Thomas Lubanga. (en anglais)

Cote d’Ivoire : Les juges ont rejeté une demande de liberté provisoire pour l’ancien président Laurent Gbagbo dont le procès s’ouvre en novembre.

Campagne pour la Justice Globale
Ce mois-ci, nous appelons le Sri Lanka à faire part de son intention de mettre fin à l’impunité et laisser derrière lui son passé marqué par la violence en rejoignant la CPI. Signez la pétition dès maintenant.

Le Président français François Hollande a appelé les pays du Moyen Orient à ratifier le Statut de Rome pour combattre les crimes de l’EIIL et s’est engagé à soutenir un renvoi de la situation à la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU

Quoi d’autre ?
Accusé de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de torture lorsqu’il était au pouvoir dans les années 1980, le procès tant attendu de l’ancien président du Tchad hissène Habré a repris lundi 7 septembre devant un tribunal hybride au Sénégal. Pourrait-il y avoir un exemple plus clair du désir de justice pour les crimes graves en Afrique ?

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