20 ans de lutte pour la justice globale

bill

« L’histoire dit, N’espère pas
De ce côté de la tombe,
Mais alors, une fois dans une vie
Le raz de marée tant attendu
De la justice peut se lever
Et l’espoir et l’histoire riment. »

Sous l’impulsion de la Coalition pour la CPI en 1999, le 17 juillet a été reconnu dans le monde entier comme la Journée de la Justice Internationale. C’est une journée célébrant l’adoption du Statut de Rome de la CPI à cette même date en 1998, et a contribué à inspirer la ratification avec une rapidité historique du traité par 66 gouvernements, et à célébrer son entrée en vigueur en juillet 2002.

Au cours les 12 dernières années, cette journée a toujours été un moment de commémoration et l’occasion de faire un point pour les gouvernements, les organisations internationales, la Cour et, bien sûr, la société civile. La Coalition de la CPI, un réseau mondial de plus de 2.500 ONG dans 150 pays qui a joué un rôle clé dans la création de la Cour, reste l’une des campagnes les plus abouties de la société civile.

2015 est une année marquante pour les Nations Unies. C’est le 70ème anniversaire de la Charte des Nations Unies, texte fondateur de l’organisation internationale dont le principal objectif est de prévenir et de mettre fin aux guerres – et de remplacer la loi de la guerre par l’Etat de Droit, les droits de l’Homme et la justice.

Then-UN Secretary-General Kofi Annan and Coalition for the ICC Convenor William Pace at the Rome Conference in 1998. © CICC

Kofi Annan, alors Secrétaire Général de l’ONU, et William Pace, coordinateur de la Coalition pour la CPI à la Conférence de Rome en 1998 © CCPI

2015 est le 70ème anniversaire des Tribunaux de Nuremberg, dont les principes ont été consacré et étendu par le Statut de Rome 53 ans plus tard, décrit tant par ses partisans que ses opposants comme « une création du droit international aux proportions historiques ».

Mais, mettre en place du Droit ne signifie pas automatiquement que les gouvernements et les peuples respecteront et mettront en œuvre le droit international.

Pour que le Statut de Rome réussisse, il faut que les 123 gouvernements qui ont ratifié contribuent à garantir la ratification par les 70 gouvernements qui ne l’ont pas encore fait. Tous les gouvernements doivent adopter des lois nationales et mettre en place des institutions nationales qui peuvent enquêter et poursuivre toute personne qui a commis les crimes les plus graves au regard du droit international. Il faut que les organisations et tribunaux internationaux régionaux soutiennent la CPI. Et, bien sûr, l’ONU, et en particulier le Conseil de sécurité, doit coopérer pleinement avec la Cour et son organe dirigeant, l’Assemblée des États Parties.

Faire de la CPI une réussite revient à atteindre l’objectif premier de la Charte de l’ONU. C’est peut-être la raison pour laquelle certaines des grandes puissances, les dictateurs et les militaristes craignent tant la CPI.

Ben Ferencz, un bon ami de la Coalition depuis sa création en 1995, dernier procureur de Nuremberg encore vivant à 95 ans, proclame à tous ceux qui veulent l’entendre que « la loi, pas la guerre reste mon slogan ». Ce message devrait avoir une signification particulièrement importante aujourd’hui.

Activists demonstrate in support of the ICC outside of the Rome Conference. © CICC

Des militants manifestent pour soutenir la CPI à l’occasion de la Conférence de Rome © CCPI

Les avancées du droit international et de la justice internationale depuis la fin de la guerre froide ont été presque révolutionnaires. Mais, le merveilleux vers du poète Seamus Heaney qui introduit cette contribution illustre à la fois une source d’inspiration et une mise en garde. Je doute que quiconque sache comment « le raz de marée tant attendu de la justice » s’est levé le vendredi 17 juillet 1998; mais c’est arrivé. Il est certain que si nous – la grande majorité de la communauté internationale – ne nous étions pas soulevé à ce moment, tous les efforts entrepris n’auraient servi à rien. Et, à aucun moment au cours des 17 dernières années nous n’aurions pu atteindre ne serait-ce qu’une part infime de ce qui a été adopté.

Ainsi, nous devons célébrer cette journée, mais également garder à l’esprit le temps et la difficulté du chemin qui nous mènera au succès. La semaine dernière, le monde a commémoré le 20ème anniversaire du génocide de Srebrenica. Il a fallu de nombreuses années pour arrêter et traduire en justice les dirigeants politiques et militaires qui ont ordonné ces crimes. Les tribunaux pour le Cambodge, la Sierra Leone, le Rwanda et la Yougoslavie arrivent tous à leur terme. Mais la CPI reste en ce qu’elle est la Cour permanente. Il y a eu et il continuera à y avoir beaucoup de critiques de la CPI et de la justice internationale. Tous les tribunaux internationaux ont connu des échecs et des succès, y compris la CPI. La Coalition pour la CPI s’engage à aider la Cour à prendre en compte les « leçons apprises » au cours des 20 dernières années.

La Coalition pour la CPI célèbre également son 20ème anniversaire tout au long de la prochaine année, menant à l’ouverture formelle des locaux permanents de la Cour en juillet prochain à La Haye. Notre Coalition demeure engagée à lutter contre les difficultés longues et difficiles décrites ci-dessus pour faire de la CPI un succès.

Il appartient à chacun de nous de faire en sorte qu’ « espoir et histoire riment ».

Cette contribution est la première de notre « Série de Blogs : Quand espoir rime avec histoire » commémorant le 20ème anniversaire de la Coalition pour la CPI. Tout au long de l’année prochaine, nous publierons des contributions des membres de l’équipe de la Coalition, de membres de la société civile et de responsables politiques s’exprimant sur 20 ans de lutte contre l’impunité, les leçons apprises et les défis pour l’avenir de la justice mondiale.

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