#JusticeGlobaleHebdo – Le procès Ntaganda reporté | L’ONU dénonce des crimes de guerre à Gaza

Bosco Ntaganda. © 2009 Reuters

Bosco Ntaganda. © 2009 Reuters

Le procès de Bosco Ntaganda, qui devait s’ouvrir à la Cour pénale internationale (CPI) cette semaine, a été reporté au 2 Septembre.

Lors d’une conférence de mise en état le 3 juillet dernier, les juges de chambre ont reporté les déclarations d’ouverture et le témoignage du premier témoin du procureur, suite à une demande de de report déposée à la dernière minute par la défense.

Selon un communiqué de la Cour, en se prononçant sur la requête de la défense, les juges ont pris en compte le fait que le procureur ne s’est pas opposé à la demande formulée par les avocats de M. Ntaganda et ont également pris en considération leurs obligations en vertu du Statut de Rome de garantir un procès équitable ainsi que les droits de l’accusé.

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A group of displaced Palestinians in Gaza in 2014. © AP

Un groupe de palestiniens déplacés à Gaza en 2014. © AP

L’ONU dénonce des crimes de guerre à Gaza
Selon un nouveau rapport de l’ONU, Israël et les groupes armés palestiniens auraient commis des crimes de guerre au cours du conflit à Gaza en 2014. Il appelle les gouvernements à s’assurer que leurs auteurs soient tenus pour responsables en soutenant l’examen préliminaire de la CPI sur cette situation.

Le rapport, présenté par la La Commission indépendante des Nations Unies chargée d’enquêter sur le conflit à Gaza en 2014, décrit un nombre sans précédent de victimes civiles et de souffrance humaine.

Le rapport du panel a été largement salué par la société civile, notamment par plusieurs membres de notre Coalition, qui ont exhorté les États à coopérer avec l’examen préliminaire de la procureure de la CPI sur la situation en Palestine.

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République centrafricaine
Human Rights Watch (HRW) a appelé l’ONU à soutenir la Cour pénale spéciale pour la RCA. Un chroniqueur d’Al-Jazeera a appelé la communauté internationale à soutenir et aider à la création de la Cour pénale spéciale. Le ministre de la justice centrafricain a discuté de la coopération avec la Cour lors d’une visite à la CPI.

Kenya
Les procureurs de la CPI ont dit qu’ils ont des enregistrements d’intermédiaires du Vice-Président kenyan William Ruto interférant avec des témoins. Ruto a déclaré que son soutien à Raila Odinga lors des élections de 2007 a conduit à son procès à la CPI. De hauts responsables gouvernementaux, y compris Francis Muthaura, font partie des témoins que les avocats de Ruto appelleront à témoigner pour sa défense. (en anglais)

Darfour
Avant le rapport de la Procureure de la CPI Fatou Bensouda au Conseil de sécurité de l’ONU la semaine dernière, la Fédération internationale des Droits de l’Homme a appelé le Conseil et tous les États à coopérer avec l’enquête de la CPI au Darfour, en particulier quant aux mandats d’arrêt. Bensouda a appelé le Conseil à agir face à la recrudescence de la violence dans la région, et s’est engagée à poursuivre les efforts pour arrêter le président soudanais Omar el-Béchir. La procureure a également critiqué l’Union africaine (UA) pour la non-arrestation d’el-Béchir. Plusieurs membres du Conseil de sécurité ont demandé à l’UA et à la CPI à garantir une collaboration efficace pour la justice au Darfour. (en anglais)

Pendant ce temps, plus de 100 organisations de la société civile ont appelé l’organe dirigeant de la CPI à prendre des mesures contre l’Afrique du Sud pour ne pas avoir arrêté el-Béchir. Le gouvernement sud-africain va faire appel d’une décision de la High Court jugeant que la non-arrestation d’el-Béchir était contraire à la Constitution. L’ancienne chef des droits de l’Homme à l’ONU, Navi Pillay, a commenté l’épisode el-Béchir, et un chercheur de Chatham House estime que la visite d’el-Béchir en Afrique du Sud montre que les Etats jouent un rôle crucial pour garantir l’efficacité de la CPI. (en anglais)

Les juges de la CPI ont renvoyé le Soudan au Conseil de sécurité de l’ONU pour ne pas avoir arrêté l’ancien ministre soudanais de la Défense Abdel Raheem Hussein.

Le Conseil de sécurité a prolongé le mandat de sa force de maintien de la paix conjointe ONU-UA au Darfour, une initiative saluée par les personnes déplacées au Darfour. L’International Justice Project et d’autres organisations avaient exhorté le Conseil à prolonger le mandat. Le Royaume-Uni a appelé l’ONU à suivre de près les enquêtes sur les viols de masse allégués à Tabit, au Darfour.

République démocratique du Congo
Le Centre international pour la Justice Transitionnelle (CIJT) a organisé un séminaire pour les magistrats congolais pour discuter de stratégies dans la poursuite des crimes internationaux. (en anglais)

Libye
Le Conseil de sécurité des Nations unies a exhorté toutes les parties en Libye à accepter le dernier projet d’accord de paix et a menacé de sanctions ceux qui bloquent la transition politique. Le nombre de déplacés internes en Libye a doublé depuis Septembre, selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

Mali
Un analyste de l’International Crisis Group a salué l’accord de paix au Mali, mais se demande s’il fonctionnera. L’ONU a menacé de sanctions toute partie qui viole le cessez-le feu. Des islamistes présumés armés ont tué 12 personnes dans une attaque contre une ville à l’ouest du Mali, et des militants ont tué six soldats de la paix de l’ONU dans le nord du Mali.

Examens préliminaires
HRW a appelé le gouvernement de l’Afghanistan à dénoncer les remarques faites par un général de l’armée annonçant une protection pour les soldats de toute poursuite pour crimes de guerre et à redoubler d’efforts pour que les coupables soient traduits en justice. (en anglais)

Justice Infos a interviewé une victime du conflit qui touche depuis 50 ans la Colombie sur le rôle des victimes dans le processus de paix.

L’un des auteurs présumés du coup d’Etat au Honduras de 2009 est mort. (en anglais)

Certaines des écolières de Chibok enlevées auraient été forcées de se battre pour Boko Haram. Deux kamikazes ont attaqué la ville de Maiduguri tandis que le vice-président du Nigeria y était en visite, et une attaque de Boko Haram dans le nord-est du Nigeria a tué au moins 97 personnes. Un chroniqueur de This Day a exhorté le gouvernement nigérian et la CPI à faire davantage pour poursuivre les auteurs de la violence électorale au Nigeria.

Au Conseil des droits de l’homme, HRW a appelé l’Ukraine à rejoindre la CPI afin que la Cour puisse enquêter sur les allégations d’abus par toutes les parties au conflit à l’est du pays. (en anglais)

Quoi d’autre?
L’Institut d’Etudes de Sécurité a fait valoir que si l’Union africaine est sérieuse au sujet de la justice, elle restera avec la CPI. Le président du parti sud-africain Economic Freedom Fighters, Julius Malema, a appelé à des réformes visant à rendre l’adhésion à la CPI obligatoire pour tous les pays. (en anglais)

Refik Hodžić du CIJT a analysé le besoin de réconciliation en Bosnie. (en anglais)

Les locaux permanents de la CPI devraient coûter plus que prévu, ce qui pose un problème budgétaire pour la Cour. Deux chroniqueurs d’openGlobalRights ont fait valoir que la CPI a besoin de plus de soutien diplomatique, financier et logistique de la part du Conseil de sécurité des Nations unies. (en anglais)

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