#JusticeGlobaleHebdo – Le Nigéria accusé de crimes de guerre | La RDC adopte une loi sur la CPI

Nigerian war crimes

L’armée du Nigeria a été accusée cette semaine par la société civile d’avoir commis des crimes de guerre dans le cadre de son combat contre Boko Haram.

Amnesty International a demandé à ce que des enquêtes visant l’armée soient menées, notamment contre cinq hauts commandants, affirmant que plus de 8000 personnes ont été assassinées, affamés, asphyxiées ou torturées à mort au cours de leur détention par l’armée. L’organisation a également appelé le nouveau gouvernement nigérian à garantir la protection des civils et à mettre fin à la culture de l’impunité au sein de l’armée.

Pendant ce temps, Boko Haram a intensifié ses attaques au cours de la semaine suivant l’investiture du président Muhammadu Buhari, comme en témoigne un attentat qui a tué au moins 50 personnes à Maiduguri. Un juge espagnol a ouvert une enquête sur le groupe d’insurgés et son chef pour crimes présumés contre l’humanité et terrorisme.

Le Nigeria fait l’objet d’un examen préliminaire de la CPI afin de déterminer si une enquête complète doit avoir être menée.


La RDC adopte une loi pour la CPI

Cette semaine, le parlement de la République Démocratique du Congo (RDC) a adopté à l’unanimité une loi nationale de mise en œuvre du Statut de Rome de la CPI – une mesure attendue depuis longtemps qui lui permettra de remplir son obligation de poursuivre les crimes graves à l’échelle nationale.

L’Action Mondiale des Parlementaires (PGA) a salué cette décision la qualifiant d’essentielle pour la promotion de la lutte contre l’impunité et l’accès à la justice pour les victimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, ajoutant que cela a été rendu possible par le « leadership et à la contribution constante des membres de PGA provenant des principaux partis politique de la République Démocratique du Congo, désormais mobilisés pour assurer une adoption rapide de ce projet de loi par le Sénat. »

La société civile locale et internationale a travaillé pendant de nombreuses années pour l’adoption de la loi par le Parlement.

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• RCA
• Kenya
Darfour
RDC
Libye
Mali
Ouganda
• Côte d’Ivoire
Examens préliminaires
Campagne pour la Justice Globale
Quoi d’autre?

République centrafricaine

La Chambre d’appel de la CPI a annulé une décision de mise en liberté provisoire pour Jean-Pierre Bemba et quatre de ses collaborateurs devant être jugés pour des accusations de falsification de témoins, mais a décidé qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la justice de les arrêter à nouveau. Le chef des droits de l’homme à l’ONU a demandé l’intensification des enquêtes sur les allégations d’abus sexuels sur des enfants par des soldats de l’ONU en RCA, et le secrétaire général de l’ONU a lancé une enquête indépendante. L’AFP rapporte que les victimes en RCA veulent la justice et la fin de l’impunité.

Kenya

Un Kenyan déplacé a dit que les victimes des violences post-électorales 2007-08 sont déçues par la façon dont la CPI a traité les cas du Kenya et ont perdu espoir en la Cour. (en anglais)

Les juges ne permettront pas au gouvernement kenyan de formuler des observations sur la demande du procureur d’utiliser comme éléments de preuves des témoignages précédemment enregistrés de témoins réticents contre le Vice-Président William Ruto et le journaliste Joshua Sang. La moitié des kényans interrogés dans le cadre d’un sondage pensent que soit Ruto soit Sang sera condamné à la CPI, et beaucoup craignent des violences ethniques si Ruto était amené à être condamné. Les dirigeants de la coalition Jubilé ont demandé à la CPI d’abandonner l’affaire Ruto et Sang. (en anglais)

Un groupe kenyan cherche à empêcher l’ONG Africog, de formuler des observations sur la demande du procureur de la CPI visant à ce que le gouvernement kenyan soit renvoyé devant l’organe directeur de la Cour pour non-coopération dans l’affaire contre le président kenyan Uhuru Kenyatta. (en anglais)

Darfour

L’IRIN a signalé que la violence au Darfour a atteint son plus haut niveau en une décennie. Le président soudanais Omar El-Béchir a prêté serment pour un nouveau mandat de cinq ans. Les forces d’opposition au Darfour ont condamné l’inauguration de El-Béchir, alors que Elise Keppler de Human Rights Watch (HRW) a déclaré que les Etats membres de la CPI devraient promouvoir son arrestation. (en anglais)

RDC

Une décision sur l’ouverture en RDC du procès Bosco Ntaganda est prévue pour cette semaine. Les rebelles Mai Mai sont suspectés d’être à l’origine de l’attaque à l’aéroport de Goma qui a tué au moins quatre soldats gouvernementaux.

Libye

Un tribunal libyen va se prononcer sur Saif Kadhafi, Abdullah Al-Senussi et d’autres anciens responsables du régime sur des accusations de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le 28 Juillet. Un émissaire de l’ONU a déclaré que la Libye risque de devenir un État défaillant.

Mali

La Fédération internationale des droits de l’homme et l’Association malienne des droits de l’homme ont appelé le gouvernement malien ou la CPI à enquêter et à poursuivre les responsables de l’assassinat présumé de six civils dans le nord du Mali. La branche nord-africaine d’Al-Qaïda a revendiqué deux attaques contre des soldats de la paix de l’ONU cette semaine. L’expert de la CPI Mark Kersten se demande pourquoi l’enquête de la Cour au Mali a fait peu de progrès à ce jour.

Ouganda
Des législateurs du district d’Amaru en Ouganda envisagent de se rendre à La Haye avec les parents de Dominic Ongwen afin de rencontrer l’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Un personne qui avait été enlevé par la LRA a demandé à un officiel ougandais de ne pas stigmatiser les anciens combattants de la LRA, dont beaucoup ont été enlevés et contraints à combattre.
Côte d’Ivoire
L’expert en droit international Kevin Jon Heller a remis en question le bien fondé de la décision de la Chambre d’appel de confirmer la recevabilité de l’affaire Simone Gbagbo, estimant que, si la décision était techniquement correcte, poursuivre des individus déjà condamnées pour des crimes liés par des tribunaux nationaux n’arrange pas la CPI (en anglais). La santé de Laurent Gbagbo a été discutée à la CPI.
Examens préliminaires

Anna V. Gall du Centre européen pour les Droits de l’Homme et Constitutionnels a fait valoir que la CPI devrait agir sur les crimes sexuels et à caractère sexiste présumés en Colombie. Le Centre International pour la Justice Transitionnelle a dit que la condamnation des FARC ne devrait pas compromettre le processus de paix en Colombie. Les FARC ont insisté sur le fait qu’aucun de leurs membres ne doit faire face à une peine de prison. (en anglais)

Le chef de l’Ossétie du Sud, un territoire séparatiste de la Géorgie, a rencontré le président russe Vladimir Poutine à Moscou pour discuter d’un traité d’intégration signé entre leurs gouvernements. (en anglais)

La Palestine prévoit de soumettre des informations à la CPI ce mois-ci en ce qui concerne l’expansion des colonies israéliennes. Un chroniqueur de Middle East Monitor a appelé la CPI à poursuivre des responsables et médecins israéliens pour des actes présumés de torture. Les forces israéliennes ont mené des raids aériens sur Gaza après que deux roquettes ont été tirées vers le sud d’Israël. Un avocat international a critiqué la décision de la procureure de la CPI de ne pas ouvrir une enquête sur l’attaque menée en 2010 contre une flottille humanitaire à destination de Gaza. (en anglais)

De nouveaux combats entre les forces gouvernementales et les séparatistes ont éclaté près de Donetsk en Ukraine.

Campagne pour la Justice Globale
La directrice général de l’UNESCO a salué une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur la protection des sites du patrimoine culturel qui appelle tous les Etats membres de l’ONU à ratifier le Statut de Rome.
Quoi d’autre?

HRW a condamné de nouvelles attaques chimiques présumées à Idlib, Syrie.

Le Malawi a dit qu’il ne tiendra pas compte des appels à se retirer du Statut de Rome de la CPI alors qu’un sommet de l’UA est actuellement en cours.

La perspective d’un nouveau procès pour l’ancien dirigeant guatémaltèque Efrain Rios Montt devient de plus en plus improbable.

L’expert de la CPI Mark Kersten repense à l’époque où l’ancien procureur Luis Moreno-Ocampo a presque été nommé comme un «tsar de l’éthique et de la corruption» pour la FIFA.

Le Greffier de la CPI Herman von Hebel a insisté sur la nécessité d’un soutien international accru pour la protection des témoins. L’universitaire Jay Aronson analyse les défis de l’utilisation du contenu généré par l’utilisateur comme preuve.

Un chroniqueur du Malay Mail a examiné si les Rohingyas pouvaient obtenir justice par la CPI.

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