#JusticeGlobaleHebdo – L’affaire Simone Gbagbo recevable devant la CPI

 

L’ ancienne premiere dame de la Côte d’Ivoire Simone Gbagbo ©intlawgrrls.com

L’ancienne première dame de Côte d’Ivoire Simone Gbagbo doit être transférée à la CPI à La Haye, d’après une décision rendue en appel cette semaine.

La Chambre d’appel  de la CPI a confirmé la recevabilité de l’affaire contre Simone Gbagbo, en rejetant l’appel de la Côte d’Ivoire contre une décision antérieure qui donnait compétence à la Cour.

Simone Gbagbo est soupçonnée d’être responsable de crimes contre l’humanité, à savoir meurtre, viols et autres formes de violences sexuelles, actes de persécution, et autres actes inhumains au cours des violences post-électorales en Côte d’Ivoire en 2010-11. Les charges devront être confirmées par une Chambre préliminaire de la CPI avant qu’un procès puisse avoir lieu.

Le procès à la CPI de l’ancien président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo et du chef des Jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, ouvrira en Novembre. Ils font face à des accusations similaires.

En mars, Simone Gbagbo a été reconnue coupable par la justice ivoirienne d’atteintes à la sécurité de l’Etat et condamnée à 20 ans de prison.

Suite à la décision de la CPI de cette semaine, les médias ivoiriens ont émis une série d’hypothèses sur la réaction du gouvernement ivoirien.

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République centrafricaine
La RCA veut tirer les leçons du procès d’Hissène Habré aux Chambres africaines extraordinaires au Sénégal. De hauts responsables des droits de l’homme à l’ONU étaient au courant des allégations d’abus sexuels commis sur des enfants par des soldats français en RCA, mais n’ont rient fait pensant que les autorités françaises s’occupaient de cette affaire. Les autorités françaises et centrafricaines seraient en train de coopérer sur les enquêtes pour ces abus, mais la présidente par intérim de la RCA Catherine Samba Panza a accusé le gouvernement français de ne pas l’avoir prévenu de l’existence de ces allégations.

Kenya
Elizabeth Evenson de Human Rights Watch (HRW) demande des enquêtes sur la mort de deux Kenyans liés aux affaires de la CPI. (en anglais)

La Procureure de la CPI Fatou Bensouda a demandé aux juges d’admettre les déclarations antérieures de six témoins qui ont retiré leurs témoignages dans le procès contre le Vice-Président kenyan William Ruto et le journaliste Joshua Sang. Dans sa requête, Bensouda a indiqué aux juges qu’elle n’a pas suffisamment de preuves contre Ruto et Sang parce que les témoins ont été intimidés et soudoyés. La défense de Ruto va soumettre une motion « pas d’affaire, pas de réponse », en faisant valoir que l’équipe du procureur n’a pas réussi à fournir suffisamment de preuves pour étayer ses accusations. (en anglais)

Christopher Gitari du Centre International pour la Justice Transitionnelle a salué les excuses du président kenyan Uhuru Kenyatta pour les échecs des gouvernements successifs pour protéger les Kenyans de violations des droits de l’Homme, mais a appelé le président à renforcer les mécanismes de justice pénale. (en anglais)

Selon un commissaire kenyan, les affaires de la CPI font obstacle à la réconciliation. (en anglais)

Darfour
La rapporteur spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes ont appelé à ce qu’une enquête soit menée sur les allégations de viols de masse commis à Tabit, au Darfour. Des milices soudanaises assiègent les personnes déplacées dans l’est du Jebel Marra, au Darfour. Le gouverneur du Sud Darfour a mis en place une commission de réconciliation tribale pour régler la situation entre deux tribus en guerre. (en anglais)

RDC
Les habitants d’une ville à l’est de la RDC ont commencé une grève des taxes pour protester contre plusieurs massacres rebelles qui y ont été commis.

Libye
HRW a appelé toutes les parties au conflit en Libye à accorder aux civils un passage sécurisé pour quitter Benghazi, qui a été assiégée par les combats. Le Premier ministre de la Libye a échappé à une tentative d’assassinat.

Mali
L’International Crisis Group (ICG) a appelé les médiateurs à établir un cadre pour davantage de négociations en vue d’un accord de paix au Mali et pour que toutes les parties retournent à la table des négociations le plus rapidement possible. Un gardien de la paix de l’ONU a été tué par des militants à Bamako, et une explosion dans le nord du Mali a blessé trois soldats de l’ONU.

Le président de l’instance dirigeante de la CPI a rencontré le président du Mali et l’a exhorté à renforcer le système judiciaire du Mali et à adopter une loi sur la coopération avec la Cour.

Ouganda
La police ougandaise a arrêté un suspect dans l’assassinat de la procureure Joan Kagezi qui enquêtait sur des crimes de guerre. Un homme enlevé par la LRA lorsqu’il était enfant a lancé une école communautaire pour aider les jeunes défavorisés.

Examens préliminaires

L’ICG a prévenu que les pourparlers de paix en Colombie risquent d’échouer  face au regain de violence et a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue et à redoubler d’efforts dans les négociations. Les négociateurs des FARC ont dit qu’ils veulent faire avancer les négociations en dépit des récents affrontements entre le groupe et les troupes gouvernementales. Un commandant des FARC a été tué dans un raid mené par les forces gouvernementales, et les FARC a dit que l’un de ses négociateurs de paix a été tué dans des frappes aériennes. L’universitaire Marina Aksenova a analysé comment les peines de la justice colombienne pourraient être interprétées par les procureurs de la CPI. Un chroniqueur du Guardian a fait valoir que la paix en Colombie dépend de lutte contre la violence systémique contre les femmes. (en anglais)

HRW a appelé le nouveau président du Nigeria à lutter contre les abus à grande échelle et l’impunité régnante dans le pays. Boko Haram a tué 37 personnes dans une attaque contre un village de Borno. L’ONU a signalé une augmentation alarmante d’attentats suicides de Boko Haram utilisant des femmes et des enfants. Des enregistrements vidéo pris près de camps du groupe indiquent la présence de combattants étrangers à sa tête.

Amnesty International a accusé le Hamas d’avoir eu recours à la torture et à des exécutions sommaires envers les personnes soupçonnées de collaborer avec Israël pendant le conflit de l’été dernier à Gaza, en Palestine.

Campagne pour la Justice Globale
Le ministre de la Justice de la Jamaïque a déclaré que la loi permettant au pays de rejoindre la CPI est à un stade avancé et devrait être prête d’ici la fin de l’année. Le parlement bulgare devrait débattre prochainement d’un projet de loi sur un accord de réinstallation des témoins de la CPI dans le pays. (en anglais)

Quoi d’autre ?
No Peace Without Justice a fait part de sa préoccupation quant à l’occupation de Palmyre par l’EIIL, et a et estime que  l’impunité est la principale cause des actions de plus en plus spectaculaires du groupe. (en anglais)

Sucharita S.K. Varanasi de Médecins pour les Droits de l’Homme a examiné l’utilisation de la technologie médico-légale comme élément de preuve des atrocités de masse.

Les dirigeants de l’Afrique de l’Est ont tenu un sommet d’urgence pour discuter de la crise au Burundi, où un chef de l’opposition a été assassiné. L’ancien chef de l’armée pendant la guerre au Sri Lanka a déclaré qu’il serait favorable à une enquête sur les crimes de guerre. (en anglais)

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