Affaire Ntaganda: ouverture du procès en RDC?

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Une carte de la République Démocratique du Congo © BBC

L’ouverture dans un mois du procès du chef de milice congolais Bosco Ntaganda pourrait avoir lieu à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) d’après les juges de la CPI.

Si cette piste est confirmée, il s’agirait d’une première pour la Cour. Nous exposons ci-dessous les arguments pour et contre ce choix.

Une justice plus proche des communautés affectées en Ituri
Plus tôt cette année, la Chambre de première instance VI de la CPI  a recommandé que la déclaration d’ouverture du procès Ntaganda se tienne dans la ville de Bunia, à l’est de la RDC.

Avec le procès prévu en juillet 2015, la Présidence de la CPI, composée du président de la Cour et de deux vice-présidents, doit bientôt décider si elle autorise ou non que cette phase du procès ait lieu in situ.

(Note: la défense a demandé à ce que le procès soit reporté à novembre 2015).

Bunia est au centre du district de l’l’Ituri, une des zones les plus touchées par le conflit armé qui perdure à l’est de la RDC, au cours duquel des armées étrangères et des milices locales se sont battues et ont commis de nombreuses exactions, selon Human Rights Watch. 60 000 civils auraient été tués.

Ntaganda, inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a été un chef actif dans divers groupes rebelles armés dans la région depuis la fin des années 1990. Il a été recherché par la CPI depuis 2006.

Il était le commandant d’une milice connue sous le nom du M23 lorsqu’il s’est rendu à l’ambassade des Etats-Unis au Rwanda en 2013. Les autorités américaines l’ont ensuite transféré à La Haye où il attend d’être jugé.

Les juges de la CPI ont souligné que l’ouverture du procès Ntaganda à Bunia pourrait rendre le travail de la Cour plus proche des communautés les plus touchées par les crimes allégués, tout en promouvant la justice et la guérison.

Selon le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, certaines phases de la procédure peuvent ne pas avoir lieu au siège de la Cour à La Haye.

Les tribunaux spéciaux en Sierra Leone et au Cambodge ont montré avec succès que les procédures locales peuvent promouvoir une participation efficace et significative des victimes.

Juste au Cambodge, 153 000 ont participé aux audiences.

La présidence de la CPI pèse le pour et le contre
La CPI se penche sur la possibilité de procédures in situ au cas par cas.

Organiser des procès au niveau local peut impliquer une augmentation des coûts, des difficultés logistiques, une éventuelle intimidation des victimes et des témoins, la politisation potentielle du procès et des risques pour la sécurité du personnel de la CPI.

Le Bureau du Procureur (BdP) dit soutenir la tenue de procès, dans son intégralité ou en partie, près des communautés touchées lorsque cela est possible et quand la Cour peut assurer la protection des victimes, témoins, du personnel de la Cour et des accusés.

Dans le contexte du procès Ntaganda, le BdP a fait part de ses inquiétudes quant à la disponibilité de l’hébergement, d’un lieu approprié pour le procès, de la connexion internet, et des déplacements de l’accusé.

L’équipe de défense de Ntaganda a souligné l’importance de son implication dans le développement d’une stratégie de sensibilisation avant la tenue de toute audience in situ.

Par ailleurs, les Représentants Légaux des Victimes (RLV) dans l’affaire ont déclaré que «tout effort visant à faire connaître le travail de la justice internationale auprès des victimes est d’une importance primordiale, non seulement pour ces dernières mais pour la Cour dans son ensemble. »

Cependant, ils ont également exprimé quelques doutes, notant que l’influence des audiences serait réduite si elles devaient se tenir en l’absence de Ntaganda, comme cela a été évoqué. Il a été suggéré que la visite par les juges de la région peut être plus appropriée (comme cela avait été fait dans l’affaire Katanga / Ngudjolo).

Citant un rapport antérieur positif sur une déclaration d’ouverture in situ du procès Ntaganda, le Greffe de la CPI a indiqué que les audiences de base, en présence de l’accusé, serait faisable. Il a également noté que des progrès ont été réalisés dans la garantie de sécurité, la planification de la salle d’audience et l’établissement de stratégies de sensibilisation.

Diverses opinions d’experts indépendants soutiennent également les procédures in situ lorsque cela est approprié.

La Présidence de la CPI fait maintenant face à la tâche difficile d’évaluer tous ces facteurs avant de prendre une décision finale.

Votre opinion compte – l’ouverture du procès doit-elle avoir lieu en RDC?

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