L’Arche Monumentale à Palmyre. © Xvlun~commonswiki
Suite à la prise de la ville syrienne de Palmyre par l’État islamique cette semaine, l’ONU et l’UE ont averti que la destruction délibérée du patrimoine historique de la ville constituerait un crime de guerre en vertu du droit international.
Palmyre est un site inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO contenant les ruines d’une ville qui fut l’un des centres culturels les plus importants du monde antique.
La directrice de l’UNESCO, Irina Bokova, a déclaré dans une intervention vidéo que la destruction de Palmyre serait « non seulement un crime de guerre, mais aussi … une énorme perte pour l’humanité. »
Par ailleurs, la chef des Affaires étrangères de l’UE Federica Mogherini a averti que « les massacres et la destruction délibérée du patrimoine archéologique et culturel en Syrie et en Irak constituent des crimes de guerre en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. »
Le Statut de Rome interdit les attaques délibérées contre des biens civils ou des bâtiments consacrés à la religion, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, à condition qu’ils ne soient pas des objectifs militaires.
La Syrie n’étant pas partie au Statut de Rome, la CPI n’est pas compétente dans le pays. L’année dernière, la Russie et la Chine ont opposé leur veto à une tentative de renvoi de la situation en Syrie à la procureure de la CPI.
République centrafricaine
Les juges d’appel ont rejeté l’appel de Jean-Pierre Bemba demandant une mise en liberté provisoire.
Le Conseil de sécurité de l’ONU a salué le forum de réconciliation en RCA et a appelé à une mise en œuvre rapide de l’accord de paix. Un représentant de l’ONU a déclaré que les élections prévues pour Août pourraient être reportées.
Kenya
Le représentant des victimes dans l’affaire contre le président kenyan Uhuru Kenyatta a dit que Kenyatta a été récompensé pour son obstruction à l’affaire. Le procureur général du Kenya a demandé à la CPI de rejeter l’appel des victimes visant à ce que le Kenya soit renvoyé devant l’organe directeur de la Cour pour non-coopération dans l’affaire contre le président Uhuru Kenyatta. Selon un journal kenyan, le doute plane quant à l’engagement de Kenyatta à verser un million de dollars pour la mise en place d’une Cour africaine aux compétences élargies qui, selon un sénateur de l’opposition kenyane, a été conçue pour miner le travail de la CPI et qui devra être approuvée par le parlement. (en anglais)
Darfour
L’Afrique du Sud a invité le président soudanais Omar El-Béchir à un sommet de l’UA le mois prochain, maisl’Institut d’Etudes de Sécurité (ISS) note que les autorités sud-africaines ont l’obligation de l’arrêter.Dan Verderosa de la Coalition pour la CPI a déclaré au Sudan Tribune que l’Arabie saoudite devraitarrêter Ahmed Haroun, poursuivi par la CPI et actuellement en visite dans le pays. (en anglais)
Le gouvernement soudanais a approuvé une stratégie pour mettre fin aux violences tribales dans l’est du Darfour. Les autorités ont autorisé l’arrestation d’ « agitateurs tribaux. » Les attaques des milices ont forcé la majorité des résidents à se déplacer vers l’est du Djebel Marra, au Darfour. (en anglais)
République Démocratique du Congo
La juriste Emma Irving a fait valoir que le transfert de Matheiu Ngudjolo Chui des Pays-Bas en RDC démontre les complications rencontrées par les personnes acquittées par la CPI. (en anglais)
Ouganda
L’ancien commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur Dominic Ongwen pourrait faire face à des charges pour violences sexuelle et à caractère sexistes, en plus de l’enrôlement d’enfants soldats et l’attaque d’un camp pour personnes déplacées internes, a indiqué l’équipe du procureur de la CPI lors d’une conférence de mise en état qui a eu lieu à La Haye cette semaine. (en anglais)
Ongwen fait actuellement face à sept chefs d’accusation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment pour meurtre, réduction en esclavage, pillage et direction d’attaques contre des civils. Une première audience de confirmation des charges contre lui se tiendra en Janvier 2016. Dans une interview, l’avocat d’Ongwen a déclaré qu’il plaidera non coupable pour toutes les accusations. (en anglais)
Libye
Le verdict dans le procès d’Abdullah Al-Senussi et d’autres anciens responsables du régime de Kadhafi pourrait être rendu en Juillet. Amnesty International (AI) a appelé la communauté internationale àsoutenir les efforts de la CPI en Libye. Avocats pour la justice en Libye, l’Institut du Caire pour l’Etude des Droits de l’Homme et d’autres organisations ont salué les recommandations faites à la Libye au cours de l’Examen Périodique Universel – notamment la fin de la culture de l’impunité dans le pays – et a appelé à leur mise en œuvre. L’ONU a averti les groupes armés libyens que l’enlèvement de civils, la torture et le meurtre sont des crimes de guerre relevant de la compétence de la CPI. Des affrontements ont éclaré entre une milice et des combattants de l’EIIL à Syrte, en Libye. Ces derniers ont pris le contrôle de la ville. (en anglais)
Mali
Trois soldats gouvernementaux ont été tués dans une attaque rebelle près de Tombouctou. Les troupes françaises ont tué deux dirigeants djihadistes impliqués dans l’assassinat de deux journalistes français.
Côte d’Ivoire
La Chambre d’appel de la CPI rendra sa décision sur la recevabilité de l’affaire Simone Gbagbo le 27 mai. Une partie de l’opposition ivoirienne a formé une coalition dont la charte appelle à la libération de Laurent Gbagbo et d’autres « prisonniers politiques. »
Examens préliminaires
Un ancien général russe a été nommé chef de l’armée pour l’Abkhazie, région séparatiste en Géorgie. (en anglais)
La Fédération Internationale des Droits de l’Homme a critiqué la décision de l’ancien chef de la junte militaire Moussa Dadis Camara à se présenter à l’élection présidentielle en Guinée et a appelé à ce qu’il soit tenu responsable pour son rôle présumé dans le massacre du stade de Conakry en 2009. Le chef de l’opposition de la Guinée a fait part de sa déception quant aux négociations visant à mettre fin à l’impasse politique qui a mené à des manifestations meurtrières à travers le pays.
La Coalition nigériane pour la CPI a exhorté le gouvernement à débloquer des fonds pour aider les victimes de Boko Haram. Le New York Times a rapporté que des centaines de femmes et de filles enlevées par Boko Haram ont été violées, éventuellement avec l’objectif de créer une nouvelle génération de combattants islamistes. (en anglais)
La Palestine devrait remettre deux rapports à la CPI le 25 Juin concernant les colonies israéliennes et le conflit à Gaza en 2014. Human Rights Watch (HRW) a critiqué la décision d’un tribunal israélien permettant l’expulsion forcée de palestiniens de leurs maisons. Fred Abrahams de HRW a expliqué comment l’utilisation par Israël de l’artillerie lourde a contribué à la mort de civils au cours des combats de l’été dernier à Gaza et a appelé à ce que des enquêtes impartiales soient menées sur le conflit.
Le gouvernement ukrainien va juger deux soldats russes présumés capturés dans l’est de l‘Ukraine.
Campagne pour la Justice Globale
A la suite d’une réunion avec la représentante spéciale de l’ONU chargée de la question des violences sexuelles en conflit, l’Action Mondiale des Parlementaires a appelé l’Irak et la Syrie à rejoindre la CPI et à demander à la Cour de l’aide pour mettre fin aux violences sexuelles commises sur le territoire contrôlé par l’EIIL. Un chroniqueur de Jewish Chronicle a appelé Israël à rejoindre la CPI. Un chroniqueur du Daily Times a appelé le Pakistan à rejoindre la Cour. (en anglais)
Quoi d’autre?
AI a demandé à toutes les parties au Burundi à faire de la sécurité des civils une priorité. Avocats Sans Frontières a interviewé un avocat burundais qui fournit une assistance juridique aux personnes arrêtées lors des manifestations électorales.
HRW a mis en garde le Sri Lanka sur la promotion d’un officier supérieur de l’armée impliqués dans des crimes allégués qui jette le doute sur son engagement à enquêter sur les crimes de guerre présumés. (en anglais)
Le Secrétaire d’Etat américain John Kerry a déclaré qu’au regard de son comportement, le leader nord-coréen Kim Jong-Un sera probablement jugé par la CPI. (en anglais)
L’expert en droit international Kevin Jon Heller a fait valoir que les décisions répétées des juges de la CPI de permettre au procureur de changer les modes de responsabilité après la confirmation des charges risquentde rendre la phase de confirmation peu pertinente. (en anglais)
Vous souhaitez être tenu informé de l’actualité de la justice internationale? Souscrivez à notre bulletin d’information hebdomaire.
ccpijusticeglobale.wordpress.com 