Les témoins de la CPI sont-ils suffisamment protégés ?

ICC witness protectionAu cours des dernières semaines, plusieurs témoins se sont retirés de l’affaire du procureur de la CPI visant le Vice-Président kenyan William Ruto et le journaliste kenyan Joshua Sang, confiant qu’ils avaient peur de témoigner. Si le soutien et la protection des témoins incombent en premier lieu à la CPI, les gouvernements doivent faire plus pour aider à garantir leur sécurité.

La protection des témoins par la CPI
Comme dans la plupart des systèmes juridiques, les témoins sont essentiels pour établir la vérité à la CPI. Pourtant, le soutien et la protection des témoins peuvent être difficiles, car ils peuvent avoir été victimes d’intimidation ou de chantage ou encore souffrir d’un traumatisme.

Le Statut de Rome oblige la CPI à garantir leurs droits et leur sécurité. L’Unité d’Aide aux Victimes et aux Témoins (UAVT) du Greffe en a la responsabilité.

L’UAVT doit prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité ainsi que le bien-être physique et psychologique des témoins qui comparaissent devant la Cour. Elle prévoit des mesures de protection, des dispositifs de sécurité, un conseil et une assistance appropriée.

Les experts de l’UAVT sont spécialisés en protection des témoins et sécurité, en droit humanitaire et droit pénal, en psychologie, en égalité des sexes, en diversité culturelle ainsi que sur le travail avec les enfants – en particulier les enfants traumatisés.

Quels types de mesures peuvent être pris pour protéger les témoins?
Les mesures de protection sont indispensables pour garantir la sécurité et la coopération des témoins menacés ou traumatisés, leur permettant de témoigner librement et honnêtement.

Le système de protection de la CPI est esseniellement construit autour des meilleures pratiques lorsqu’il s’agit d’interagir avec les victimes et les témoins. Ce travail vise souvent à dissimuler l’interaction d’un témoin avec la Cour de leur communauté et du grand public.

Il y a différents types de mesures de protection – tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle d’audience.

Les mesures de protection opérationnelles peuvent être mises en œuvre au lieu de résidence des témoins; par exemple le transfert des témoins à un endroit sûr s’ils sont menacés ou ont peur de l’être.

Eduquer les témoins à l’importance de la confidentialité et les histoires de couverture comptent parmi les autres mesures de protection opérationnelles.

An ICC courtroom. © ICC-CPI

Une salle d’audience à la CPI. © ICC-CPI

Les mesures procédurales de protection sont utilisées dans la salle d’audience, et il s’agit souvent de modification du visage et/ou de la voix ou l’utilisation de pseudonymes.

Les juges peuvent accorder d’autres mesures au sein de la salle d’audience, par exemple pour protéger les témoins du public et des médias et de veiller à leur vie privée.

Le Statut de Rome prévoit également que la Cour peut mener une partie de ses travaux en séances privées ou séances à huis clos, ou autoriser que la présentation de preuves se fasse par voie électronique ou autre.

D’autres mesures pratiques peuvent être prises comme supprimer le nom ou toute autre information d’identification d’un témoin de documents publics, ou encore interdire au procureur, à la défense ou tout autre participant à la procédure de divulguer des informations d’identification à un tiers.

Des mesures spéciales distinctes peuvent être ordonnées par la Cour pour les témoins traumatisés, un enfant, une personne âgée ou une victime de violence sexuelle. Ces mesures peuvent notamment consister à faciliter le témoignage en permettant à un psychologue ou un membre de la famille d’être présent pendant que le témoin donne son récit ou en utilisant un rideau pour protéger le témoin d’un contact visuel direct avec l’accusé.

Une mesure de protection de dernier recours est de rejoindre le Programme de Protection de la Cour, à travers lequel le témoin et ses proches sont réinstallés loin de la menace. Il s’agit d’une méthode de protection efficace, mais en raison de l’immense fardeau pour les personnes réinstallées, la réinstallation reste une mesure de dernier ressort si et seulement si elle est absolument nécessaires.

Quelles mesures peuvent être prises pour aider les témoins?
Afin d’assurer leur bien-être psychologique, leur dignité et leur vie privée, l’UAVT fournit, si nécessaire des services de soutien et d’assistance aux témoins et victimes qui comparaissent devant la Cour, ainsi qu’aux personnes qui les accompagnent.

Ces mesures de soutien comprennent la fourniture d’informations de base sur la Cour et la procédure en salle d’audience, un soutien psychosocial, une intervention de crise, et l’accès aux soins médicaux en cas de besoin.

L’UAVT prépare également tous les témoins qui vont témoigner devant la Cour par un processus nommé «familiarisation».

Il s’agit d’un procédé qui consiste à montrer au témoin la salle d’audience et le déroulement du procès avant leur témoignage. Beaucoup de témoins n’ont jamais été dans une salle d’audience et peuvent trouver cela intimidant, ce qui pourrait avoir un impact sur leur bien-être, ainsi que leur témoignage.

L’équipe de soutien de l’UAVT propose également une assistance pendant le voyage des victimes et des témoins vers le lieu où se déroulent les audiences et les aide jour et nuit.

Des mesures spéciales, y compris un soutien en audience, peuvent être recommandées par l’UAVT à une Chambre pour faciliter le témoignage de témoins vulnérables, en adaptant par exemple la salle d’audience aux besoins de personnes vulnérables (en empêchant un contact visuel entre le témoin et le suspect, l’utilisation d’une liaison vidéo, etc.) ou en recommandant d’adapter le déroulement des interrogatoires aux besoins de la personne.

Les services fournis par l’UAVT sont régulièrement évalués et adaptés pour répondre aux besoins spécifiques des victimes et des témoins, en prenant en compte des critères culturels, religieux et sociaux.

Une attention particulière est accordée aux groupes vulnérables tels que les victimes de violences sexuelles ou sexistes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. Les services de soutien de l’UAVT prônent des mesures sensibles à la dimension du genre pour faciliter le témoignage de victimes de violence sexuelle.

Des mesures de soutien psychologique sont prises non seulement pendant les audiences avec la présence d’un psychologue, mais aussi sur le terrain. Le soutien psychologique aux témoins vise à éviter une pression supplémentaire pour les témoins qui peuvent être vulnérables en raison de leur participation aux procédures de la CPI et à éviter une revictimisation ou un retour du traumatisme.

Il faut plus d’accords de réinstallation avec les Etats parties à la CPI
Si le soutien et la protection des témoins incombent en premier lieu à la CPI et au procureur, le système du Statut de Rome dépend en grande partie de la coopération des Etats parties à la CPI à conclure des accords volontaires pour réinstaller des témoins.

La CPI n’a pas de force de police et se trouve loin de la plupart des situations sur lesquelles elle enquête. Comme beaucoup d’autres aspects du système Statut de Rome, la coopération gouvernementale est essentielle pour que la justice internationale puisse fonctionner.

Les accords de réinstallation, bien qu’étant un moyen de dernier recours, sont devenus un élément clé du Programme de Protection de la CPI. Il est crucial que plus d’Etats en concluent. L’efficacité même du travail de la CPI est en jeu.

La Coalition pour la CPI et son équipe pour la coopération exhorte depuis de nombreuses années les Etats parties à la CPI à conclure une série d’accords volontaires avec la Cour.

En savoir plus sur la meilleure façon pour la communauté de soutenir la nécessité de protéger les témoins dans les procès internationaux pour les crimes les plus graves (en anglais – International Criminal Justice Today, American Bar Association).

Donnez votre avis – Peut-on faire davantage pour protéger les témoins de la CPI?
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