La Procureure de la CPI Fatou Bensouda s’adresse au Conseil de Sécurité. © UN Photo/Loey Felipe
Face à la recrudescence de violences en Libye, la société civile appelle à de nouvelles enquêtes de la CPI sur d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Mais dans un rapport présenté au Conseil de sécurité de l’ONU cette semaine, la procureure de la CPI a déclaré que la communauté internationale doit faire beaucoup plus pour soutenir la justice dans un pays divisé. (en anglais)
Avant l’intervention de Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, la Coalition pour la CPI a exhorté les Etats membres de la CPI siégeant au Conseil de sécurité à coopérer avec la CPI, rappelant que la non-coopération avec la Cour revient essentiellement à ne pas coopérer avec les Nations Unies. Par ailleurs, Human Rights Watch (HRW) a appelé le Conseil de sécurité à se prononcer fermement contre l’impunité en Libye et exhorté la procureure de la CPI à enquêter sur les crimes actuellement commis dans le pays. (en anglais)
Lors de son passage aux Nations Unies, Mme Bensouda s’est également déclarée prête à enquéter sur les crimes qui auraient été commis par l’EIIL en Libye.
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Des policiers font face aux manifestants au Burundi. © 2015 Reuters/Thomas Mukoya
La procureure met en garde le Burundi quant aux violences électorales
La procureure de la CPI a déclaré la semaine dernière que les auteurs de violence avant les élections au Burundi pourraient être poursuivis.
Fatou Bensouda a fait part de sa préoccupation quant aux violences et à la tension croissante à la veille des prochaines élections au Burundi, et a averti que la Cour est compétente pour tout crime de guerre, crime contre l’humanité ou acte de génocide dans le pays, qui est partie au Statut de Rome de la CPI.
République centrafricaine
Dix groupes armés en RCA ont convenu d’un accord de paix qui les oblige à procéder à leur désarmement. Amnesty International (AI) a demandé à ce que l’accord soutienne les efforts visant à assurer la justice et la lutte contre l’impunité pour les crimes graves en RCA. Les différents groupes armés ont libéré plus de 300 enfants réduits en esclavage.
Liesl Gerntholtz de HRW a fait valoir que l’enquête sur le possible viol d’enfants par les troupes françaises en RCA devrait protéger les droits des victimes et veiller à ne pas les exposer à un préjudice supplémentaire.
Mark Kersten, spécialiste en justice internationale, estime que la Cour pénale spéciale en RCA pourrait constituer une nouvelle étape pour le partage des responsabilités entre les institutions nationales et internationales dans la poursuite des crimes internationaux. (en anglais)
Jean-Pierre Bemba et ses anciens avocats craignent que celui-ci soit toujours sous surveillance par le Bureau du Procureur de la CPI. (en anglais)
Kenya
Le gouvernement kenyan a fait des annonces contradictoires sur la CPI, le Président Uhuru Kenyatta demandant au parlement d’agir sur les résolutions pour quitter le Statut de Rome tandis que le procureur général a déclaré que le pays reste attaché à la Cour. Selon un journaliste kényan, il est désormais dangereux au Kenya de travailler sur les affaires de la CPI. (en anglais)
Pour un éditorialiste de Politico, le président américain Barack Obama ne devrait pas se rendre au Kenya en raison des affaires à la CPI. (en anglais)
Darfour
Plus de 100 personnes ont été tuées dans des combats entre tribus à l’Est du Darfour cette semaine, alors que le Soudan a affirmé qu’il a gagné du terrain contre les rebelles au Darfour. Un commandant des Forces d’appui rapide soudanaises considère Tawila, au Nord Darfour comme une zone militaire, déclarant que toute personne qui y est présente est une cible légitime. Selon plusieurs activistes de la société civile, les attaques contre des étudiants du Darfour pourraient constituer un nettoyage ethnique.
République Démocratique du Congo
HRW a appelé les autorités congolaises à garantir la sécurité de l’ancien chef de milice acquitté Mathieu Ngudjolo Chui, et la CPI à suivre l’évolution de sa situation aussi longtemps que nécessaire. L’ONU a déclaré qu’un groupe islamiste ougandais pourrait avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en RDC.
Libye
AI a indiqué que les réfugiés et les migrants en Libye sont victimes de torture, de viol et d’enlèvements. Avocats pour la Justice en Libye et une coalition d’organisations libyennes ont appelé la Libye à accepter et à mettre en œuvre les recommandations adressées au pays lors de l’Examen Périodique Universel. (en anglais)
Mali
Les rebelles touaregs du Mali ont signé un accord de paix préliminaire pour montrer leur «bonne foi», mais veulent plus de garanties du gouvernement avant de signer un accord final. Les séparatistes ont pris en embuscade un convoi militaire près de Tombouctou.
Côte d’Ivoire
Un éditorialiste juridique ivoirien juge que l’intégration d’anciennes milices dans les forces armées a échouée.
Examens préliminaires
Amnesty International a condamné la dernière attaque des talibans contre des civils à Kaboul.
Lors d’un séminaire organisé par la Coalition pour la CPI et le Centre International pour la Justice Transitionnelle, le procureur général de la Colombie a nié que des peines de prison sont nécessaires pour les membres des FARC dans le cadre d’un éventuel accord de paix (en espagnol). Le vice-procureur de la CPI a déclaré que les États peuvent jouir de leur pouvoir discrétionnaire dans la mise en place de processus de justice transitionnelle, mais que les auteurs de crimes graves doivent être tenus responsables (en espagnol). Les FARC ont exhorté le gouvernement colombien d’inclure le groupe rebelle ELN dans les pourparlers de paix.
Le Capitaine Moussa Dadis Camara, ancien chef de la junte militaire en Guinée et aujourd’hui en exil, a annoncé son intention de briguer la présidence en Octobre. A la veille de négociations pour résoudre le désaccord sur la date des élections, des affrontements ont eu lieu entre manifestants et forces de l’ordre.
Boko Haram a attaqué Maiduguri, au Nigeria.
La CPI a appelé Israël à coopérer avec l’examen préliminaire en Palestine. (en anglais)
Campagne pour la Justice Globale
Lors de l’Examen Périodique Universel, les États-Unis ont rejeté plusieurs recommandations demandant à rejoindre la CPI.
Quoi d’autre?
L’Initiative des Femmes pour la Justice du Genre a publié le numéro de mai de Regard Juridique sur la CPI. (en anglais)
HRW a salué le procès de l’ancien dirigeant tchadien Hissène Habré, qui débutera le 20 Juillet à 2015.
Des juges de la CPI ont rencontré la représentante spéciale de l’ONU sur la violence sexuelle dans les conflits. Deux universitaires estiment que l’effet dissuasif de la CPI a été surestimé.
Les enquêteurs de la Commission pour la justice internationale et la responsabilité disent qu’ils ont monté plusieurs dossiers contre le Président syrien Bachar Al-Assad et d’autres responsables gouvernementaux pour crimes de guerre.
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