Un homme marche parmi les décombres à Alep en Syrie © DIMITAR DILKOFF/AFP/Getty Images
Étant donné que les efforts pour référer la situation en Syrie au Procureur de la CPI ont été sabordés par des vetos l’année dernière, une commission d’enquête de l’ONU appelle à établir un tribunal spécial afin d’enquêter et poursuivre les allégations d’atrocités commises durant les quatre ans qu’a duré le conflit.
Carla Del Ponte, un membre de la commission sur la Syrie et ancien procureur international a déclaré qu’un tribunal spécial « ad hoc » pourrait présenter des avantages tels que la capacité à juger un plus large éventail de criminels de niveau inférieur de toutes les parties au conflit.
Par le passé, la société civile syrienne a apporté son soutien à la création d’un tribunal spécial.
Lors d’une réunion avec l’Envoyé spécial des États-Unis en Syrie en 2014, Radwan Ziadeh du Syrian Center for Political & Strategic Studies a insisté sur le fait qu’une cour spéciale pour la Syrie serait nécessaire pour briser le cycle d’impunité dans le pays.
Ziadeh a réitéré ce point de vue durant une conférence Google Hangout sur la CPI et le Conseil de sécurité de l’ONU que notre Coalition a organisé en juillet dernier, déclarant que même si son organisation soutient toujours un renvoi devant la CPI, les Syriens doivent envisager d’autres options, telles qu’un tribunal spécial, tant que le Conseil de sécurité reste dans l’impasse.
En mai dernier, une résolution du Conseil de sécurité renvoyant la Syrie devant la CPI s’est vue opposer le veto de la Russie et de la Chine, malgré le soutien de près de 60 États et de centaines d’organisations de la société civile.
La commission onusienne a déclaré qu’elle soutenait toujours un renvoi devant la CPI malgré la menace d’un véto. Un sentiment que partagent les organisations de la société civile.
La semaine dernière, plusieurs organisations, y compris la Fédérations Internationale des Droits de l’Homme et le Cairo Institute for Human Rights Studies, tous deux membres de la Coalition pour la CPI, ont appelé le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à enjoindre le Conseil de sécurité de référer la Syrie à la Cour.
En plus de la création d’un tribunal spécial, la commission syrienne a également appelé les États à mener des enquêtes nationales et poursuivre les individus suspectés d’avoir commis des crimes en Syrie. Les membres de la commission ont indiqués qu’ils étaient prêts à partager les preuves qu’ils détiennent avec des gouvernements dotés de systèmes judiciaires indépendants et impartiaux, prêts à le faire.
Donnez votre opinion: un tribunal spécial est-il le meilleur moyen d’obtenir justice pour les victimes de crimes graves en Syrie ?
En savoir plus sur nos efforts pour mettre fin à l’utilisation du droit de veto dans des situations où des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et un génocide auraient été commis.
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