Les membres de la commission d’enquête sur la Syrie lors d’une conférence de presse à Genève. © Salvatore di Nolfi /EPA
Une commission d’enquête de l’ONU a appelé à établir un tribunal spécial chargé de poursuivre les auteurs de graves crimes dans le cadre du conflit syrien, qui a fait plus de 220 000 morts en quatre ans.
Lors d’une réunion à Genève cette semaine, le panel de haut niveau a ajouté être prêt à livrer les noms des suspects aux autorités nationales ayant la volonté de lancer des poursuites à leur encontre.
La commission a également appelé à référer la situation au procureur de la CPI, en dépit des vétos de la Russie et de la Chine qui ont bloqué toute tentative dans ce sens l’année dernière.
Le chef des droits de l’homme de l’ONU Zeid Ra’ad al-Hussein a déclaré que les criminels de guerre finiraient par être traduits en justice.
Amnesty International (AI) a fourni des preuves indiquant que le gouvernement syrien a commis des crimes de guerre et a appelé à référer la situation à la CPI. AI a également rapporté qu’une attaque au gaz de chlore aurait été commise dans le Nord de la Syrie. No Peace Without Justice a appelé le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à soutenir la lutte contre l’impunité en Syrie.
République centrafricaine
L’Union européenne a lancé une mission de conseil chargée d’aider la RCA à reconstruire son armée.
Kenya
Selon George Kegoro de la section kényane de la Commission internationale des juristes, il est probable que les plans en vue d’établir une Cour africaine soient abandonnés, étant donné que l’affaire contre le Président kényan Uhuru Kenyatta a été abandonnée. L’avocat de la défense Stephen Kay pense que le procureur avait souhaité que Kenyatta soit tenu d’assister à sa conférence de mise en état l’année dernière car s’il ne s’était pas présenté, unmandat d’arrêt aurait pu être émis. Dans le même temps, un contributeur du Star a réclamé le retrait des chargescontre le vice-président William Ruto et l’animateur radio Joshua Sang, critiquant la CPI qu’il considère comme une plateforme de justice injuste et politisée.
Après une autopsie préliminaire peu concluante, la famille du témoin de la CPI Meshack Yebei a déclaré qu’elle n’insisterait pas pour découvrir les causes de sa mort.
Darfour
Le gouvernement soudanais a rejeté la décision de la CPI de référer son absence de coopération avec la Cour au Conseil de sécurité de l’ONU, qualifiant la Cour d’ « échec », alors que l’universitaire Ahmed Hussein Adam a déclaré que cela avait redonné espoir aux victimes du Darfour.
Le Président soudanais Omar el-Béchir a été invité à participer au sommet Asie-Afrique qui se tiendra en Indonésie le mois prochain.
Le Conseil de sécurité de l’ONU a ouvert des débats sur l’éventuel départ de ses casques bleus du Darfour. Le Soudan a déclaré que le retrait des casques bleus du Darfour ne devrait pas être conditionné à la fin du conflit tribal dans la région.
RDC
Dans un article pour l’International Justice Monitor, Wieteke Theeuwen de la Coalition pour la CPI a expliqué la procédure d’asile lancée par Mathieu Ngudjolo Chui suite à la confirmation de son acquittement par la CPI, et soulevé des questions quant à la responsabilité de la Cour.
Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a demandé aux juges d’amender les faits dans l’affaire Bosco Ntaganda afin d’inclure un mode de responsabilité alternatif en tant que « co-auteur direct ». La Chambre de première instance VI de la CPI a recommandé que l’ouverture du procès Ntaganda ait lieu en RDC.
Ouganda
Mark Kersten a soutenu que la CPI ne poursuivra pas le gouvernement ou les officiers ougandais.
Libye
Human Rights Watch (HRW) a des preuves que, malgré leur interdiction, des bombes à sous munitions ont été utilisées en Libye, et a appelé le gouvernement à enquêter.
Mali
Les rebelles du Nord Mali ont annoncé qu’ils restaient engagés à poursuivre les négociations, après avoir rejeté un accord de paix préliminaire signé par le gouvernement.
Côte d’Ivoire
La condamnation de partisans de Laurent Gbagbo a accentué les dissensions entre la faction modérée et la ligne dure au sein de son parti politique, a rapporté Reuters. L’ancienne Première dame Simone Gbagbo et l’accusationont fait appel de la peine de 20 ans d’emprisonnement prononcée à l’encontre de cette dernière, étant donné que l’accusation n’avait requis que 10 ans de réclusion. JusticeHub s’est demandé si la CPI devait continuer à poursuivre Simone Gbagbo au vu de sa condamnation par un tribunal ivoirien, et si la CPI a bien fait de joindre les affaires contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Examens préliminaires
Un chroniqueur du City Paper (Colombie) a affirmé que malgré l’opposition des FARC à des peines d’emprisonnement, tout accord de paix doit inclure des mesures de responsabilisation afin de satisfaire aux obligations de la Colombie découlant du Statut de Rome.
La région séparatiste d’Ossétie du Sud en Géorgie a signé un traité d’intégration avec la Russie. L’UE, les États-Unis et l’OTAN ont condamné le traité, qu’ils considèrent comme un danger pour la stabilité dans la région. Le gouvernement d’Ossétie du Sud a déclaré que l’adhésion à la Fédération de Russie était envisageable, mais qu’il n’en était pas question pour le moment.
Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a réitéré son avertissement contre les violences liées aux élections auNigeria. Le All Progressives Congress (APC) a déclaré qu’il enverrait une plainte contre le Président nigérian Goodluck Jonathan à la CPI. Le Bureau du Procureur de la CPI a confirmé avoir reçu la plainte de l’APC concernant la Première dame nigériane Patience Jonathan, et déclaré qu’il l’examinerait car c’est sa politique. Dans le même temps, le gouvernement nigérian a annoncé avoir lancé son « assaut final » contre Boko Haram tandis que les forces nigérianes ont repris Bama, l’une des villes les plus importantes sous le contrôle de Boko Haram.
Le ministre des Affaires étrangères britannique a déclaré que la décision de la Palestine de saisir la CPI était « exaspérante ».
L’Ukraine se prépare à envoyer des preuves que des crimes de guerre auraient été commis par des militants soutenus par la Russie dans l’Est de l’Ukraine à la CPI, tandis que le Premier ministre ukrainien a donné l’ordre au ministère des Affaires étrangères de soumettre à la CPI, une requête demandant l’ouverture d’une enquête sur le rôle de la Russie dans le conflit. HRW a condamné l’utilisation d’armes à sous-munition dans l’Est de l’Ukraine. Le Président ukrainien Petro Poroshenko a soumis une proposition au Conseil de sécurité de l’ONU et au Conseil de l’Europe demandant le déploiement d’une mission de maintien de la paix en Ukraine.
Campagne pour la Justice Globale
La République tchèque a ratifié les amendements de Kampala. Une délégation de la Kuwait Lawyers Association a rencontré des représentants de la CPI afin de discuter de la coopération bilatérale en matière d’affaires pénales internationales.
Quoi d’autre?
Alison Cole de l’Open Society Justice Initiative a évoqué l’importance croissante des preuves numériques pour la CPI. Une analyse des affaires devant la CPI cette année, menée par l’Institute for Security Studies, a soulevé des questions quant à l’efficacité de la CPI et la mise en œuvre des réparations. Sir Geoffrey Nice, un ancien procureur international, a critiqué les tribunaux internationaux et s’est demandé si un système juridique accusatoire constituait le meilleur moyen de poursuivre les atrocités de masse.
La présidence de la CPI a procédé à l’affectation des juges aux sections judiciaires et aux chambres. IntLawGrrls a analysé la signification de la nouvelle présidence de la CPI composée uniquement de femmes. Le Financial Times a interviewé le président sortant, le Juge Sang-Hyun Song. Dans une interview pour le Buenos Aires Herald, la nouvelle Présidente de la CPI Silvia Fernández de Gurmendi, a déclaré que l’inclusion d’une perspective de genre aiderait à traiter les crimes internationaux, auxquels sont particulièrement exposées les femmes.
Le Bureau des droits de l’homme de l’ONU a exhorté le Conseil de sécurité de l’ONU à référer les crimes présumés commis par l’EIIL à la CPI, suite à la publication d’un rapport accusant le groupe de crimes contre l’humanité et de génocide contre la minorité Yazidi en Irak. Un expert des droits de l’homme de l’ONU a réclamé le renvoi de la situation en Corée du Nord devant la CPI. Un ancien procureur général américain a lancé une pétition en vue de référer le Sri Lanka à la CPI.
La Serbie a arrêté huit hommes accusés d’avoir participé au génocide de Srebrenica.
L’Action Mondiale des Parlementaires a appelé à traduire les responsables des attaques de Tunis en justice.
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