Silvia Fernández de Gurmendi. © ICC-CPI
Cette semaine, la Juge argentine Silvia Fernández de Gurmendi a été élue présidente de la CPI ; c’est la première femme à occuper ce poste. Les Juges Joyce Aluoch du Kenya et Kuniko Ozaki du Japon ont été élues première et seconde vice-présidentes.
Kelly Askin de l’Open Society Justice Initiative a déclaré que l’élection de Silvia Fernández de Gurmendi «représente une étape significative vers la représentation adéquate des femmes au plus haut niveau de la justice internationale ». Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ) a également applaudi cette élection.
Ancienne diplomate, Mme Fernández de Gurmendi a participé à la création de la CPI dans les années 90. En tant que présidente, elle devra superviser l’administration de la Cour et ses relations avec les États et les organisations internationales.
« C’est un grand honneur que d’avoir été élue Présidente de la Cour pénale internationale. Je ferai de mon mieux pour être à la hauteur de la confiance que mes collègues ont placée en moi », a déclaré Mme Fernández de Gurmendi. « Je me réjouis de travailler avec les deux vice-présidentes, la juge Joyce Aluoch et la juge Kuniko Ozaki, ainsi que tous les autres juges et organes de la Cour, ainsi que l’Assemblée des États Parties, la société civile et la communauté internationale dans son ensemble, dans l’accomplissement du mandat important de la CPI en faveur de la justice, de la paix et de la primauté du droit».
Six nouveaux juges ont également prêté serment cette semaine. Le Juge sud-coréen Chang-Ho Chung a déclaré qu’il fera son possible pour contribuer au développement de la CPI, grâce à des procès indépendants, efficaces et transparents.
Plus d’informations sur les nouveaux juges sur notre blog #JusticeGlobale
Une femme porte sa fille dans ses bras dans un camp de réfugiés en Ukraine. © Reuters/Eduard Korniyenko
Faire progresser la justice de genre
Le monde est confronté à un nombre croissant de nouveaux conflits armés, tous caractérisés par la généralisation de la violence sexuelle et basée sur le genre. Les crimes relatifs au genre, le viol et d’autres formes de violences sexuelles sont presque endémiques dans les situations de conflit et sont délibérément utilisés comme outils de guerre afin de terroriser, dégrader et punir des communautés. Les femmes en sont les premières victimes.
À l’occasion de la Journée Internationale de la Femme, notre Coalition a appelé les États et à la société civile à s’engager à soutenir la CPI et le système du Statut de Rome, comme un moyen important de tenir les auteurs de ces crimes pour responsables de leurs actes.
Amnesty International a signalé que les victimes de violence sexuelle et basée sur le genre se voient souvent refuser l’accès à la justice. La Fédération Internationale des Droits de l’Homme a appelé les États à reconnaître les sérieuses menaces auxquelles sont confrontées les femmes, et notamment la violence sexuelle et basée sur le genre durant les conflits. WIGJ a exhorté les gouvernements à garantir une plus grande sécurité aux femmes et aux filles durant et après les guerres. FORUM-ASIA a salué les avancées réalisées en matière de droits des femmes et a encouragé de nouveaux progrès en matière de lutte contre l’impunité et de protection des femmes défenseurs des droits de l’homme.
La CPI a réaffirmé sa détermination à éradiquer la violence sexuelle et basée sur le genre.
République centrafricaine
Human Rights Watch (HRW) a appelé le Conseil de sécurité de l’ONU à saisir l’opportunité de sa visite en RCA pour dénoncer les attaques contre les civils.
Kenya
Les juges de la CPI ont décidé de mettre fin à la procédure contre le Président kényan Uhuru Kenyatta et de retirer la citation à comparaître à son encontre. Ils ont également accédé à la demande du procureur de la CPI de faire appel de la décision de ne pas référer le manque de coopération du gouvernement kényan concernant l’affaire Kenyatta, à l’Assemblée des États parties. Le représentant du Kenya auprès de l’ONU a critiqué le fait que le Procureur souhaite faire appel.
L’activiste ougandais David Matsanga a demandé au gouvernement kényan de rendre l’intégralité du rapport Waki publique. Dans le même temps, un défenseur des droits de l’homme kényan a appelé le gouvernement à arrêter les responsables de la mort du témoin de la CPI, Meshack Yebei.
Darfour
Les juges de la CPI ont déterminé que le gouvernement soudanais avait refusé de coopérer avec l’enquête de la Cour sur la Président Omar el-Béchir, et a informé le Conseil de sécurité de l’ONU de sa décision.
L’International Crisis Group a déclaré que la décision du procureur de la CPI de « suspendre » l’enquête sur le Darfour avait rendu le Président soudanais Omar el-Béchir confiant quant au fait qu’il ne sera pas poursuivi. Richard Dicker de HRW a déclaré au New York Times que le procureur de la CPI cherchait à blâmer le Conseil de sécurité pour le manque de progrès dans les affaires du Darfour. Mariana Rodriguez-Pareja et Stephen Lamony de la Coalition ont affirmé que le Soudan, le Conseil de sécurité et les États membres de l’ONU devaient déployer davantage d’efforts pour coopérer avec la CPI et combattre l’impunité au Soudan.
L’ONU a annoncé que la MINUAD allait être réduite et remaniée. Des hommes armés ont tendu uneembuscade à un convoi de la MINUAD et du PAM, faisant un blessé. Le chef humanitaire de l’ONU pour le Soudan a exhorté le gouvernement et les forces rebelles à mettre fin au conflit au Darfour.
RDC
L’ONU a placé sept officiers congolais représentant un « véritable risque » de commettre des violations des droits de l’homme, sur une liste noire.
Ouganda
Sharon Nakanha de l’Open Society Justice Initiative a fait valoir que la CPI devrait maintenir une présence plus importante dans des pays en situation tels que l’Ouganda, y compris lorsque les enquêtes sont en suspens. Fatou Bensouda a déclaré que le Bureau du Procureur avait desconsidérations juridiques à prendre en compte avant d’envisager de retenir d’éventuelles charges contre des membres de l’armée ougandaise. Dans le même temps, les survivants d’attaques de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) dans la région de Lira, ont déclaré que Dominic Ongwendevrait être jugé à Barlonyo, où la LRA aurait perpétré un massacre.
Libye
Le parlement élu de Libye a demandé à l’ONU de reporter les négociations de paix d’une semaine.
Mali
Une attaque à la roquette contre une base de l’ONU à Kidal a fait au moins trois morts, et cinq personnes ont été tuées lors d’une attaque contre une boîte de nuit de Bamako. Le gouvernement malien a promis de punir les responsables de l’attaque, qui selon le ministre des Affaires étrangères, avait pour but de troubler le processus de paix. L’UN Tribune a rapporté que la mission de maintien de la paix au Mali est en train de devenir l’une des plus meurtrières pour les casques bleus.
À Kidal, des centaines de personnes ont protesté contre un accord de paix préliminaire signé par le gouvernement malien, et le ministre des Affaires étrangères malien a averti les groupes rebelles Touareg qu’il ne leur restait plus beaucoup de temps pour le signer. Sous la pression des États européens, les groupes rebelles se sont réunis pour examiner l’accord de paix.
Côte d’Ivoire
La CPI a joint les affaires contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Un tribunal ivoirien a condamné l’ancienne Première dame Simone Gbagbo, à 20 ans de réclusion pour atteinte à la sûreté de l’État, mais le bruit court qu’elle pourrait être graciée dans un effort pour promouvoir la réconciliation. Le chef des droits de l’homme de l’ONU a appelé le gouvernement ivoirien à se focaliser à présent sur la justice pour les victimes de graves violations des droits de l’homme durant et en amont des violences postélectorales de 2011. UN Dispatch a analysé la signification du verdict pour la paix et la réconciliation, tandis qu’IRIN a rapporté que le verdict avait fait naître des craintes quant à la possibilité qu’une justice sélective puisse relancer les tensions dans le pays.
Quatorze militaires pro-Gbagbo seront jugés par une cour martiale pour des charges relatives aux violences postélectorales.
Examens préliminaires
Le président colombien a suspendu les frappes aériennes contre les FARC pour un mois, et le gouvernement et les FARC sont parvenus à un accord sur le déminage.
Mariana Rodriguez-Pareja a examiné les évènements au Honduras depuis que la CPI a ouvert son examen préliminaire dans le pays, arguant que de sérieuses réformes du système judiciaire sont nécessaires.
Le Tchad et le Niger ont lancé une offensive commune contre Boko Haram au Nigeria. Le Nigeria a déclaré avoir repris 36 localités à Boko Haram. Au moins 34 personnes ont été tuées dans unattentat suicide dans le Nord-Est du pays. Le candidat présidentiel Muhammadu Buhari a envoyé une plainte contre la Première dame Patience Jonathan à la CPI, mais le parti politique de Jonathan a déclaré qu’elle n’a aucune raison de comparaître devant la Cour.
Le gouvernement palestinien a annoncé qu’Israël allait débloquer les recettes fiscales retenues par le pays depuis l’adhésion de la Palestine à la CPI.
Campagne pour la Justice Globale
Un contributeur de Foreign Policy a fait valoir que le nouveau gouvernement sri lankais devrait démontrer son engagement envers la justice en rejoignant la CPI.
Quoi d’autre?
Contribuant au débat sur l’impunité organisé par l’International Center for Transitional Justice, le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a affirmé que le monde devait soutenir la CPI et rester fermedans la lutte contre l’impunité.
Susannah Sirkin de Physicians for Human Rights a déclaré à Reuters que la situation en Syrie devrait être référée à la CPI.
Un séminaire organisée par l’Insitute for Security Studies a conclu qu’il est peu probable que l’examen préliminaire de la CPI en Palestine change la relation entre la Cour et l’Afrique. Le Botswana a déclaré n’avoir aucune intention de quitter la CPI. Fatou Bensouda a déclaré qu’une collaboration renforcée et un réel engagement entre le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et la Cour, pourraient permettre de renforcer l’efficacité de la Cour.
Le 7e Haute Cour pénale d’Istanbul a ordonné l’ouverture d’une nouvelle enquête sur le raid de 2010 contre la flottille Mavi Marmara, que le procureur de la CPI a refusé de mener.
Pour recevoir plus d’informations comme celles-ci par email, inscrivez-vous ici.
ccpijusticeglobale.wordpress.com 