Pillay : « L’Afrique a le plus bénéficié de la CPI »

L'ancienne chef des droits de l'homme de l'ONU Navi Pillay. © Mada Masr

L’ancienne chef des droits de l’homme de l’ONU Navi Pillay. © Mada Masr

Son mandat de Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme juste terminé, Navi Pillay a passé les six dernières années à enjoindre les gouvernements de respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme, la dernière étape d’une carrière durant laquelle elle a également servi en tant que juge à la Haute cour sud-africaine, au Tribunal international pour le Rwanda et à la CPI à La Haye. Au cours de cette interview, Mme Pillay soutient que l’Afrique a grandement bénéficié des interventions de la CPI, que nul ne devrait être exempté de poursuites pour les graves crimes qui affectent le monde, et que tous les États membres de l’ONU doivent ratifier le Statut de Rome (RS).

Quels sont les plus grands succès et déceptions de votre mandat en tant que Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme?

C’est une vaste question. Commençons par les succès. En tant que Haut-Commissaire j’ai traité tous  les types de discriminations et violations partout dans le monde sans parti pris, j’ai œuvré pour les droits de tous les peuples. Cela comprend le droit au développement au nom de nombreux pays en développement. Nous avons poussé pour obtenir la reconnaissance du droit à l’alimentation, l’eau, la santé et appelé à éradiquer la pauvreté.

Je suis fière que nous soyons parvenus à accroître de manière considérable la sensibilisation sur les problématiques relatives aux droits de l’homme, en particulier par le biais des réseaux sociaux. Nous sommes désormais capables d’atteindre et d’entendre la société civile du monde entier, un partenaire clé de notre travail.

Nous somme également parvenus à inscrire à l’ordre du jour de l’ONU, des droits jusqu’ici négligés  tels que les droits de la communauté lesbienne, gaie, et transgenre (que nous avons traités à travers le prisme du droit à une existence exempte de violence et de discrimination) et la discrimination fondée sur la caste en Inde, au Népal et parmi les communautés indigènes. Cependant, il reste encore beaucoup à accomplir à ce niveau.

L’établissement de commissions d’enquête a également permis de  documenter les graves violations des droits de l’homme. Par exemple, l’enquête du Juge Michael Kirby sur la Corée du Nord a révélé au grand jour une situation qui avait été ignorée pendant 60 ans.

En ce qui concerne les déceptions, l’une des plus marquantes reste sûrement l’échec de la communauté internationale à agir collectivement pour prévenir des violations des droits de l’homme. J’ai essayé à cinq reprises de faire en sorte que le Conseil de sécurité de l’ONU réfère la situation en Syrie à la CPI afin qu’elle ouvre une enquête, sans jamais y parvenir.

Il est également choquant de constater que, bien que les droits de l’homme constituent l’un des trois piliers de l’ONU, c’est un domaine qui reste peu financé puisqu’il ne reçoit qu’environ 3% du budget général de l’ONU. Et ce, au moment où la demande d’assistance de la part des gouvernements et de la société civile est particulièrement importante. Nous avons observé à de nombreuses reprises, que pour prévenir les conflits et la commission de crimes graves, il fallait traiter les alertes précoces que sont les questions liées aux droits de l’homme.

Comment et dans quelle mesure le mouvement pour la justice internationale a –t-il changé le paysage des droits de l’homme au cours des 20 dernières années ?

Il y vingt ans, il n’existait tout simplement pas de système permanent de justice pénale internationale. Des crimes très graves étaient commis, en particulier par ceux en position de pouvoir, sans aucune responsabilisation. Au lieu de cela, les auteurs de crimes étaient mis à l’abri par d’autres pays. En partant de là, c’est presque un miracle que nous ayons une CPI, une grande réussite de la communauté internationale.

Il existe une véritable demande de justice. Alors que la plupart des gouvernements privilégient la voie de l’amnistie, les victimes elles réclament justice et responsabilisation. Nous savons que les conflits peuvent réapparaître par ce que la justice n’a pas été rendue. Je ne peux pas vous dire combien de centaines de personnes m’ont dit combien elles avaient attendu que justice soit faite. La CPI est désormais connue par les populations du monde entier, et elles veulent que des enquêtes soient menées dans leurs pays. Mais nous devons nous rappeler qu’il est important de consulter les populations locales sur le type de justice qu’elles désirent.

Les premiers tribunaux ad hoc ont fait de la justice internationale une réalité en définissant les crimes et la juridiction. En tant que juge ayant siégé au tribunal rwandais, je suis très satisfaite d’avoir contribué à transformer cette idée en réalité. Il est formidable que la CPI ait créé un nouveau précédent pour les États en reconnaissant le droit des victimes à participer aux procédures et à recevoir des réparations, chose à laquelle j’ai directement participé alors que j’étais juge d’appel de la CPI.

Selon vous, quels sont les défis majeurs en matière de droits de l’homme et de justice internationale des 20 prochaines années?

De nombreuses personnes m’ont demandé si les droits de l’homme sont toujours pertinents étant donné l’incapacité à gérer des situations telles que la Syrie, la République centrafricaine, le Sud Soudan et l’Ukraine. Juste en Syrie, le nombre de morts s’élève à 192,000 selon les dernières estimations. Malgré tout cela, les droits de l’homme sont toujours pertinents. Mis à part six ou sept pays, le reste du monde se conforme au cadre international pour le respect, la promotion et la protection des droits de l’homme.

Nous constatons que de nombreux mouvements rebelles armés engendrent des difficultés croissantes, face auxquelles même les gouvernements semblent impuissants. De grands espoirs sont fondés sur le Conseil de sécurité de l’ONU qui ne dispose pourtant pas de mécanismes d’application et dont le champ d’actions est plutôt restreint.

Je suis également particulièrement préoccupée par les déclarations de l’Union Africaine (UA) affirmant que les États africains sont visés par la CPI. L’Afrique est le continent qui bénéficie le plus de l’existence de la CPI. C’est par ce que les gouvernements africains n’étaient pas en mesure d’enquêter et de poursuivre les graves crimes, qu’ils ont sollicité l’intervention de la CPI. Sept des neufs enquêtes de la CPI ont été ouvertes à la demande de gouvernements africains. Les deux pour lesquelles ce n’est pas le cas, la Libye et le Darfour, ont été renvoyées par le Conseil de sécurité de l’ONU. La CPI offre son aide à l’Afrique lorsqu’elle en a besoin. Si la CPI n’existait pas, ces crimes ne recevraient aucune attention.

Quant à l’adoption des résolutions de l’UA visant à protéger l’immunité des chefs d’État en exercice, elles vont à l’encontre du droit international, du SR et de nombreuses constitutions nationales.

Ces développements risquent de compromettre la lutte contre l’impunité et l’intégrité du SR, auxquelles 122 États, y compris la plupart des États africains, ont souscrit. Néanmoins, je me sens encouragée par les déclarations de  nombreux États africains, y compris de nombreux membres de l’UA, réitérant leur détermination à lutter contre l’impunité. Ces voix doivent davantage se faire entendre.

Comment le système onusien peut-il mieux server les intérêts de la justice ?

Tout simplement, les États membres de l’ONU doivent ratifier le SR, car c’est vital pour la crédibilité de la CPI et de la justice internationale. De nombreux États ont signé le SR, mais moins nombreux sont ceux qui l’ont ratifié, laissant ainsi de nombreux fossés, comme en Asie par exemple. Les trois grandes puissances, les États-Unis, la Russie et la Chine,  doivent un jour devenir membres.

Tous les États doivent soutenir les principes de l’absence d’immunité pour les crimes graves et que nul n’est au-dessus de la loi. Ils font déjà partie du cadre onusien, donc ils devraient également faire partie de la pratique. Si l’ONU ne soutient pas pleinement la CPI, elle faillit à sa propre mission qui est de prévenir les conflits et sauver des vies.

Cet entretien est extrait de notre Moniteur de la Justice Globale de 2014.

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