Une femme porte sa fille dans ses bras dans un camp de réfugiés en Ukraine. © Reuters/Eduard Korniyenko
Le monde est confronté à un nombre croissant de nouveaux conflits armés, tous caractérisés par la généralisation de la violence sexuelle et basée sur le genre. Les crimes relatifs au genre, le viol et d’autres formes de violences sexuelles sont presque endémiques dans les situations de conflit et sont délibérément utilisés comme outils de guerre afin de terroriser, dégrader et punir des communautés. Les femmes en sont les premières victimes.
À l’occasion de la Journée Internationale de la Femme, les États et la société civile devraient s’engager à soutenir la CPI et le système du Statut de Rome, comme un moyen important de tenir les auteurs de ces crimes pour responsables de leurs actes.
La CPI est la première cour internationale à reconnaître les crimes contre les femmes en tant que crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou actes constitutifs de génocide.
Le Statut de Rome prévoit également des mesures de protection pour les victimes et les témoins, en particulier les victimes de VSBG, et certains organes pertinents de la Cour sont dotés de personnel jouissant d’une expertise en matière de VSBG.
En soutenant l’universalité du Statut de Rome et la transposition du Statut au sein des législations nationales, les États et la société civile peuvent contribuer à garantir que les auteurs de ces crimes seront traduits en justice.
La Cour a fait l’objet de critiques pour ne pas avoir retenu des charges relatives aux VSBG dans certaines de ses premières affaires. Cependant, afin de garantir que la violence sexuelle ne sera plus traitée comme un crime collatéral ou marginalisée, le procureur de la CPI a pris un certain nombre de mesures importantes visant à faire en sorte que ces crimes ne seront plus négligés.
L’été dernier, le Bureau du Procureur a publié son Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste, le premier document de ce type jamais produit par une cour ou un tribunal international.
Le document de politique contient des directives de procédure pour les enquêtes et les poursuites des crimes sexuels et basés sur le genre. Il a également pour objectif de promouvoir la transparence et la prévisibilité des poursuites de ces crimes dans le cadre du Statut de Rome.
Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda:
« Nous ne ménagerons pas nos efforts pour traduire en justice les auteurs de ces crimes particulièrement odieux et contribuer, ce faisant, à empêcher qu’ils ne soient commis à l’avenir. Dans le cadre de sa politique, le Bureau se fondera sur des preuves de comportements criminels pour inscrire systématiquement les chefs d’accusation pertinents dans les affaires qu’il portera devant la Cour. Il s’agit d’envoyer un message sans équivoque aux criminels actuels et en puissance : les violences sexuelles et les crimes à motivation sexiste perpétrés en période de conflit ne sauraient être tolérés ni ignorés à la CPI. »
Alors que l’échelle de la VSBG est de plus en plus reconnue et documentée au niveau international, la Journée Internationale de la Femme est l’occasion de célébrer les récents accomplissements en matière de renforcement et de promotion des droits de la femme, mais également de réfléchir au travail qu’il reste à accomplir. La Coalition et d’autres organisations continueront à œuvrer en vue d’éradiquer l’impunité des crimes sexuels et basés sur le genre et garantir un accès à la justice pour toutes les victimes.
Jelena Pia Comella, directrice exécutive adjointe de la Coalition pour la CPI:
« La Journée Internationale de la Femme est l’occasion de célébrer les progrès accomplis en matière de droits des femmes, mais c’est également le moment de reconnaître qu’il reste encore beaucoup à faire, en particulier en ce qui concerne la violence sexuelle et basée sur le genre en période de conflit. Le Statut de Rome et ses dispositions spécifiques relatives au genre est un outil important permettant de tenir les auteurs de ces crimes pour responsables de leurs actes. En ratifiant et en mettant en œuvre le Statut de Rome qui criminalise la violence sexuelle et basée sur le genre, les États peuvent contribuer à éradiquer la commission des crimes sexuels et basés sur le genre durant les conflits. Nous appelons tous les États à le faire sans plus attendre ».
Alexandra Delemenchuk, Coordinatrice des programmes internationaux, Center for Civil Liberties, Ukraine:
« Les femmes et les filles jouent un rôle incontournable dans les processus de rétablissement de la paix et de justice transitionnelle ; toutefois elles sont souvent réduites au silence et reléguées au rôle de « victimes » de violence, harcèlement, famine, et torture, perpétrés par les parties au conflit. Nous croyons que le Statut de Rome représente leur chance d’accéder à la justice et de faire entendre leur voix. Laissons la justice triompher ».
Esther Waweru, responsible de programme, Equality and Non-Discrimination, Kenya Human Rights Commission:
« Par ce qu’ils sont vulnérables, les femmes et les enfants sont victimes des pires exactions, dirigées contre eux à cause de leur identité de genre, et sont souvent les premières victimes des conflits et de la violence, y compris la violence initiée pour des raisons politiques. La jurisprudence pénale internationale a qualifié le viol d’arme de guerre affectant principalement les femmes et les filles. On retrouve ce principe solidement ancré au sein du système du Statut de Rome et il est devenu l’un des principaux domaines d’intérêt et d’engagement du Bureau du Procureur de la CPI. Les systèmes de justice nationaux doivent par conséquent s’inspirer des ces évolutions internationales et enquêter, poursuivre et offrir une justice rétributive et réparatrice pour les crimes sexuels et basés sur le genre ».
Judith Acana, chargée de programme, Ouganda, Women’s Initiatives for Gender Justice:
« Aujourd’hui, Women’s Initiatives for Gender Justice célèbre la Journée Internationale de la Femme avec ses 6,000 partenaires, associés et membres sur le terrain, dont la plupart vivent dans des pays affligés par des conflits armés, où des situations font l’objet d’une enquête de la CPI. Cette année marque le 20e anniversaire de la Déclaration et la Plateforme d’Action de Pékin de 1995, signés par 189 gouvernements et sans précédents en matière de reconnaissance des droits humains des femmes, y compris dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, ainsi que de l’expérience des femmes en période de conflit et du besoin de responsabilisation pour les crimes sexuels et basés sur le genre. Le 20e anniversaire de la déclaration de Pékin devrait inciter les gouvernements à faire preuve d’une plus grande volonté politique pour mettre en œuvre cette accord, faire avancer les droits des femmes partout dans le monde, et garantir une plus grande sécurité et protection aux femmes et aux filles, durant et après les guerre ».
Donnez votre avis – Quelles démarches pouvons-nous tous entreprendre pour faire progresser les droits des femmes et mettre un terme à la violence sexuelle et basée sur le genre?
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