Une cour spéciale pour la République centrafricaine ?

Le conflit en RCA a fait des milliers de déplacés. © AP

Le conflit en RCA a fait des milliers de déplacés. © AP

La société civile soutient un projet visant à établir un tribunal pénal spécial pour aider la CPI à poursuivre les responsables des violations des droits de l’homme perpétrées dans  cadre du conflit qui fait rage en République centrafricaine (CAR).

Le parlement de transition centrafricain est actuellement en train d’examiner un projet de loi établissant un tribunal spécial, en vue de compléter les efforts déployés par la CPI pour rendre justice aux victimes d’atrocités de masse.

Depuis 2012, la RCA est en proie aux violences sectaires. Les affrontements entre le groupe rebelle musulman de la Séléka et les forces chrétiennes  anti-Balaka, ont fait des milliers de morts civiles.

Ce tribunal serait composé de 14 juges nationaux et 13 juges internationaux. Alors qu’un juge centrafricain présiderait la Cour, le procureur spécial serait étranger.

La présence de juges et d’experts internationaux permettrait d’apporter conseils et orientations à des enquêtes difficiles et dangereuses, affirment des organisations de la société civile. La cour contribuerait également à alléger la charge des tribunaux nationaux face au conflit qui perdure.

Le procureur de la CPI a ouvert une enquête sur les crimes présumés commis dans le pays depuis 2012. Le gouvernement a référé la situation au procureur de la CPI en juin 2014.

Si la société civile soutient le fait que la CPI poursuive les individus les plus responsables des atrocités commises en RCA, une cour spéciale permettrait de tenir les responsables de rang subalterne pour responsables de leurs actes. La justice serait rendue à plus grande échelle.

Dix-neuf organisations de la société civile centrafricaines et internationales, parmi lesquelles plusieurs membres de notre Coalition, ont apporté leur soutien à la création de la cour spéciale.

Les organisations ont déclaré :

« La Cour pénale spéciale proposée constitue un projet équilibré et novateur pour soutenir un système judiciaire centrafricain ravagé par le conflit déclenché en 2012 par les groupes armés du Nord du pays et pour poursuivre de façon efficace, indépendante et équitable les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité ».

Marcel Djimasse, président du groupe centrafricain de l’Action Mondiale des Parlementaires:

« Les victimes des crimes les plus graves ayant une portée internationale, méritent de voir justice rendue et l’établissement d’un tribunal pénal spécial est sans doute une étape très importante dans la bonne direction. Le projet de loi tel qu’adopté le 5 février 2015 prévoit l’obligation pour la République centrafricaine de traduire les auteurs présumés de ces crimes en justice. Il s’agit d’un élément crucial, étant donné que la paix durable repose sur l’existence de mécanismes de responsabilisation solides et efficaces, capables non seulement d’enquêter et de poursuivre des individus pour des crimes internationaux, mais également d’avoir un effet dissuasif. Je suis convaincu que la cour spéciale internationale constituerait un outil essentiel pour lutter contre l’impunité, traduire les responsables en justice et ouvrir la voie à une paix durable en RCA ». [Traduction informelle]

En établissant un tribunal spécial chargé de poursuivre les crimes au niveau national, la RCA pourrait se trouver à l’avant-garde de la lutte contre l’impunité, et servir d’exemple à d’autre pays en cherchant à tenir tous les auteurs de crimes graves pour responsables de leurs actes.

Lire les 10 arguments de la FIDH pour soutenir la création d’un tribunal spécial.

Exprimez-vous: la création d’un tribunal spécial est-elle la meilleure façon de lutter contre l’impunité en RCA?

 

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