#JusticeGlobale hebdo: L’acquittement du chef de milice congolais confirmé

Mathieu Ngudjolo Chui durant son procès à La Haye.© AFP Photo/Robin van Lonkhuijsen

Mathieu Ngudjolo Chui durant son procès à La Haye.© AFP Photo/Robin van Lonkhuijsen

Aujourd’hui, les juges de la Chambre d’appel de la CPI ont confirmé l’acquittement du chef de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. 

Si deux juges ont adopté une opinion dissidente conjointe, la majorité de la Chambre d’appel a rejeté la demande du procureur d’ordonner un nouveau procès de l’affaire centrée sur l’attaque d’un village dans l’Est de la République démocratique du Congo en 2003.

Ngudjolo Chui a été acquitté en 2012 puis remis en liberté. Il a depuis déposé une demande d’asile auprès des Pays-Bas.

Besoin d’en savoir plus? 10 faits sur le procès Ngudjolo Chui à la CPI. 


République centrafricaine
L’Action Mondiale des Parlementaires a annoncé qu’elle soutenait la création d’un tribunal pénal spécial en RCA. Alors qu’elle était dans le pays, le Procureur Fatou Bensouda a fait unedéclaration sur ses récentes enquêtes soulignant l’indépendance et l’impartialité de son bureau. L’ONU a annoncé que le regain de violence avait poussé des milliers de personnes à fuir, et deux anciens dirigeants centrafricains, précédemment accusés de saper la transition démocratique, ont déclaré être prêts à rejoindre le processus de réconciliation.

Justice Hub a examiné si Jean Pierre Bemba était bien responsable en tant que chef militaire, des crimes dont il est accusé.

Kenya
Le dernier témoin de l’accusation dans l’affaire contre le vice-président kényan William Ruto et l’animateur radio Joshua Sang, fera sa déposition le 23 mars. Les juges de la CPI ont rejeté la requête de William  Ruto et Joshua Sang, d’augmenter le nombre de pages autorisées pour leur demande de non-lieu.

Une équipe spéciale d’enquêteurs a été chargée d’enquêter sur la disparation du témoin de la CPI Meshack Yebei. Un membre de la famille Yebei qui a souhaité rester anonyme, a allégué que l’équipe de la défense de la CPI était impliquée.

Darfour
Le 3 mars, la Chambre d’appel de la CPI rendra son jugement concernant l’appel contre la décision d’émettre un mandat d’arrêt à l’encontre d’Abdallah Banda Abakaer Nourain.

Le Président soudanais Omar el-Béchir a déclaré que la CPI était utilisée pour déstabiliser le Soudan et a nié qu’un génocide avait été commis au Darfour. Un chef rebelle four a appelé la communauté internationale à ne pas reconnaître el-Béchir comme le chef d’État légitime du Soudan.

RDC
La Chambre d’appel de la CPI rendra son jugement concernant les appels contre les procédures et principes applicable en matière de réparations dans l’affaire Thomas Lubanga le 3 mars 2015.

L’armée congolaise a lancé une offensive contre les rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).

Ouganda
Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda est arrivée en Ouganda pour une visite de cinq jours, au cours de laquelle elle rencontrera des représentants du gouvernement et de la société civile, ainsi que des victimes et des communautés affectées. Suite à une décision de la Cour, la CPI a rendu publics des documents liés aux précédentes demandes d’arrestation de Dominic Ongwen. Les victimes centrafricaines de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) souhaitent que la CPIpoursuive les crimes perpétrés en RCA, dans le cadre de l’affaire Ongwen. Dans le même temps, Ongwen aurait révélé avoir rencontré le chef de la LRA Joseph Kony près du Darfour, et un nouveau rapport affirme que la LRA ne compterait plus que 165 combattants actifs.

Libye
Human Rights Watch (HRW)  a appelé la CPI à examiner les informations indiquant que de graves crimes sont actuellement commis en Libye suite aux frappes aériennes conjointement menées par la Libye et l’Egypte, qui auraient tué au moins sept civils. Amnesty International (AI) et le Cairo Institute for Human Rights Studies ont également appelé le procureur de la CPI à étendre l’enquête menée par son bureau afin d’inclure les crimes commis par toutes les parties.

Dans un article pour OpenGlobalRights, Lawyers for Justice in Libya a critiqué les efforts de la CPI en vue de poursuivre les crimes actuellement commis et a appelé à adopter une approche différente, et notamment à tenir les procès en Libye. Le Ministre libyen des Affaires étrangères Mohammed al-Dairi a déclaré que la Libye n’était pas en mesure de coopérer avec la CPI en ce qui concerne l’affaire Seïf al-Islan Kadhafi, car le pays ne possède pas de gouvernement indépendant et de consensus.

L’International Crisis Group a proposé à la communauté internationale un certain nombre d’étapes à suivre afin de renforcer les négociations et garantir une solution politique en Libye. L’ONU a appelé les parties en Libye à participer au prochain tour des négociations dans le cadre du dialogue parrainé par l’ONU alors que le Parlement libyen élu a suspendu sa participation.

Mali
Le gouvernement malien a signé un accord avec six groupes armés prévoyant la cessation des hostilités, dans le cadre des négociations de paix parrainées par l’ONU

Côte d’Ivoire
L’ancienne Première dame Simone Gbagbo a rejeté les charges retenues contre elle alors qu’elle comparaissait pour la première fois devant un tribunal ivoirien pour répondre d’accusation d’atteinte à la sûreté de l’État.

Examens préliminaires 
HRW et le gouvernement de Colombie ont tous deux condamné le fait que les FARC aient exigé que les rebelles accusés d’avoir perpétré des atrocités évitent la prison.

Les familles des victimes du raid contre le Mavi Marmara en 2010, ont fait appel de la décision du procureur de ne pas ouvrir d’enquête sur l’incident.

AI a réuni des preuves des crimes présumés qui auraient été commis tant par Boko Haram que par l’armée nigériane. Les combattants de Boko Haram fuyant l’offensive de l’armée nigériane ont tué 21 civils. Le président nigérian a déclaré que le vent était en train de tourner contre le groupe extrémiste. Dans le même temps la section Ekiti State du All Progressives Congress a saisi la CPI ainsi que d’autres autorités étrangères concernant les allégations d’actes de violence à l’encontre de ses membres soutenus par l’État, en amont des prochaines élections.

Saleh Hijazi  d’AI a déclaré à Al Jazeera  que certains éléments indiquent que l’armée israélienne aurait commis des crimes de guerre en Palestine. Al-Haq  a publié une analysé du conflit à Gaza de 2014.

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et AI ont déclaré au Kyiv Post que le système de justice pénal ukrainien n’était pas parvenu à combattre les exactions répandues durant les manifestations de l’Euromaidan, perpétuant ainsi une culture d’impunité au sein de la police. Une coalition de 13 organisations de la société civile ukrainienne ont appelé le Bureau du Procureur de la CPI à ouvrir une enquête sur les événements d’Euromaidan. La vice-président de la FIDH Tolekan Ismailova, a appelé le gouvernement ukrainien à étendre la compétence de la CPI afin d’inclure les crimes toujours commis à Donbass et en Crimée. Les troupes ukrainiennes et les combattants séparatistes retirent leurs armes lourdes de la ligne de front dans l’est de l’Ukraine.

Campagne pour la Justice Globale
Euromaidan SOS ont Open Dialogue of Ukraine  ont appelé le gouvernement ukrainien à ratifier le Statut de Rome. Le Blog Odessa Talk a mis en lumière la campagne de la Coalition appelant l’Ukraine à rejoindre la CPI.

Le Haut Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme Zeid Ra’ad Al Hussein a appelé l’Irak à rejoindre le Statut de Rome suite à la publication d’un rapport de l’ONU indiquant que des violations généralisées des droits de l’homme se produisent dans le pays.

Quoi d’autre?
Amnesty International a qualifié la réponse internationale face aux atrocités de masse descandaleuse et inopérante. Dans un article du New York Times, le Secrétaire Général d’AI Salil Shetty a appelé les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU à s’abstenir d’utiliser leur droit de véto s’agissant de résolutions relatives aux atrocités de masse.

Ali Ouattara de la Coalition ivoirienne pour la CPI a réaffirmé l’indépendance de la CPI par rapport au projet de Cour africaine. Un chroniqueur du Star (Kenya) considère la CPI comme le meilleur espoir d’obtenir justice en Afrique, tandis que le projet d’expansion de la Cour africaine ne fera que protéger les élites.

La Coalition pour la CPI a reconnu le travail effectué par l’Argentine au sein de l’ONU en soutien à la CPI.

En réponse au débat sur la lutte contre l’impunité organisé par l’International Center for Transitional Justice, David Donat Cattin de PGA a fait valoir que la lutte contre l’impunité des crimes graves était un impératif pour la communauté internationale dans son ensemble.

La commission sur les droits de l’homme du Parlement du Kurdistan a déclaré qu’elle enverrait un rapport sur les crimes présumés commis par les combattants de l’EI, à l’ONU et à la CPI. Le président de la commission d’enquête de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Corée du Nord a déclaré que la communauté internationale devait tenir la Corée du Nord pour responsable de ses actes et référer la situation à la CPI.

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