10 faits sur le procès Ngudjolo Chui à la CPI

Mathieu Ngudjolo Chui a été acquitté par les juges de la CPI le 18 décembre 2012. © Michael Kooren/AFP/Getty Images

Mathieu Ngudjolo Chui a été acquitté par les juges de la CPI le 18 décembre 2012. © Michael Kooren/AFP/Getty Images

Vendredi, les juges de la CPI rendront leur jugement concernant l’appel interjeté par l’accusation contre l’acquittement du chef de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui. Le procureur veut que l’affaire centrée sur le meurtre et le viol de près de 200 personnes dans un village, soit rejugée. Voici 10 faits pour être à jour sur l’affaire.

  1. Ngudjolo est l’ancien chef présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), un groupe rebelle sévissant dans le contexte du conflit en Ituri dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), une région en proie aux troubles.
  1. Les autorités congolaises ont arrêté Ngudjolo en 2008, suite à l’émission d’un mandat d’arrêt de la CPI. Il est devenu le troisième suspect à être remis à la Cour depuis son établissement en 2002. Son acquittement en 2012 était le deuxième verdict rendu par la CPI.
  1. Ngudjolo était accusé d’avoir dirigé l’attaque du FNI contre le village de Bogoro dans l’est du pays, en février 2003, et durant laquelle, 200 personnes, y compris des femmes et des enfants, ont été tuées et violées.
  1. Le chef de milice était accusé d’avoir commis trois chefs de crimes contre l’humanité et sept chefs de crimes de guerre, y compris esclavage sexuel, viol et pillages entre autres chefs d’accusation.
  1. Il était accusé en tant que « co-auteur indirect » (c’est-à-dire d’avoir commis les crimes présumés par l’intermédiaire d’autres personnes), excepté en ce qui concerne l’usage d’enfants soldats, pour lequel il était accusé directement.

  1.  En mars 2008, les juges de la CPI ont décidé de joindre l’affaire Ngudjolo avec celle concernant un autre chef de milice, Germain Katanga, étant donné leur responsabilité commune dans l’attaque contre le village de Bogoro.
  1. En novembre 2012, les affaires Katanga et Ngudjolo ont été disjointes afin d’éviter d’éventuelles violations du droit de Ngudjolo à un procès sans retard excessif. Katanga a par la suite été séparément reconnu coupable et condamné à 12 ans d’emprisonnement pour son rôle dans l’attaque contre le village de Bogoro.
  1. En décembre 2012, les juges de la Chambre de première instance II ont acquitté Ngudjolo, déterminant que l’accusation n’était pas parvenue à prouver au-delà du doute raisonnable qu’il assumait le commandement du groupe rebelle FNI.
  1. Peu après l’acquittement, l’accusation a interjeté appel pour trois motifs, faisant valoir que la Chambre de première instance:
    • Avait mal appliqué la norme d’administration de la preuve;
    • N’avait pas pris en compte l’intégralité des preuves et des faits lors de sa prise de décision;
    • Avait porté atteinte au droit de l’accusation à un procès équitable en commettant des « erreurs critiques » dans la gestion du procès, qui ont matériellement affecté son dossier.
  1. Le Fonds au profit des victimes (FPV) établi par le Statut de Rome de la CPI, offre des services de réadaptation physique et psychologique et un soutien matériel aux victimes des crimes commis dans la région de l’Ituri et jugés devant la CPI.

Plus d’informations sur le jugement d’appel dans ce document d’information produit par l’Open Society Justice Initiative.

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