#JusticeGlobale Hebdo: La société civile appelle l’Ukraine à rejoindre la CPI

CGJ_Banner_ukraine_LATESTL’Ukraine peut prévenir la commission de crimes graves dans le cadre du conflit qui fait rage dans l’Est du pays, en devenant un membre à part entière de la Cour pénale Internationale (CPI), a déclaré la Coalition pour la CPI le 20 février, à l’occasion du premier anniversaire des fusillades durant les manifestations d’Euromaidan.

En mars, l’Ukraine est au coeur de la Campagne pour la Justice Globale de la Coalition, qui encourage les États à rejoindre le Statut de Rome, le traité fondateur de la seule cour internationale pemanente, capable de juger les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. 
Dans une lettre envoyée au Président Petro Poroshenko, la Coalition a appelé l’Ukraine à ratifier le Statut sans plus attendre.

« L’adhésion de l’Ukraine à la CPI montrerait clairement que les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et le génocide ne sauraient être tolérés», a déclaré Kirsten Meersschaert Duchens, la coordinatrice régionale pour l’Europe de la Coalition pour la CPI. «Il est également fort probable que la ratification du Statut de Rome permette de prévenir la commission de graves crimes, puisque les responsables seraient conscients du risque de se retrouver face à la justice à La Haye ».

« Ceux qui sont engagés envers la justice ne peuvent pas accepter la demi-mesure», a affirmé Roman Romanov, le directeur du programme sur les droits de l’homme et la justice de l’International Renaissance Foundation en Ukraine . «La ratification du Statut de Rome est le seul moyen de mettre un terme à l’impunité des crimes les plus graves et garantir une justice impartiale ».

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République centrafricaine
La Fédération Internationale des Droits de l’Homme a énuméré 10 raisons pour lesquelles la création d’un tribunal pénal spécial permettrait de lutter efficacement contre l’impunité en RCA. Le second procès de Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoin est imminent, étant donné que la présidence de la CPI a déjà constitué la chambre de première instance. Access, une organisation sur les droits numériques, a remis des preuves sur les disruptions d’Internet en RCA à la CPI.

Kenya
La CPI a déclaré que le témoin disparu Meshack Yebei avait refusé la protection de la Cour. Les juges ontordonné à un témoin réticent, de témoigner par liaison vidéo dans le cadre du procès contre le vice-président William Ruto et l’animateur radio Joshua Sang. Les avocats du président kényan Uhuru Kenyatta ont qualifié les enquêtes du Procureur de la CPI d’ “amateures” et “non professionnelles”. Le procureur a refusé de répondre. Dans le même temps, au cours d’une interview avec The Hague Trials Kenya  sur la protection des témoins au Kenya, le Greffier de la CPI Herman Von Hebel a déclaré que la CPI avait réduit les tensions dans le pays.

Darfour
Un ancien avocat de la défense dans le cadre des affaires de la CPI au Darfour, a critiqué la décision du procureur de la CPI de suspendre l’enquête au Darfour. Le Ministre des Affaires étrangères four Ali Ahmed Karti a nié les allégations accusant le gouvernement de commettre des crimes de guerre. Les rebelles ont remporté une victoire face aux forces gouvernementales dans le centre du Darfour. La police soudanaise aouvert une enquête sur les allégations accusant un membre de la MINUAD d’avoir violé une femme au Darfour.

RDC
L’Open Society Justice Initiative a publié un document d’information sur l’appel interjeté par l’accusation contre l’acquittement de Mathieu Ngudjolo-Chui. La décision des juges concernant cet appel a été reportée au 27 février. L’International Justice Monitor a comparé le système de participation des victimes dans l’affaire Bosco Ntaganda avec d’autres affaires de la CPI.

L’ONU a officiellement suspendu son soutien à l’offensive militaire contre les rebelles après que les responsables congolais n’aient pas respecté la date butoire pour remplacer deux généraux accusés d’avoir commis des violations des droits de l’homme. Le Président congolais Joseph Kabila a dénoncé cette décision.

Ouganda
Pour Victor Ochen de l’African Youth Initiative Network, l’actuelle campagne demandan l’amnistie de Dominic Ongwen étant donné son passé d’enfant soldat, ne fera que perpétuer une culture d’impunité. Justice Hub a interviewé William Schabas sur les développements de l’affaire Ongwen.

Libye
Face au conflit et aux troubles grandissants, la société civile a damandé à ce que les auteurs de crimes graves en Libye soient tenus pour responsables de leurs actes. Human Rights Watch (HRW) a qualifié le meurtre de 21 coptes égyptiens de crime de guerre et a appelé le procureur de la CPI à examiner l’incident. Lawyers for Justice in Libya a également appelé la CPI à enquêter sur les meurtres ainsi que sur les récentes violations des droits de l’homme dans le pays.

No Peace Without Justice a organisé une conférence sur la justice transitionnelle en Libye et en Tunisie. 

Mali
Le gouvernement malien est parvenu à un accord avec les rebelles Touaregs sur la cessation des hostilités durant les négociations de paix. Sept casques bleus ont été blessés par une explosion dans le Nord-Est du Mali. L’ONU a ouvert une enquête sur les violentes manifestations contre les casques bleus dans la ville de Gao.

Côte d’Ivoire
L’avocat de l’ancien Président ivoirien Laurent Gabgbo a soutenu que la libération de Gbagbo de déstabiliserait pas le gouvernement ivoirien. Paolina Massida, la principale représentante des victimes devant la CPI, a déclaré que la libération de Gbagbo perturberait les procédures judiciaires et compromettrait les droits des victimes.

La semaine prochaine, Simone Gbagbo comparaîtra devant un tribunal ivoirien pour répondre de charges d’atteinte à la sûreté de l’État.

Examens préliminaires 
Durant les négociations de paix avec le gouvernement colombien, les rebelles des FARC ont annoncé qu’ils ne recruteront plus de soldats de moins de 17 ans. Les FARC ont ensuite ajouté qu’ils démobiliseront leurs combattants âgés de moins de 15 ans.
.
Boko Haram a promis d’empêcher la prochaine élection présidentielle au Nigeria. La Commission nationale des droits de l’homme nigériane a annoncé que depuis le 3 décembre, au moins 58 personnes avaient été tuées au cours de violences liées aux élections. Les dirigeants d’Afrique centrale se sont réunis au Cameroun afin d’élaborer des stratégies de lutte contre Boko Haram. L’armée nigériane affirme avoir tué 300 combattants de Boko Haram, tandis que ces derniers ont attaqué le Tchad pour la première fois.

Le Premier ministre palestinien a appelé les États-Unis à faire pression sur le gouvernement israélien afin qu’il débloque les 130 millions de dollars de revenus fiscaux palestiniens qu’Israël retient depuis que la Palestine a rejoint la CPI. Le responsale juridique de l’armée israélienne a déclaré ne pas être préoccupé par une éventuelle enquête de la CPI. L’expert sur la CPI Alex Whiting a déclaré au New York Times que si lenombre élevé de victimes civiles durant le conflit à Gaza de l’été dernier ne constitue pas en soi un crime de guerre, il donne néanmoins matière à une enquête plus poussée.

Amnesty International a souligné le manque de justice, un an après les manifestation de l’Euromaïdan en Ukraine. Le président ukrainien a demandé le déploiement de casques bleus de l’ONU dans l’Est de l’Ukraine.

Campagne pour la Justice Globale
Dans le cadre de sa Campagne pour l’effectivité et l’universalité du Statut de Rome, l’Action Mondiale des Parlementaires a convié une table ronde avec l’Assemblée nationale équatorienne pour discuter du renforcement des efforts législatifs en vue de garantir une mise en oeuvre effective du Statut de Rome et la ratification des amendements de Kampala.

L’ambassadeur lituanien auprès de l’ONU a appelé l’Ukraine à rejoindre la CPI.

Le Tamil National People’s Front a demandé à l’ONU de s’assurer que le Sri Lanka ratifera le Statut de Rome.

Quoi d’autre?
REDESS a publié un rapport contenant son point de vue sur le projet de changements structurels du Greffe de la CPI et les implications pour les victimes.  

HRW a qualifié la décision des Chambre extraordinaires africaines de renvoyer l’affaire Habré en procès, d’historique.
Dans le cadre du débat sur la lutte contre l’impunité organisé par l’International Center for Transitional Justice, Betty Murungi, l’ancienne Commissaire de la Commission kényane vérité, justice et réconciliation aaffirmé que l’usage de la CPI était désormais mêlé à la politique et que les systèmes juridiques nationaux devaient être renforcés. Le président émérite de l’Open Society Foundations,  Aryeh Neier, a quant à lui fait valoir qu’ “une nouvelle conférence de Rome” est nécessaire pour trouver des moyens d’étendre la portée et de renforcer l’efficacité de la justice internationale.

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