Le commandant de la LRA Dominic Ongwen à la CPI.© ICC-CPI
La semaine dernière, le commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) Dominic Ongwen a comparu pour la première fois devant la Chambre préliminaire II de la CPI, suite à sa reddition plus tôt ce mois-ci.
La juge unique Ekaterina Trendafilova s’est assurée que le suspect comprenait les charges retenues contre lui, soit trois chefs de crimes contre l’humanité et quatre chefs de crimes de guerre, qui auraient été commis en Ouganda en 2004.
Ongwen a confirmé qu’il était un membre haut placé de la LRA, soulignant au passage qu’il avait été enlevé par le groupe à l’âge de 14 ans. Une audience de confirmation des charges permettant de déterminer si l’affaire sera renvoyée en procès, aura lieu le 24 août 2015.
La comparution d’Ongwen devant la Cour a été applaudie par Women’s Initiatives for Gender Justice, tandis que No Peace Without Justice (NPWJ) a appelé à déployer davantage d’efforts afin d’exécuter les autres mandats d’arrêt en suspens. Victor Ochen de l’African Youth Initiative Network a déclaré à Associated Press que le passé d’enfant soldat d’Ongwen ne devait pas occulter sa responsabilité en tant que commandant de la LRA.
Stephen Lamony de la Coalition a affirmé à l’Independant (Ouganda) que la CPI devait mener des activités de sensibilisation en Ouganda afin de garantir que les communautés affectées comprendront les procédures à l’encontre d’Ongwen. Le Refugee Law Center a publié un rapport sur les perspectives locales sur l’affaire Ongwen, et l’International Center for Transitional Justice a examiné le système judiciaire ougandais, en particulier s’il est capable de poursuivre les crimes graves. Le gouvernement ougandais a déclaré qu’il coopérerait pleinement avec l’affaire.
Un évêque ougandais a déclaré vouloir défendre Dominic Ongwen à la CPI. Selon, un chroniqueur de l’Independent (Ouganda), c’est dans lintérêt de la CPI, des victimes et des Ougandais de tenir le procès en Ouganda, tandis qu’un article du Daily Monitor a fait valoir qu’Ongwen aurait dû être amnistié afin d’encourager les combattants de la LRA à déposer les armes.
Pour la chercheuse Valérie Arnoud, l’affaire Ongwen met en lumière les problématiques complexes auxquelles est confrontée la CPI.
République centrafricaine
Un humanitaire de l’ONU a appelé le monde à se réveiller face à la situation tragique en RCA. Le ministre de la jeunesse et des sports a été enlevé à Bangui. Le Conseil de sécurité de l’ONU a renouvelé ses sanctions contre plusieurs individus centrafricains. Dans le même temps, le gouvernement de RCA a rejeté un accord de cessez-le-feu avec les forces anti-Balaka et les rebelles de la Séléka.
Kenya
Dans un rapport publié par le Greffe de la CPI, les victimes des violences postélectorales avaient fait part de leurs inquiétudes quant à la possibilité que les affaires kényanes échouent. Un sénateur du Jubilée a appelé l’opposition à soutenir une initiative visant au retrait de la CPI. Les membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont critiqué le manque de coopération du Kenya avec la CPI. L’Agence de protection des témoins du Kenya a nié que le témoin de la CPI disparu Meshack Yebei, était sous sa protection.
Le vice-président kényan William Ruto a été dispensé d’assister aux audiences de la CPI cette semaine afin de se charger des affaires du gouvernement trandis que Kenyatta participait au sommet de l’UA en Ethiopie. Selon un témoin, la plupart des témoins qui ont déposé contre Ruto et l’animateur radio Joshua Sang, étaient membres du parti politique contre lequel Ruto avait fait campagne en 2007.
L’avocat de Ruto a contesté la déposition d’un témoin concernant une collecte de fonds durant laquelle Ruto aurait appelé à l’éviction et au massacre des Kikuyus. Certains alliés politiques de Ruto souhaitent que Raila Ondiga témoigne à son procès. Le ministre des Affaires étrangères du Kenya a déclaré à l’UA que le procès Ruto constituait une menace à la paix et à la sécurité. Selon le professeur de droit et ancien membre du BdP Alex Whiting, la tentative de Ruto et Sang de voir les charges retenues contre eux abandonnées à cause du manque de preuves a peu de chance de réussir.
Darfour
Le conseil exécutif de l’Union Africaine (UA) aurait approuvé un projet de résolution demandant au Conseil de sécurité de l’ONU d’annuler sa résolution référant le Darfour à la CPI.
Les attaques aériennes et les attaques des milices se poursuivent dans le centre du Darfour. Des groupes rebelles ont accusé des milices aux ordres du gouvernement d’avoir perpétré de nouvelles attaques dans l’Est du Darfour. Deux pilotes casques bleus ont été enlevés au Darfour. Médecins Sans Frontières a déclaré devoir stopper ses activités au Darfour à cause de l’interférence du gouvernement.
RDC
L’armée congolaise a annoncé qu’elle avait lancé son opération contre les rebelles du FDLR.
Libye
Amnesty International (AI) a réclamé des sanctions ciblées et l’obligation de rendre des comptes pour mettre un terme aux crimes de guerre en Libye. L‘International Crisis Group a déclaré au Guardian qu’il était peu probable qu’une solution militaire permette de résoudre la crise libyenne, et Lawyers for Justice in Libya a fait part de de ses inquiétudes quant au manque de mesures de responsabilisation pour les violations des droits de l’homme au sein des négociations de Genève entre les milices rivales libyennes. Dans le même temps, NPWJ a co-organisé un ateliersur les contributions de la CPI aux droits de l’homme et aux réformes démocratiques en Libye.
Mali
Un attentat suicide qui aurait été perpétré par une milice pro-gouvernementale au Nord Mali aurait fait une dizaine de morts. Un général de l’armée malienne a survécu à une tentative d’assassinat à Bamako et trois soldats ont été tués dans une embuscade au Nord Mali. L’UA a condmanél’escalade de la violence dans le pays et a appelé toutes les parties au conflit à poursuivre les négociations de paix.
Côte d’Ivoire
Ivoire Justice a interviewé l’avocat de Simone Gbgabo. La presse ivoirienne pense que les difficultés entre le gouvernement et la CPI pourraient devenir litigieuses en 2015.
Examens préliminaires
Les Comores ont demandé à la CPI de réexaminer la décision du procureur de ne pas ouvrir d’enquête sur le raid contre le Mavi Marmara. L’organisation turque Humanitarian Aid Foundation a également fait appel de la décision du procureur.
Boko Haram a attaqué la ville de Maiduguri tandis que le Secrétaire d’Etat américain John Kerry a rencontré le président du Nigeria afind d’aborder le soutien américain à la lutte contre le groupe. AIa déclaré que l’attaque pourrait engendrer un désastre humanitaire. Selon AI, l’armée nigériane avait été prévenue des attaques contre Baga et Monguno mais n’avait pas pris les mesures adéquates. L’UA devrait bientôt autoriser le déploiement d’une force militaire régionale pour combattre le groupe rebelle, tandis que le procureur général a déclaré que le gouvernementpoursuivrait Boko Haram pour avoir utilisé des enfants comme kamikazes.
La Coalition nigériane pour la CPI a applaudi la déclaration du procureur de la CPI condamnant les attaques de Boko Haram et a appelé à enquêter également sur les crimes présumés du gouvernement. AI a publié une fiche d’information sur Boko Haram.
La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) a appelé l’Ukraine à rejoindre la CPI suite à la reprise de la violence dans l’Est du pays. Le président ukrainien a déclaré qu’ilréférera le bombardement de Mariupol et d’autres incidents à la CPI, et des législateurs ukrainiens ont commencé à réunir des soutiens en faveur d’une intervention de la Cour . Le Center for Civil Liberties a déclaré à RFERL qu’il archivait des vidéos YouTube qui montreraient que des crimes de guerre ont été commis dans l’Est du pays et a appelé le pays à rejoindre la CPI.
Palestine
Des membres européens de l’Action Mondiale des Parlementaires ont rejeté l’appel lancé par Israël aux Etats européens de suspendre le financement à la CPI. La Coalition française pour la CPI a appelé le gouvernement français à continuer de financer la Cour et promouvoir l’universalité du Statut de Rome.
Une organisation des droits de l’homme israélienne a critiqué la politique d’Israël durant le conflit de Gaza en 2014, alléguant que le gouvernement aurait ciblé les maisons et tué des centaines de civils. HRW a déclaré que la décision d’ouvrir un examen préliminaire “est un premier pas potentiel vers la réduction de l’impunité dans le conflit israélo-palestinien qui a laissé des milliers de victimes sans justice”.
Le ministre des Affaires étrangères canadien a déclaré au Jerusalem Post que l’adhésion de la Palestine à la CPI était une tentative pour faire en sorte qu’Israël soit pieds et points liés. Le chef des droits de l’homme de l’ONU a critiqué les gouvernements israéliens et palestiniens pour ne pas avoir enquêté de manière adéquate sur les violations des droits de l’homme.
La Coalition des ONG américaines pour la CPI a analysé et accepté les raisons du procureur de la CPI concernant l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome. Israël, le Canada et les Etats-Unis ont déclaré à l’ONU qu’ils ne considèrent pas la Palestine comme un Etat capable de rejoindre la CPI.
Campagne pour la Justice Globale
Un chroniqueur du Star (Malaisie) a appelé la Malaisie à rejoindre la CPI, dénonçant l’incapacité du pays à faire avancer l’affaire de l’abattage du vol MH17 en Ukraine.
Des membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont critiqué le fait que la Turquie n’ait pas rejoint la CPI.
Quoi d’autre?
La FIDH a appelé l’UA à renforcer la coopération avec la CPI. L’UA a accéléré le processus de ratification du protocole d’expansion de la Cour africaine afin d’inclure une compétence pénale vis-à-vis des crimes internationaux. Le Kenya a oeuvré pour sa ratification dans les plus brefs délais et a été le premier pays à le ratifier. A propos de l’abandon des charges contre Kenyatta en décembre dernier, le président de l’UA sortant et Président de Mauritanie Mohamed Ould Abdelaziz a déclaré “la victoire de Kenyatta et une victoire pour toute l’Afrique”.
Le rapport annuel de HRW fait état d’une année “tumultueuse” pour les droits de l”homme. Citizens for Global Solutions a publié une étude et un projet sur la limitation de l’utilisation du droit de veto au sein du CSNU lorsqu’il d’agot de résolutions relatives aux atrocités de masse. La Corée du Nord a demandé à l’ONU de cesser d’appeler au renvoi du pays devant la CPI, après qu’un réfugié nord-coréen soit revenu sur une partie de son témoignage à la commission de l’ONU.
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