Le Président palestinien Mahmoud Abbas signe le Statut de Rome de la CPI. © Alaa Badarneh/EPA
La récente adhésion de la Palestine au Statut de Rome de la CPI est une est une étape cruciale vers la justice pour les crimes graves commis dans la région et la résolution pacifique de l’un des plus longs conflits au monde, a déclaré la Coalition pour la CPI la semaine dernière.
Après avoir déposé son instrument de ratification auprès du Secrétaire général de l’ONU le 2 janvier, la Palestine est devenue le 123e État à rejoindre la seule cour permanente au monde capable de juger des individus pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. La Palestine a également soumis une déclaration à la CPI en vertu de l’article 12. 3 du Statut de Rome, reconnaissant la compétence de la Cour sur les crimes commis sur le territoire palestinien depuis le 13 juin 2014, date du début des hostilités Israël-Gaza en 2014 l’été dernier.
« La Coalition soutient pleinement l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome », a affirmé William R. Pace, le coordinateur de la Coalition pour la CPI. « Pendant 12 ans, la Coalition a appelé tous les États à exercer leur droit de rejoindre la CPI, et des membres influents ont plusieurs fois appelé Israël et la Palestine à rejoindre la CPI au cours de l’année écoulée, durant laquelle le conflit armé entre les deux pays a été particulièrement sanglant et destructeur ».
« Nous espérons que cette démarche contribuera à mettre fin aux cycles de violence entre Israël et Palestine » a poursuivi M. Pace. « Contrairement à la position avancée par certains, les membres de la Coalition soutiennent que l’application du droit humanitaire international renforce le processus de paix tout en offrant aux victimes la possibilité d’exercer une voie de droit ».
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Un chef militaire de la LRA en détention
Dominic Ongwen, un chef militaire de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA), était détenu par les forces américaines en République centrafricaine (RCA) cette semaine. Ongwen est accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis dans le Nord de l’Ouganda.
Un général de la milice rebelle centrafricaine Séléka a déclaré que ses troupes avaient capturéOngwen et l’avait remis aux États-Unis, en échange d’une récompense. L’armée ougandaise a déclaré qu’elle détenait désormais Ongwen.
Amnesty International (AI) et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) ont tous deux réclamé le transfert d’Ongwen à la CPI afin qu’il soit jugé. L’Action Mondiale des Parlementaires (PGA) a également applaudit l’arrestation d’Ongwen. Une tribune du Daily Monitor (Ouganda) a appelé à transférer Ongwen à la CPI ou à la Division ougandaise pour les crimes internationaux, tandis qu’un groupe de chefs Acholi ont exhorté le gouvernement ougandais à le traiter avec clémence. Le blogueur et universitaire Mark Kersten a évoqué plusieurs scénarios qui se présentent à la CPI maintenant qu’Ongwen est en détention.
République centrafricaine
Les réfugiés continuent de fuir au Cameroun pour échapper à la violence en RCA.
Kenya
Un témoin de la défense dans l’affaire contre le vice président du Kenya William Ruto et l’animateur radio Joshua Sang a été assassiné. La CPI a exprimé ses profonds regrets et offert son assistance aux autorités kényanes. Le procureur général du Kenya a ordonné l’ouverture d’uneenquête sur la mort du témoin, et l’avocat de Ruto a demandé qu’un test ADN soit réalisé afin de confirmer son identité. Dans le même temps, des députés de la Coalition Jubilée ont réclamél’arrestation de l’activiste des droits de l’homme Ken Wafula, en tant que suspect du meurtre. Selon une ONG kényane, quatre autres témoins de la CPI sont portés disparus.
Darfour
Dix personnes ont été tuées lors de raids menés par une milice au Nord Darfour. L’expert sur le Darfour Eric Reeves a signalé que les milices loyales au gouvernement se rassemblaient au Nord Darfour et il a mis en garde contre une nouvelle vague de violence. Des hommes armés ont lancédeux attaques contre les casques bleus au Darfour.
République démocratique du Congo
Une station de radio congolaise a recueilli les réactions de la population locale par rapport au jugement final de l’affaire Lubanga.
Human Rights Watch (HRW) a appelé les autorités congolaises à traduire en justice un chef rebelle accusé de meurtres, viols collectifs et autres crimes dans l’Est de la RDC. Le secrétaire général de l’ONU a recommandé la réduction de la force de maintien de la paix en RDC, tandis que les troupes onusiennes préparent une offensive contre les rebelles du FDLR.
Côte d’Ivoire
Le procès de Simone Gbagbo et de ses 82 co-accusés a repris à Abidjan. Deutsche Welle a indiqué que le procès avait mis en lumières des divisions au sein de la société ivoirienne.
Examens préliminaires
Boko Haram a tué des dizaines de personnes lors d’un raid contre la ville de Baga dans le Nord-Est du Nigeria.
Une Coalition d’ONGs, soutenues par la FIDH, ont appelé la CPI à ouvrir une enquête sur les violences perpétrées contre la manifestation de Maidan en Ukraine.
Campagne pour la Justice Globale
L’adhésion de la Palestine au Statut de Rome a été saluée par la FIDH, le Palestinian Human Rights Organizations Council, le Center for Constitutional Rights et Al Haq. Le Président de l’Assemblée des États parties Sidiki Kaba a également souhaité la bienvenue à la Palestine, dernier membre de la CPI. Un groupe d’organisations des droits de l’homme, parmi lesquelles la FIDH, AI et la Coalition pour la CPI, ont applaudi l’adhésion de la Palestine et demandé le soutien de l’Europe. Ishai Menuchin du Public Committee Against Torture in Israel a affirmé que les Israéliens devraient saluer l’adhésion de la Palestine à la CPI. Shawan Jabarin d’Al-Haq a déclaré au New York Times que la CPI pourrait enquêter non seulement sur les meurtres généralisés en Palestine, mais également sur les transferts forcés de civils, la confiscation de terres et la destruction des biens. Yazen Abed, l’Assistant pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord de la Coalition a déclaré à Vice que le procureur de la CPI pourrait poursuivre les crimes présumés commis sur le territoire palestinien par des Palestiniens aussi bien que des Israéliens.
En réponse à l’adhésion de la Palestine, Israël a gelé le revenu fiscal de la Palestine et le Premier ministre israélien a déclaré qu’il ne permettrait pas que des soldats israéliens comparaissent devant la CPI. Le département d’État américain a affirmé que la Palestine ne peut pas rejoindre la CPI car ce n’est pas un État souverain, tandis que certaines informations indiquent que la Maison blanche envisagerait de suspendre l’aide extérieure américaine à la Palestine jusqu’à son retrait de la CPI.
Dans un article publié sur le blog Lawfare, la professeur de droit et ancien coordinateur des enquêtes et poursuites de la CPI Alex Whiting, a envisagé comment l’examen préliminaire en Palestine pourrait être mené. Whiting a également fait valoir que l’adhésion de la Palestine ne devrait pas pousser les États-Unis à se désengager de la CPI. Un contributeur du Washington Posts’est interrogé sur la partialité de la CPI vis-à-vis d’Israël.
Quoi d’autre?
Richard Dicker de HRW s’est opposé au projet de redéfinir plus largement les “intérêts de la justice” afin d’accorder au Procureur de la CPI une plus grande discrétion vis-à-vis du retard ou de l’avancée des poursuites, affirmant que cela requerrait du procureur qu’il prenne des décisions politiques inappropriées. Dans une lettre adressée au Washington Post, Josh Washburn de la Coalition des ONGs américaines pour la CPI, a défendu la crédibilité de la Cour.
Le Premier ministre d’Ethiopie a appelé les pays africains à quitter la CPI. L’ouverture du nouveau procès de l’ancien dictateur guatémaltèque Efrain Rios Montt a été reportée.
Le Zimbabwe Exiles Forum a salué la suspension des policiers sud-africains soupçonnés d’avoir participé à la remise de dissidents politiques au Zimbabwe et a prévenu qu’il saisirait la CPI en cas d’interférences avec les enquêtes sur les actes de torture présumés.
Justice Hub a examiné les qualifications des six nouveaux juges de la CPI élus par l’Assemblée des Etats parties le mois dernier. Mark Kersten a prédit les développements à la CPI en 2015.
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