Monthly Archives: December 2014

Les États membres de la CPI se réuniront à l’occasion de leur session annuelle – quels sont les points à l’ordre du jour?

Posted on December 2, 2014 by commscicc

La semaine prochaine, la société civile du monde entier rejoindra les États membres de la CPI et d’autres acteurs à New York, à l’occasion de la session annuelle de l’organe administrateur de la Cour : l’Assemblée des États parties (AEP). Du … Continue reading →

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Bemba : Le premier procès de la CPI sur la responsabilité du chef hiérarchique se conclut

Posted on December 1, 2014 by commscicc

Les déclarations de clôture du procès de la CPI contre l’ancien Vice-président congolais Jean-Pierre Bemba ont été entendues en novembre. Pour la première fois à la Cour, les juges doivent décider si un accusé est responsable, en sa qualité de … Continue reading →

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