Le Hongrois Péter Kovács félicité par le président de la CPI, après son élection au poste de juge de la CPI. © CICC/Gabriella Chamberland
La 13e session de l’Assemblée des Etats parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) se déroule en ce moment aux Nations Unies à New York. L’Assemblée de poursuivra jusqu’au 17 décembre.
Voici un résumé de la session plénière et des élections de l’AEP d’hier, ainsi que des articles de presse, des documents et des sites Internet pertinents.
Des documents de plaidoyer élaborés par les Equipes de la Coalition ainsi que les recommandations de nos membres à l’attention de l’AEP sont disponibles sur notre site Internet. Les documents et journaux officiels de l’AEP sont disponibles sur le site Internet de la CPI-AEP.
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Durant la session plénière de la matinée, les élections des juges se sont poursuivies en parallèle des discussions sur plusieurs points à l’ordre du jour. Des rapports sur les progrès accomplis ont été présentés par les coordinateurs et des projets de résolutions ont été proposés à l’Assemblée. Un consensus a été atteint concernant la résolution sur la coopération, y compris sur le langage relatif au mécanisme de coordination et aux contacts non-essentiels. Tout au long de la journée, des consultations informelles sur la résolution Omnibus se sont déroulées; cette dernière est désormais soumise à une procédure de silence. Les locaux permanents de la Cour et le régime de retraite de deux juges de la CPI ont également fait l’objet de consultations informelles.
Au cours du 22e tour de scrutin, Péter Kovács de Hongrie a été élu juge de la CPI avec 79 voix. Kovács et Maria Natércia Gusmão Pereira du Timor Oriental, étaient les deux candidats restants au sixième et dernier poste de juge à pourvoir.
En plus de Kovács, les juges élus à l’AEP13 sont : Bertram Schmitt, Allemagne; Marc Perrin de Brichambaut, France; Antoine Kesia-Mbe Mindua, République démocratique du Congo (RDC); Piotr Hofmański, Pologne; et Chang-ho Chung, République de Corée.
Dans l’après-midi, la Finlande, l’Irlande et la Coalition pour la CPI ont organisé un évènement intitulé: Rendre la justice visible – Examiner l’impact de la sensibilisation et de la communication de la CPI. Le panel, animé par ledirecteur de communication de la Coalition pour la CPI Niall Matthews, comprenait également: Alison Smith, conseillère juridique et directrice du programme sur la justice pénale internationale de No Peace Without Justice et chef de l’Equipe sur la communication de la Coalition pour la CPI; Dr. Phuong Pham, directrice du programme des sciences d’évaluation et d’application de l’Initiative humanitaire d’Harvard; Ali Ouattara, président de la Coalition ivoirienne pour la CPI; et Kwamchetsi Makokha, Journalists for Justice Kenya. Paivi Kaukoranta, directrice générale du service juridique du ministère des Affaires étrangères finlandais, a prononcé un discours liminaire.
Les discussions se sont focalisées sur l’impact de la communication et de la sensibilisation de la CPI à ce jour, ainsi que sur le rôle joué par d’autres acteurs et les moyens d’améliorer la communication. Parmi les thèmes qui ont été soulevés figuraient: l’importance de coordonner la sensibilisation; la nécessité de débuter la sensibilisation à un stade précoce, particulièrement durant la phase d’examen préliminaire; les expériences au Kenya et en Côte d’Ivoire; les perceptions et la connaissance de la CPI dans l’Est de la RDC et en Côte d’Ivoire; et enfin, l’impact des projets de réforme de la Cour sur la sensibilisation et la communication.
Human Rights Watch a appelé la CPI à enquêter sur une série de massacres dans l’Est de la RDC.
The Hague Trials Kenya a interviewé l’avocat de la défense Nick Kaufman, qui a critiqué les propositions de réduction du budget du Bureau du conseil public pour la défense de la CPI, soulevées durant l’AEP13.
SITES INTERNET PERTINENTS
ccpijusticeglobale.wordpress.com 