Lubanga: Les appels rejetés dans le cadre du premier procès historique de la CPI

Thomas Lubanga, à l’audience devant la Chambre d’appel le 1er décembre 2014. © ICC

Le premier procès historique de la CPI s’est conclu cette semaine à La Haye avec la décision de la Chambre d’appel de confirmer la condamnation et la peine de 14 années de réclusion prononcées à l’encontre du chef de milice congolais Thomas Lubanga.

En 2012, Lubanga a été déclaré coupable des crimes de guerre que constituent le recrutement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et le fait de les avoir  utilisé au cours du conflit armé dans la région congolaise de l’Ituri entre 2002 et 2003.

Voici quelques réactions .

Lors de l’audience de lundi, la Chambre a rejeté les appels interjetés par Lubanga et le procureur, qui souhaitait que la sentence de Lubanga soit revue à la hausse. Le juge Sang-Hyun Song a adopté des opinions partiellement dissidentes concernant les appels contre le verdict et la peine, tandis que la juge Anita Ušacka a adopté une opinion dissidente à propos de l’appel interjeté par Lubanga à l’encontre du verdict.

RÉACTIONS:

Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda

« […] La CPI a déjà rendu trois jugements et il s’agit du deuxième arrêt rendu en dernier ressort à la Cour. La portée de ce procès pour des millions d’enfants dans le monde entier ne saurait être exagérée. Cet arrêt permet d’envoyer un message clair à tous ceux qui procèdent au recrutement et à la conscription d’enfants pour les faire participer activement à des hostilités : ils auront à répondre de leurs actes quel que soit leur statut ou leur position. Certes, cet arrêt est porteur d’un symbole d’espoir et marque une étape importante pour mettre un terme aux souffrances endurées par des dizaines de milliers d’enfants encore contraints aujourd’hui de combattre, de tuer et de mourir dans des conflits dans le monde entier ». Lire la déclaration dans son intégralité.

Irène Esambo Diata, coordinatrice, Centre d’études sur la Justice et la Résolution 1325, RDC

« Le Centre d’études sur la Justice et la Résolution 1325 (CJR1325), se réjouit de la décision prise par les juges d’appel de la CPI dans l’affaire contre Thomas Lubanga relative aux graves violations des droits de l’homme commises en Ituri. La confirmation du verdict et de la sentence initialement prononcés contre Lubanga est un grand soulagement pour les victimes. La sentence prononcée contre Thomas Lubanga est proportionnelle à la gravité des crimes dont il est responsable, dans la mesure où l’enrôlement d’enfants au sein de groupes armés a un impact dévastateur sur les générations aussi bien présentes que futures. Le CJR1325 attend maintenant que la CPI rende sa décision concernant les réparations allouées aux victimes de l’affaire ».

Bukeni T. Waruzi, directeur de programme– Afrique et Moyen-Orient & chef de l’Initiative mondiale sur les VSBG, WITNESS 

« La décision de la Chambre d’appel de la CPI de confirmer le verdict et la sentence à l’encontre de Thomas Lubanga, montre que la communauté internationale ne tolèrera pas les crimes commis contre les enfants durant les conflits armés. Ce jugement réaffirme non seulement la gravité de ces crimes mais également la détermination à lutter contre l’impunité, et envoie un message fort aux potentiels auteurs de crimes. Ce verdict est une grande satisfaction pour les survivants de ces crimes, notamment les enfants soldats en RDC, en Afrique et partout dans le monde. Il est toutefois regrettable que les crimes liés à la violence sexuelle et basée sur le genre n’aient pas fait partie des charges retenues dans l’affaire Lubanga. Il ne reste plus qu’à espérer qu’elles seront incluses dans de futures affaires ».

Alison Smith, directrice justice pénale internationale, No Peace Without Justice

« No Peace Without Justice et le Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty saluent la décision de la Chambre d’appel de la CPI, qui constitue une étape importante vers la reconnaissance des droits des enfants. C’est la première fois que le crime de guerre consistant à procéder à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les faire participer activement à des hostilités, était jugé par la CPI, dans le cadre de la première affaire arrivée à son terme. L’heure est à la célébration et à la réflexion. Il s’agit d’un moment important pour les victimes et pour les droits des enfants. Aux yeux des victimes, la responsabilité pour les crimes commis contre elles et leurs proches est désormais clairement établie. Il ne reste plus à la Chambre qu’à adopter une décision sur les réparations, ce qui nous l’espérons aura lieu dans les plus brefs délais, car il s’agit d’une étape importante pour la reconstruction pas seulement des victimes, mais également de toutes les personnes touchées par l’affaire ». (Traduction informelle)
Lire la déclaration dans son intégralité.

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et ses organisations membres

« Alors que le conflit en RDC perdure à l’est du pays, cette décision de justice réaffirme que les auteurs de crimes internationaux doivent répondre de leurs actes. Ce verdict vient réaffirmer l’importance de juger et sanctionner les auteurs de ce crime odieux contre les enfants et leur utilisation dans les conflits armés. L’UPC de Lubanga était appelée l’armée des enfants tant ils étaient nombreux. Le procès et la condamnation définitive de Lubanga ont largement contribué à sensibiliser l’opinion sur le sort des enfants contraints de faire la guerre et l’importance de leur rendre justice. […]Nos organisations regrettent néanmoins que, comme en première instance, les juges d’appel n’ont pas pu suivre le Bureau du Procureur qui avait demandé de considérer la violence sexuelle contre les enfants soldats filles de moins de 15 ans comme circonstance aggravante dans la détermination de la peine, estimant que le Procureur n’avait pas apporté d’éléments de preuve suffisants de la responsabilité de Lubanga. […] Malgré la confirmation de la condamnation, à la majorité des membres de la Chambre d’appel de la CPI, les opinions dissidentes de deux juges, et en particulier de la juge Usacka, rappellent la nécessité de stratégies et de politiques solides en matière d’enquête et de poursuite et l’importance du respect du droit des accusés à un procès équitable».  Lire la déclaration dans son intégralité.

Brigid Inder, directrice exécutive, Women’s Initiatives for Gender Justice

« Le chemin vers l’obtention de la justice pour les victimes, les survivants et les communautés d’Ituri dans l’Est de la RDC, a été long et semé d’embûches, et nous espérons que l’annonce d’aujourd’hui apportera du réconfort aux personnes affectées par ces crimes et victimes de cette milice. Nous saluons la décision de la Chambre car elle montre aux chefs de milices du monde entier, que la justice a beau être lente, ils devront inévitablement rendre compte de leurs actes. La décision d’aujourd’hui rend justice aux enfants qui ont été enlevés, abusé et forcés à se battre pour l’UPC. Nous avons bon espoir que cette affaire incitera dans le futur, les procureurs et les juges à déployer davantage d’efforts en vue de traiter et d’intégrer les problèmes liés au genre au sein des concepts du recrutement, la conscription et l’utilisation d’enfants soldats dans les conflits armés. Nous espérons également que cette affaire nous permettra de prendre collectivement conscience de la terreur et de l’impact sur les enfants, garçons et filles, qui sont forcés à prendre part aux conflits armés ». (Traduction informelle) Lire la déclaration dans son intégralité.

Carla Ferstman, directrice exécutive de REDRESS

« Les enfants qui ont été recrutés et utilisés par la milice de Lubanga au cours de conflits armés, le FPLC et leurs familles ont attendu de voir leurs souffrances reconnues et de recevoir des réparations pour le tort qui leur a été causé, durant plus d’une décennie. En août 2012, La Chambre de première instance a émis une décision concernant les réparations dans l’affaire, consacrant le droit fondamental des victimes de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide à recevoir des réparations, mais cette décision fait toujours l’objet d’un appel et l’allocation des réparations aux victimes ne pourra commencer que lorsque l’appel sera réglé. […] Nous appelons la Chambre d’appel à statuer sans plus attendre sur les appels contre la décision relative aux réparations. Des années de conflit armé ont laissé de nombreuses victimes sans aucun moyen de faire face aux conséquences dévastatrices de ces crimes, et beaucoup vivent dans des conditions difficiles […] » (Traduction informelle) Lire la déclaration dans son intégralité

Geraldine Mattioli-Zeltner, Directrice de plaidoyer, Programme Justice internationale, Human Rights Watch

« En confirmant la condamnation de Lubanga, la Chambre d’appel de la CPI a rendu justice aux enfants forcés à participer à la guerre en RDC. L’affaire Lubanga a connu des hauts et des bas et les désaccords entre les juges d’appel soulignent à quel point il est important que la Cour tire les enseignements de cette expérience afin de renforcer des opérations, notamment dans le cadre du futur procès du co-accusé de Lubanga, Bosco Ntaganda. Le verdict final dans l’affaire Lubanga ébranle l’impunité des graves crimes commis au Congo. Et pourtant ces crimes odieux sont toujours commis en RDC, et le procureur de la CPI devrait poursuivre ses enquêtes en vue d’ouvrir de nouvelles affaires ». (Traduction informelle). Lire la suite.

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