Le président du Botswana ouvre l’AEP à New York en décembre 2011. © CICC/Solal Gaillard.
La semaine prochaine, la société civile du monde entier rejoindra les États membres de la CPI et d’autres acteurs à New York, à l’occasion de la session annuelle de l’organe administrateur de la Cour : l’Assemblée des États parties (AEP).
Du 18 au 17 décembre au siège de l’ONU, les 122 États parties qui composent actuellement l’Assemblée (l’organe de direction, supervision et législatif de la CPI) aborderont et adopteront des décisions sur un certain nombre de questions essentielles au fonctionnement de la Cour.
Quels sont les points à l’ordre du jour de l’Assemblée?
Les États éliront des représentants, débattront de la coopération, adopteront le budget de la CPI
En tête des points à l’ordre du jour figure l’élection d’un nouveau président de l’AEP et de six nouveaux juges. Le Ministre de la justice sénégalais Sidiki Kaba, un défenseur de longue date de la CPI, a été désigné à la présidence de l’AEP et prendra ses fonctions pour un mandat de trois ans. Il succédera à l’Estonienne Tiina Intelmann. Les États éliront ensuite six candidats parmi les 17 possibles au poste de juge de la CPI. Deux vice-présidents de l’AEP, 18 nouveaux membres du bureau de l’AEP, et sept membres du Comité du budget et des finances seront également élus.
L’Assemblée examinera et adoptera le budget de la Cour pour 2015. Elle discutera également du travail accompli par l’AEP cette année dans des domaines tels que le renforcement de la coopération entre les États et la Cour, les efforts relatifs à la complémentarité, la mise en œuvre des droits des victimes et des communautés affectées, ou encore les propositions d’amendements au Règlement de procédure et de preuves de la Cour. La plupart de ces débats se concluront par l’adoption de résolutions.
Durant un jour et demi, lors du débat général, les États parties, les États non parties et les organisations régionales et internationales évoqueront des thématiques relatives au travail de l’Assemblée et au système du Statut de Rome, et présenteront leurs contributions à cet égard. Les ONGs auront également l’opportunité de s’adresser à l’Assemblée.
Les États organiserons un débat spécifique sur l’amélioration de la coopération avec la Cour et ses décisions. Étant donné que le Cour ne dispose pas de sa propre force de police, il lui est difficile de remplir son mandat sans s’assurer de la coopération des États, des organisations régionales, de l’ONU et d’autres acteurs. L’Assemblée accordera une attention toute particulière à la coopération dans le domaine des crimes sexuels et basés sur le genre, et le procureur de la CPI lancera la politique de son bureau relative aux enquêtes et aux poursuites engagées contre ce type de crimes.
Les requêtes controversées du Kenya concernant l’ordre du jour
Le gouvernement kényan a demandé à ce qu’un point supplémentaire soit ajouté à l’ordre du jour de l’Assemblée « afin d’aborder la conduite de la Cour et du Bureau du Procureur » dans le cadre de la situation au Kenya.
Le président et vice-président kényans sont tous deux jugés par la CPI car ils sont soupçonnés d’avoir orchestré les violences postélectorales qui se sont déroulées dans le pays en 2007-08.
Dans une lettre adressée à la présidente de l’AEP, les principaux représentants de la CPI (le président, le procureur et le greffier) ont répondu en affirmant que de nombreux points soulevés devraient être traités par la Chambre pertinente et non par l’Assemblée, conformément aux principes et à la procédure.
On ne sait toujours pas si l’Assemblée se saisira de ce sujet.
La société civile appelle les États à améliorer le système de la CPI
L’AEP est un évènement phare pour la Coalition, durant lequel les ONGs peuvent contribuer aux débats en participant à des évènements parallèles, des réunions de plaidoyer et des conférences de presse. En marge de l’Assemblée, la société civile se réunira avec les gouvernements africains, asiatiques, européens et latino-américains, afin de trouver des moyens de faire avancer le système de justice établi par le Statut de Rome, partout dans le monde.
Tout au long de l’année, les experts d’ONGs suivent le travail de la CPI et de l’AEP par le biais de nos Équipes thématiques. Au cours des prochains jours, nous présenterons notre plaidoyer sur le contrôle de l’Assemblée, le budget de la Cour, la coopération, les efforts de communication de la Cour, l’élection de nouveaux juges et autres représentants, la justice de genre et le Fonds au profit des victimes, ici même sur notre blog #JusticeGlobale.
Nous avons également publié un document d’information, présentant le contexte des différents enjeux qui feront l’objet de discussions durant la session de l’Assemblée.
Les recommandations des membres de la Coalition à l’attention de l’AEP sont également disponibles sur notre page Internet dédiée à l’AEP13. Les documents officiels de l’AEP, y compris les rapports des facilitateurs de l’AEP sur le travail de cette année relatif à diverses thématiques, et l’agenda de la session de l’AEP sont disponibles sur le site Internet de la CPI-AEP.
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