Bemba : Le premier procès de la CPI sur la responsabilité du chef hiérarchique se conclut

Jean-Pierre Bemba dans une sale d’audience de la CPI en 2010. © REUTERS/Peter Dejong

Jean-Pierre Bemba dans une sale d’audience de la CPI en 2010. © REUTERS/Peter Dejong

Les déclarations de clôture du procès de la CPI contre l’ancien Vice-président congolais Jean-Pierre Bemba ont été entendues en novembre. Pour la première fois à la Cour, les juges doivent décider si un accusé est responsable, en sa qualité de chef militaire, des crimes qui auraient été commis par les troupes sous son commandement.

Bemba doit répondre de 15 chefs de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, y compris quatre chefs de viol, cinq chefs de pillage et un chef de meurtre.

Les responsables seraient des membres du Mouvement de Libération du Congo (MLC), une milice congolaise créée en 1998, dont Bemba était le président et le commandant en chef.

Les crimes auraient été commis en RCA durant le conflit armé interne de 2002-3, alors que le président centrafricain de l’époque, Ange-Félix Patassé, avait demandé au MLC de lui prêter main forte pour réprimer une tentative de coup d’État.

La défense conteste les preuves de l’accusation

Durant l’audience qui a eu lieu les 12-13 novembre, la Chambre de première instance III a entendu les résumés des dossiers de l’accusation et de la défense, tous deux reposant largement sur les mêmes preuves. Selon, la défense cela est dû au fait qu’elle ne disposait pas des ressources nécessaires pour mener sa propre enquête en RCA.

Au cours des quatre dernières années de procédure, 77 témoins ont été entendus par la Cour et 733 éléments de preuves ont été présentés. La défense a cherché à utiliser les nombreuses preuves pour mettre en lumière un certain nombre d’irrégularités dans les dépositions des témoins.

L’accusation s’est servie de plusieurs déclarations de témoins pour étayer son dossier, notamment celle d’une femme qui aurait été violée par trois hommes. Son mari a déclaré qu’il la quitterait si elle avait été violée, ce qui explique qu’elle n’ait pas signalé l’incident pendant longtemps. Pour les avocats de l’accusation, cela indique que de nombreuses victimes ne se sont toujours pas manifestées. Cet argument a été étayé par un témoin expert, le Dr André Tabo.

L’accusation a également affirmé que Bemba n’avait pas payé la solde des 20,000 soldats qui composaient sont armée, mais qu’il leur avait permis de vivre sur le dos des civils en faisant ce qu’ils voulaient, afin d’acheter leur loyauté.

La défense a répliqué qu’il était impossible d’établir avec certitude quelles forces se trouvaient dans cette zone lorsque les crimes allégués ont été commis et que l’identité des auteurs reste discutable. Elle a également déclaré que le MLC n’était pas opérationnel en tant que force de combat dans le conflit jusqu’au 30 octobre 2002. Un témoin affirme néanmoins avoir été attaqué par des soldats du MLC le 27 octobre 2002.

La défense a également fait valoir que puisqu’il y a eu 5000 demandes de victimes à participer aux procédures, cela équivaudrait à une moyenne de trois crimes par soldat du MLC. Selon les avocats, cet élément, conjointement avec la déclaration du témoin susmentionnée, devrait inciter la Chambre à interpréter les preuves avec une grande prudence.

Bemba était-il aux commandes?

Selon l’accusation, Bemba était réputé pour donner des ordres directement aux soldats sur le terrain et la chaîne de commandement était parfaitement bien définie. Les forces armées le reconnaissaient comme leur chef et l’appelaient « le sauveur de l’État ».

Aux yeux de l’accusation, un chef militaire qui supervise tout, est responsable des agissements des troupes sous son commandement. Bemba a gardé le contrôle durant les opérations en utilisant la radio pour communiquer avec ses officiers.

La défense a fait valoir que la coalition multinationale, dont les troupes de Bemba faisaient partie, était sous le commandement des forces centrafricaines. En outre, elle a relevé une période de sept jours, entre le 3 et 10 février 2003, durant laquelle il n’y a eu aucun contact entre Bemba et son commandant d’opération, le Colonel Mustafa.

La question de la distance s’est également posée. L’accusation a affirmé que Bemba savait que ses troupes commettaient des crimes, ce qui l’avait d’ailleurs poussé à écrire au représentant des Nations Unies pour lui demander des informations.

Pour la défense en revanche, cela prouve que Bemba ne savait pas ce qu’il se passait à des milliers de kilomètres. Elle a par la suite ajouté que Bemba avait envoyé trois commissions d’enquêtes du MLC et demandé à de nombreuses reprises ce qu’il se passait au colonel Mustafa, et avait fait établir une cour martiale qui avait condamné plusieurs soldats du MLC. Selon l’accusation, ces derniers ont été relâchés immédiatement après le départ des médias internationaux. La défense en revanche, a affirmé que certains de ces hommes avaient été exécutés pour leurs crimes.

Les juges devront statuer sur les crimes et la responsabilité

Il appartient désormais aux juges de déterminer comment interpréter les nombreux éléments de preuves présentés par les deux parties durant les quatre ans qu’a duré la procédure. Deux décisions majeures doivent être prises : la Chambre doit déterminer quels crimes ont été commis, et si les preuves sont suffisantes pour établir que Bemba a engagé sa responsabilité pénale en tant que chef militaire.

Responsabilité des chefs militaires à la CPI

Selon l’article 28 (a) du Statut de Rome : « Un chef militaire ou une personne faisant effectivement fonction de chef militaire est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour commis par des forces placées sous son commandement et son contrôle effectifs, ou sous son autorité et son contrôle effectifs, selon le cas, lorsqu’il ou elle n’a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces forces dans les cas où :

  • i) Ce chef militaire ou cette personne savait, ou, en raison des circonstances, aurait dû savoir, que ces forces commettaient ou allaient commettre ces crimes ; et
  • ii) Ce chef militaire ou cette personne n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l’exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites.

Les charges de subornation de témoins confirmées

Dans le cadre d’une affaire séparée, les juges de la CPI ont confirmé les charges d’atteintes à l’administration de la justice contre Bemba et quatre de ses complices liées aux allégations de subornation de témoins dans le cadre du procès Bemba.

Réaction de la société civile

Women’s Initiatives for Gender Justice a salué le début des déclarations de clôture, qualifiant l’affaire d’historique, étant donné qu’elle inclut des crimes sexuels et basés sur le genre.

Plus d’informations
10 faits sur l’affaire Bemba à la CPI
Document d’information de l’ Open Society Justice Initiative 

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