Amnesty International appelle les États à renforcer la CPI

Les délégués rassemblés à l’occasion de la 12e session de l’Assemblée des États parties en 2013. © CICC

Avec la 13^e session de l’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la CPI approchant à grands pas, la société civile appelle les États parties à renforcer leur soutien à la Cour.

Amnesty Internationale exhorte les États membres de la CPI à prendre une série d’engagements relatifs à la session de l’AEP de décembre 2014.

Plus particulièrement, Amnesty International enjoint chacun des 122 États parties actuels de s’engager à prendre les mesures suivantes:

• promulguer une loi portant mise en œuvre du Statut de Rome ;
• ratifier l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale ;
• conclure avec la Cour pénale internationale un accord prévoyant la réinstallation des victimes et des témoins ;
• conclure avec la Cour pénale internationale un accord prévoyant l’accueil sur leur territoire des personnes en liberté provisoire.
• conclure un accord pour accueillir les personnes libérées par la Cour qui ne peuvent pas retourner dans le pays dont elles sont ressortissantes ou dans leur pays de résidence ;
• conclure avec la Cour pénale internationale un accord portant sur l’exécution des peines ;
• verser une contribution volontaire au Fonds au profit des victimes ;
• verser une contribution volontaire au Fonds spécial pour le financement des visites des familles ;
• verser une contribution volontaire au Fonds d’affectation spéciale pour la réinstallation des témoins ;
• ratifier l’amendement élargissant la définition des crimes de guerre adopté à Kampala.

Amnesty International encourage également les États qui ont déjà pris des engagements dans ces domaines ou dans d’autres, de profiter de la 13^e session de l’AEP de faire un compte rendu sur l’avancée de la mise en œuvre.

La session de cette année se déroulera du 8 au 17 décembre à New York ; la session annuelle de l’AEP offre aux membres de la CPI l’opportunité de débattre et de prendre des décisions sur un certain nombre de questions au cœur du fonctionnement de la Cour. Chaque année, l’AEP est un évènement incontournable pour les ONGs participants en tant qu’observateurs. Les ONGs coordonnent leurs activités par l’intermédiaire de la Coalition et préparent avec intensité les sessions afin de suivre les principaux enjeux, tels que l’élection des juges de la CPI et autres représentants, ainsi que l’adoption du budget annuel de la Cour.

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