10 faits sur l’affaire Bemba à la CPI

Jean-Pierre Bemba durant une audience préliminaire à la CPI. © ICC

Jean-Pierre Bemba durant une audience préliminaire à la CPI. © ICC

Les 12 et 13 novembre ont lieu les déclarations finales du procès à l’encontre de l’homme politique congolais, Jean-Pierre Bemba, devant la CPI à La Haye. Voici 10 faits à connaître sur l’affaire. 

  1. Bemba est un ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC). Il était également le président et commandant en chef du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), une milice congolaise.
  2. Il est accusé d’être responsable, en tant que chef militaire, de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de crimes de guerre (meurtre, viol, pillage) qui auraient été commis par des soldats du MLC en République centrafricaine (RCA) en 2002-3.
  3. Le MLC avait été invité dans le pays par le président centrafricain de l’époque Ange-Félix Patassé, pour l’aider à réprimer une tentative de coup d’État.
  4. Bemba a été arrêté par les autorités belges alors qu’il était en visite dans le pays en mai 2008 sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI sous scellés (non public).
  5. Le procès s’est ouvert le 22 novembre 2010.
  6. Au moins 5,229 victimes ont été autorisées à participer au procès. Cinq parmi elles ont également déposées en tant que témoins.
  7. 74 témoins ont été appelés à la barre durant le procès: 40 pour l’accusation et 34 pour la défense.
  8. Bemba s’était vu accorder la liberté provisoire avant le début du procès en 2009, mais cette décision a été annulée en appel. Précédemment, il avait été remis en liberté durant 24h afin d’assister à l’enterrement de son père.
  9. Au cours du procès, Bemba a été accusé d’avoir falsifié des preuves et soudoyés des témoins. Les mêmes charges ont été retenues contre deux de ses avocats, un témoin de la défense et un membre du Parlement congolais. Bemba répondra de ces accusations au cours d’un procès séparé.
  10. La situation en RCA a été référée au procureur de la CPI par le gouvernement centrafricain lui-même en 2005, car il se trouvait dans l’incapacité de mener les enquêtes et poursuites nécessaires.

Overview of Bemba’s Trial at the ICC (Vue d’ensemble du procès Bemba à la CPI), International Justice Monitor, 7 novembre.

Rendez-vous sur notre page Internet consacrée à l’affaire Bemba pour plus d’informations.

Inscrivez-vous pour recevoir nos mises à jour sur toutes les affaires et situations de la CPI par email.

Advertisements
This entry was posted in Affaires, Afrique, Bemba, CPI, République centrafricaine, République démocratique du Congo and tagged . Bookmark the permalink.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s