Pas d’enquête de la CPI sur le raid israélien contre le Mavi Marmara (renvoi des Comores)

Le MV Mavi Marmara. © Wikipedia

Le MV Mavi Marmara. © Wikipedia

La CPI n’ouvrira pas d’enquête sur le raid israélien contre la flottille humanitaire qui se dirigeait vers la bande de Gaza, a annoncé le Procureur Fatou Bensouda alors qu’elle a clos l’examen préliminaire mené par son bureau sur la situation renvoyée par l’Union des Comores.

Le procureur a déclaré qu’ : «après avoir effectué une analyse approfondie en fait et en droit des renseignements disponibles, j’en ai conclu que l’on pouvait raisonnablement penser que des crimes de guerre relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») avaient été commis sur l’un des navires en cause, le Mavi Marmara, lorsque les forces de défense israéliennes ont intercepté la flottille, la « Gaza Freedom Flotilla », le 31 mai 2010.  Cependant, après avoir minutieusement pris en compte tous les facteurs pertinents, je suis parvenue à la conclusion que les affaires éventuelles qui pourraient découler d’une enquête sur cet événement ne seraient pas « suffisamment graves » pour que la Cour y donne suite. Le critère de gravité est un critère juridique bien défini par le Statut de Rome».

Le procureur a par conséquent « conclu que les critères juridiques posés par le Statut de Rome pour ouvrir une enquête ne sont pas remplis et c’est pourquoi je déclare l’examen préliminaire clos ». Elle a également déclaré que l’Union des Comores « a le droit, conformément à l’article 53-3-a du Statut, de demander aux juges de la CPI de réexaminer ma décision de ne pas ouvrir d’enquête ».

Lire l’intégralité du rapport du Procureur établi au titre de l’article 53 (1)

Des examens préliminaires sont menés par le Bureau du Procureur (BdP) de la CPI afin de déterminer s’il y a lieu d’ouvrir une enquête. Le BdP conduit également des examens préliminaires relatifs aux situations en Afghanistan, Colombie, Géorgie, Guinée, Honduras, Irak, Nigeria et Ukraine.

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