Charles Blé Goudé comparait devant la Cour. © News24
Une audience de « confirmation des charges » clef dans l’affaire contre le chef d’une milice de la jeunesse ivoirienne Charles Blé Goudé, s’est déroulée à la CPI à La Haye il y a deux semaines. Les juges préliminaires doivent désormais décider si l’affaire sera renvoyée en procès.
Durant quatre jours, les juges ont entendu les arguments de toutes les parties sur les charges retenues contre Blé Goudé, ancien ministre du gouvernement de l’ancien président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo.
Cette audience n’avait pas pour but de statuer sur la culpabilité ou l’innocence de Blé Goudé, mais de déterminer si les preuves sont suffisantes pour justifier le renvoi de l’affaire en procès.
Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda soutient que Blé Goudé serait responsable de quatre chefs de crimes contre l’humanité : meurtres, viols et autres formes de violence sexuelle, actes de persécution et autres actes inhumains, perpétrés suite aux élections contestée de 2010-11 en Côte d’Ivoire.
La confirmation ou non des charges repose sur un certain nombre de questions soulevées durant l’audience.
Il faut notamment déterminer si Blé Goudé a participé à l’élaboration et à l’exécution d’un « plan commun » visant à se maintenir au pouvoir, en encourageant des attaques contre les partisans du candidat rival de Gbagbo lors de l’élection de 2010-11, l’actuel président Alassane Ouattara.
Gbagbo sera jugé par la Cour l’année prochaine, suite à la confirmation de charges similaires en juin de cette année.
L’accusation a maintenu que Blé Goudé faisait partie des proches de Gbagbo, soulignant que Blé Goudé avait décrit leur relation comme celle d’un père et d’un fils.
La défense en revanche a insisté sur le fait qu’il n’existait pas de lien particulier entre les deux hommes.
Pour prouver l’existence de cette relation, l’accusation s’appuie tout particulièrement sur un registre du palais présidentiel ivoirien, qui avait été initialement utilisé par la défense pour montrer que Blé Goudé n’avait pas assisté à des réunions de haut niveau.
Il a également été allégué que Blé Goudé aurait dirigé la jeunesse pro-Gabgbo, soupçonnée d’être responsable de la violence à l’encontre des partisans de Ouattara.
Les procureurs affirment que Blé Goudé était couramment surnommé « le général de la rue » et qu’il facilitait l’entraînement et le recrutement de ces jeunes, et que ces ordres étaient respectés et suivis.
La défense a répliqué qu’il n’existait aucune preuve dans ce sens, soulignant au passage que le fait que l’accusation emploi les termes « jeunesse pro-Gbagbo », « Jeunes patriotes », et « Galaxy patriotique » comme s’ils étaient interchangeables, témoigne d’une méconnaissance des divers mouvements de la jeunesse ivoirienne et de leurs chefs.
L’accusation a également cherché à montrer que Blé Goudé non seulement savait, mais cherchait à ce que les jeunes sous son contrôle commettent des crimes, deux conditions nécessaires pour établir la responsabilité de Blé Goudé en tant que co-auteur indirect.
De son côté, la défense a affirmé que ses ralliements et ses discours n’avaient pour objectif de provoquer des actes de violence.
Le dernier jour de l’audience, Blé Goudé a pris la parole et réfuté les accusations à son encontre, affirmant qu’il était partisan de la non-violence et avait œuvré à la paix dans le pays.
L’accusation doit à présent soumettre ses observations écrites d’ici le 10 octobre et la défense d’ici le 17 octobre. Les juges auront 60 jours pour parvenir à une décision.
Ils peuvent:
- Confirmer les charges et renvoyer l’affaire en procès;
- Ne pas confirmer les charges et abandonner les poursuites; ou
- Ne pas immédiatement confirmer ou décliner les charges, mais demander au procureur de fournir des preuves supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes.
La défense tout comme l’accusation peuvent demander à la Chambre préliminaire I l’autorisation d’interjeter appel de la décision relative à la confirmation des charges.
En parallèle, la veille de l’audience de confirmation des charges, la défense a soulevé une exception d’irrecevabilité de l’affaire devant la Cour. Une décision est toujours en attente.
Blé Goudé est en détention à la Cour depuis le 22 mars 2014, après que les autorités ivoiriennes l’aient livré à la Cour. La Chambre préliminaire I a accordé le statut de victimes autorisées à participer aux procédures à 469 personnes.
Réactions de la société civile
« L’arrestation de Charles Blé Goudé, sa remise à la Cour et l’audience de confirmation des charges représentent une étape majeure de la lutte contre l’impunité en Côte d’Ivoire, envoient un message fort à la jeunesse ivoirienne et africaine de tourner le dos à la violence et aux crimes, et apporte de l’espoir aux victimes qui souffrent toujours », a déclaré Ali Ouattara, le président de la Coalition ivoirienne pour la CPI.
La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), ainsi que la LIDHO et le MIDH, toutes deux des organisations ivoiriennes des droits de l’homme, ont assisté à l’audience qu’ils ont qualifiée d’avancée vers la vérité. Women’s Initiatives for Gender Justice a souligné à quel point il était important que le viol figure parmi les charges retenues contre Blé Goudé.
S’adressant à Deutche-Welle, Geraldine Mattioli-Zeltner de HRW a déclaré que la CPI montrait le mauvais exemple au système judiciaire ivoirien en retenant des charges uniquement à l’encontre de Laurent Gbagbo et de ses alliés.
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