Au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, cinq États s’engagent à faire avancer la justice à travers la CPI

Des recommandations relatives à la CPI ont été adressées à 13 des 14 États soumis à l’examen lors de la 19e session de l’EPU. . © Jean-Marc Ferr

En partie grâce à nos efforts de plaidoyer lors de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, cinq États se sont publiquement engagés à incorporer le Statut de Rome au sein de leurs cadres juridiques nationaux, ouvrant ainsi la voie à une pleine coopération avec la CPI et à l’ouverture d’enquêtes et de poursuites nationales contre les  crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

En mai, nous avions rapporté que 95 recommandations relatives à la CPI avaient été formulées à l’attention de 13 des 14 États soumis à l’examen de la 19^e session de l’EPU.

L’EPU est un mécanisme permettant d’évaluer tous les quatre ans, le bilan des 193 États membres de l’ONU en matière de droits de l’homme de chacun  .

Ce mois-ci, le rapport final de la session a été adopté; il contient toutes les réponses des États en question aux recommandations formulées à leur attention.

Tandis que certains États ont rejeté les recommandations de ratifier le Statut de Rome ou de l’intégrer à leur législation nationale, d’autres États les ont en revanche acceptées. Ils se sont engagés à mettre ces recommandations en œuvre d’ici quatre ans, date de leur prochain examen.

Plusieurs États ont également accepté les recommandations en faveur de la ratification des Accords sur les Privilèges et les Immunités de la Cour et les amendements de Kampala au Statut de Rome, en plus d’accroître la coopération avec la Cour.

Lire les réponses des États aux recommandations relatives à la CPI lors de la 19^e session de l’EPU. Parmi les 14 États soumis à l’examen, 13 ont reçu des recommandations relatives à la CPI :

• Albanie
• Bhoutan
• Brunei Darussalam
• Costa Rica
• Côte d’Ivoire
• République démocratique du Congo (RDC)
• Corée du Nord
• Guinée équatoriale
• Ethiopie
• Nicaragua
• Norvège
• Portugal
• Qatar

La République dominicaine n’a pas reçu de recommandations de cet ordre.

Les recommandations en faveur de l’intégration du Statut de Rome en droit interne ont été acceptées par l’Albanie, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, la RDC et le Portugal.

La Coalition se servira de ces engagements comme base pour instaurer un dialogue avec ces États et vérifiera leur bonne mise en œuvre.

Trente-six États membres de la CPI ont formulé des recommandations relatives à la Cour, soit davantage que lors de toutes les précédentes sessions de l’EPU. La Tunisie et l’Estonie ont été particulièrement actives, formulant chacune 10 recommandations. L’Uruguay a également impressionné en formulant six recommandations.

Jamais auparavant, 95 recommandations relatives à la CPI n’avaient été formulées lors d’une seule session. En comparaison, seule une centaine de recommandations de ce type ont été formulées durant les 12 sessions qui ont constitué le premier cycle complet de l’EPU.

Pour la société civile et les États, l’EPU représente toujours une occasion unique de promouvoir la CPI.

Lire les suggestions de recommandations élaborées par la Coalition en vue de la 20^e session de l’EPU.