Le Salvador fait partie des trois derniers pays d’Amérique latine à n’avoir pas encore rejoint la CPI.
Avec un projet de loi sur la ratification du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, actuellement devant le parlement salvadorien, le pays n’a jamais été aussi proche du changement.
Signez notre pétition ou envoyez un Tweet appelant le Président Sánchez Cerén à rejoindre la CPI dès maintenant!
Le Salvador est au centre de notre Campagne pour la Justice Globale d’octobre 2014.
Dans une lettre adressée au Président salvadorien Sánchez Cerén, la Coalition a appelé le pouvoir exécutif du Salvador à maintenir son remarquable soutien au projet de loi sur la ratification, soumis à l’attention de l’Assemblée par l’ancien Président Mauricio Funes en mai dernier.
« Ces dernières années, la communauté internationale a activement encouragé le Salvador à rejoindre la CPI, car il figure parmi les trois pays latino-américains à n’être toujours pas membres », a déclaré Michelle Reyes Milk, la coordinatrice régionale pour les Amériques de la Coalition pour la CPI. « Plusieurs États de la région, des organisations intergouvernementales telles que l’Organisations des États Américains, l’Union des Nations de l’Amérique du Sud et l’Union européenne, ainsi que la CPI elle-même, ont à de nombreuses reprises appelé le Salvador à adhérer au Statut de Rome, et offert un précieux soutien technique tout le long ».
APPELEZ LE SALVADOR À REJOINDRE LA CPI DÈS MAINTENANT!
Des organisations de la société civile nationales et internationales ont également offert un soutien technique au Salvador, parmi lesquelles la Coalition salvadorienne pour la CPI.
« Nous appelons l’Assemblée législative à prendre des mesures concrètes et rapides afin que le Salvador devienne un État partie au Statut de Rome sans plus attendre » a déclaré Wilfredo Medrano, le coordinateur de la Coalition salvadorienne pour la CPI. « Le Statut de Rome est un instrument compatible avec la constitution du Salvador. Aucun élément ne s’oppose à une prompte adhésion au Statut ainsi qu’à sa mise en œuvre au sein de la législation nationale. Le Salvador a le droit de participer à la globalisation de la justice pénale internationale, ce qui représenterait une étape importante dans la prévention des graves violations des droits humains et dans la lutte contre les crimes les plus odieux ».
Nous avons également souligné à quel point il est important d’adopter une législation de mise en œuvre qui transposerait le Statut de Rome au sein de la législation salvadorienne.
« L’adoption d’une législation nationale permettant au Salvador d’exercer sa compétence primaire sur les crimes relevant du Statut de Rome, et des dispositions relatives à la coopération avec la Cour, constituent des éléments incontournables du principe de complémentarité, l’un des principaux piliers de la CPI », a déclaré Jelena Pia-Comella, la directrice exécutive adjointe de la Coalition pour la CPI. « Ce principe, en définitive, souligne qu’il incombe avant tout aux tribunaux nationaux d’enquêter et de poursuivre les crimes les plus graves aux yeux du droit international ».
Cuba, le Salvador et le Nicaragua sont les trois derniers pays d’Amérique latine à n’avoir pas rejoint la CPI.
APPELEZ LE SALVADOR À REJOINDRE LA CPI DÈS MAINTENANT!
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