Le Procès Banda suspendu alors qu’un mandat d’arrêt est émis à l’encontre du rebelle four

Abdallah Banda lors d’une audience à la CPI. © ICC

Les juges de la CPI ont émis un mandat d’arrêt à l’encontre du rebelle soudanais Abdallah Banda Abakaer Nourain, après avoir conclu qu’il pourrait ne pas se présenter à son procès volontairement.

Le procès de Banda devait s’ouvrir le 18 novembre. Il est soupçonné d’avoir attaqué des soldats de maintien de la paix de l’Union Africaine au Darfour en 2007, ce qui constitue un crime de guerre aux yeux du Statut de Rome.

Il nie les accusations et jusqu’ici, il avait collaboré avec la CPI en  se rendant à La Haye pour assister aux audiences préliminaires.

Les juges avait demandé au Soudan d’aider à faciliter la présence de Banda à son procès. Cette coopération, selon les informations fournies par le Greffe de la Cour, n’a pas lieu.

Le Soudan n’est pas un État partie à la CPI. La compétence de la Cour sur la situation au Darfour lui a été conférée en 2005 par le Conseil de sécurité de l’ONU. Le président soudanais Omar el-Béchir est recherché par la Cour pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour.

Au vu des circonstances, les juges ont « estimé qu’il n’y a aucune garantie que, […] M. Banda soit objectivement en mesure de comparaître volontairement, indépendamment du fait qu’il souhaite, ou non, être présent à son procès».

Le procès, sensé être le premier dans le cadre de la situation au Darfour, a été reporté durant plusieurs années à cause de l’absence d’interprètes et des difficultés à traduire de et vers le langage Zaghawa (oral).

La date d’ouverture du procès fixée au 18 novembre est désormais ajournée.

Banda a comparu volontairement devant la Cour pour la première fois le 10 juin 2010, et réside depuis au Darfour. Il communique avec la Cour par l’intermédiaire de ses représentants légaux.

En octobre de l’année dernière, les juges de la CPI ont clos les procédures contre son co-accusé Saleg Mohammed Jerbo, au vu des éléments indiquant qu’il avait été tué lors d’une attaque rebelle au Nord Darfour en avril 2013.

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