Les délégués votent lors des élections qui ont lieu à la 12e Assemblée des États parties. © CICC
La fonction de juge de la CPI est l’une des plus prestigieuses dans le domaine du droit pénal international, le point culminant de la carrière de nombreux juristes. À l’issue de la date butoir, dix-sept pays ont présenté des candidats aux six sièges de juge de la Cour à pourvoir à La Haye.
Les États membres de la CPI éliront six nouveaux juges lors de la 13e Assemblée des États parties (AEP), l’organe administrateur de la Cour, qui se réunira en décembre prochain.
La période de présentation des candidatures devait s’étendre du 28 avril au 20 juillet, mais a été rallongée de deux semaines afin de permettre à la région Asie Pacifique de respecter son nombre de votes minimum requis (VMR), c’est-à-dire présenter deux candidats.
Chaque élection judiciaire comporte un nombre de votes minimum requis afin de garantir que l’ensemble des juges est représentatif des principaux systèmes juridiques du monde, reflète une représentation géographique équitable et respecte la parité entre les juges homme et femme.
Conformément aux VMR de l’élection de 2014, devront être élus:
- Deux candidats du groupe des États d’Europe orientale ;
- Un candidat du groupe des États d’Asie et du Pacifique ;
- Un candidat homme;
- Deux candidats issus de la liste B.
Dans le même temps, la question du remplacement de la juge Miriam Defensor des Philippines n’a pas été réglée. Elle a démissionné de son poste de juge plus tôt cette année à cause de problèmes de santé. Le Bureau de l’AEP doit encore décider si ce poste sera intégré à l’élection ou si une procédure distincte sera mise en place.
Jusqu’ici les candidats à l’élection de 2014 sont:
- ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie (Bénin) – Liste B
- BAHLOUL, Abdelkader Ben Ali (Tunisie) – Liste A
- BENNEH, Emmanuel Yaw (Ghana) – Liste B
- BIRMONTIENĖ, Toma (Lituanie) – Liste B
- BRANT, Leonardo Nemer Caldeira (Brésil) – Liste B
- CHUNG, Chang-ho(République de Corée) – Liste A
- ĐURĐEVIĆ, Zlata(Croatie) – Liste B
- HOFMAŃSKI, Piotr (Pologne) – Liste A
- GONTŠAROV, Pavel(Estonie) – Liste A
- KOVÁCS, Péter(Hongrie) – Liste B
- MINDUA, Antoine Kesia-Mbe(République démocratique du Congo) – Liste B
- PEREIRA, Maria Natércia GUSMÃO (Timor Oriental) – Liste A
- PERRIN DE BRICHAMBAUT,Marc Pierre (France) – Liste B
- RATIARAISOA, Harimahefa(Madagascar) – Liste B
- SCHMITT, Bertram(Allemagne) – Liste A
- THELIN, Krister Hans (Suède) – Liste A
- UGREKHELIDZE, Mindia(Géorgie) – Liste A
L’article 36 du Statut de Rome stipule que les candidates doivent posséder une compétence reconnue en droit pénal et en procédure pénale ainsi qu’une expérience devant les juridictions pénales (candidats de la liste A) ou posséder une compétence reconnue dans des domaines pertinents du droit et une longue expérience de juriste professionnel (candidats de la liste B).
Dans le cadre de notre Campagne sur les élections de la CPI/AEP, nous contribuons à publiciser et à faire connaître les élections et les candidats en demandant à tous les candidats de remplir un questionnaire contenant des informations supplémentaires sur leurs qualifications.
Jusqu’ici, seize candidats au poste de juge ont complété le questionnaire de la Coalition :
- Marc Perrin de Brichambaut (France)
- Peter Kovács (Hongrie)
- Krister Thelin (Suède)
- Piotr Hofmański (Pologne)
- Chang-ho Chung (République de Corée)
- Pavel Gontsarov (Estonie)
- Mindia Ugrekhelizde (Géorgie)
- Toma Birmontiene (Lituanie)
- Zlata Durdevic (Croatie)
- Ratiaraisoa Harimahefa (Madagascar)
- Bertram Schmitt (Allemagne)
- Alapini Gansou (Bénin) [en français]
- Abdelkader Ben Ali Bahloul (Tunisie) [en français]
- Maria Natércia Gusmao Pereira (Timor Oriental)
- Emmanuel Yaw Benneh (Ghana)
- Leonardo Nemer C. Brant (Brésil)
Tous les questionnaires complétés par des candidats et d’autres documents pertinents seront disponibles sur notre page Internet consacrée aux élections judiciaires de la CPI de 2014.
La Coalition dans son ensemble ne soutient ni ne s’oppose à aucun candidat en particulier mais promeut l’intégrité des procédures de nomination et d’élection. Des organisations membres de la Coalition peuvent, à titre individuel, adopter certaines positions vis-à-vis de candidats, au nom de leurs organisations respectives et non pas de la Coalition.
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