Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda manifeste son soutien à l’éradication de la violence sexuelle et basée sur le genre. © Stop Rape in Conflict
Récemment , le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a franchit une étape historique en lançant le document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste de la CPI, le tout premier document de ce type jamais adopté par une cour ou un tribunal international.
Considérant les crimes sexuels et basés sur le genre comme figurant parmi les crimes relevant du Statut de Rome les plus graves (le Statut est le premier traité international à identifier les crimes contre les femmes en tant que crimes contre l’humanité, crimes de guerre et dans certains cas génocide), l’une des principales priorités du Bureau du procureur a consisté à améliorer les enquêtes et la poursuite des crimes sexuels et basés sur le genre.
Afin d’atteindre cet objectif ambitieux, le BdP a nommé Brigid Inder au poste de conseillère spéciale pour les questions relatives au genre et élaboré le document de politique.
Mme Bensouda:
« Il s’agit d’envoyer un message sans équivoque aux criminels actuels et en puissance : les violences sexuelles et les crimes à motivation sexiste perpétrés en période de conflit ne sauraient être tolérés ni ignorés à la CPI. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour traduire en justice les auteurs de ces crimes particulièrement odieux et contribuer, ce faisant, à empêcher qu’ils ne soient commis à l’avenir. Dans le cadre de sa politique, le Bureau se fondera sur des preuves de comportements criminels pour inscrire systématiquement les chefs d’accusation pertinents dans les affaires qu’il portera devant la Cour».
En juin, le procureur a profité de sa présence au Sommet global pour éliminer la violence sexuelle durant les conflits pour promouvoir le document de politique et réaffirmer la détermination du BdP à adopter une perspective tenant compte du genre dans le cadre de toutes les enquêtes de la CPI. Le document de politique contient des directives procédurales en matière d’enquête et de poursuite des crimes sexuels et basés sur le genre. Il cherche également à promouvoir la transparence et la prévisibilité des poursuites menées contre de tels crimes dans le cadre du Statut de Rome.
De plus, le document de politique a pour objectif de renforcer l’accès des victimes à la justice en garantissant l’efficacité des enquêtes et des poursuites des crimes sexuels et basés sur le genre.
Les principaux objectifs du document de politique sont les suivants:
- Réaffirmer l’engagement du Bureau à accorder une attention particulière aux crimes sexuels et à motivation sexiste conformément aux dispositions du Statut ;
- Orienter la mise en œuvre et l’utilisation des dispositions du Statut et du Règlement aux fins de garantir l’efficacité des enquêtes et des poursuites menées dans le cadre des crimes de cette nature, de la phase de l’examen préliminaire à l’appel;
- Clarifier les questions relatives à ces crimes dans tous les aspects liés aux opérations et fournir des instructions à ce sujet ;
- Contribuer à l’établissement des meilleures pratiques en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites menées dans le cadre de ces crimes ; et
- Contribuer, au travers de sa mise en œuvre, à l’élaboration d’une jurisprudence internationale en constante évolution en ce qui concerne ces crimes.
Le document de politique a été élaboré à la suite de consultations internes, et notamment une évaluation de l’actuel système de poursuites. Les États parties, les organisations internationales, nationales et régionales, la société civile, des universitaires, des groupes défendant les intérêts des victimes/survivants ont également été consultés. De nombreux membres de la Coalition ont soumis des recommandations.
Mme Bensouda:
« Nous avons tous un rôle à jouer. Espérons que cette politique guidera les autorités nationales dans l’exercice de leur compétence première pour que les auteurs de ces crimes rendent des comptes. Si nous unissons nos efforts, nous pouvons briser le silence qui règne depuis trop longtemps autour des crimes sexuels et à caractère sexiste et donner aux victimes le meilleur moyen de lutter contre ces crimes : leur permettre de se faire entendre en faisant appliquer la loi ».
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