La Journée de la Justice Internationale contemple les progrès et les défis en vue pour la CPI

Les ouvriers du site de construction des locaux permanents de la CPI montrent leur soutien à la Journée de la Justice Internationale. © Présidente de l’AEP, Tiina Intelmann

Les ouvriers du site de construction des locaux permanents de la CPI montrent leur soutien à la Journée de la Justice Internationale. © Présidente de l’AEP, Tiina Intelmann

La Journée de la Justice Internationale (JJI) n’est pas seulement l’occasion de célébrer l’adoption du Statut de Rome de la CPI. C’est également l’opportunité pour la société civile et les gouvernements du monde entier de réaffirmer leur soutien à la Cour et à la poursuite de la paix grâce à la justice et à l’état de droit 

William R. Pace, coordinateur de la Coalition pour la CPI: 

« L’année 2014 commémore le 20e anniversaire d’une nouvelle aire de justice internationale et la Journée de la Justice Internationale nous offre l’opportunité de réfléchir aux menaces, défis et changements auxquels sera confronté le système de justice internationale dans le futur. Depuis 1994 et la naissance des tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda mis en place par le Conseil de sécurité de l’ONU, et l’examen du projet de ce qui deviendra par la suite le Statut de Rome par l’Assemblée générale, le traitement des crimes graves au niveau national, régional et international a connu une véritable révolution».

Au cours de l’année écoulée, les nouveaux représentants de la CPI ont pris de réelles mesures pour faire face à l’opposition tout comme au besoin de réformer la CPI. Les États parties à la CPI ont renforcé leur soutien à la Cour et le procureur a prouvé sa détermination à enquêter sur les crimes où qu’ils soient commis. 

Le soutien manifesté aux amendements de Kampala au Statut de Rome, y compris le crime d’agression, s’est considérablement accru cette année. 

Ces évolutions sans précédents se sont toutefois heurtées à l’opposition croissante de certains pouvoirs et gouvernements.

Aujourd’hui comme dans le passé, des dirigeants politiques et militaires se servent de la souveraineté nationale comme excuse pour éviter d’être tenu pour responsables des pires crimes aux yeux du droit international. La JJI commémore la création du Statut de Rome, qui limite l’immunité de tous les dirigeants dont les gouvernements ont ratifié le traité. L’absence d’immunité constitue un pilier fondamental de la CPI et du système du Statut de Rome.

Les 122 États qui ont ratifié le Statue de Rome ont franchi une étape majeure vers la fin de l’impunité. Cependant, quelques 70 États demeurent hors du système du Statut de Rome, engendrant ainsi un fossé d’impunité.

Ce fossé est creusé davantage par la sélectivité de certaines puissances siégeant au Conseil de sécurité de l’ONU qui n’utilisent que trop leur droit de veto contre des résolutions qui permettraient de traduire les auteurs de crimes graves en justice.  

Le veto opposé récemment à la résolution du Conseil de sécurité référant le conflit syrien à la CPI en est un exemple éloquent. Malgré un large soutien, la résolution a tout de même été bloquée par le veto de la Russie et la Chine. 

Seules les situations au Darfour et en Libye ont été référées à la Cour par le Conseil de sécurité en dépit des nombreuses preuves indiquant que des violations de masse des droits de l’homme sont commises ailleurs dans le monde ; cette inconsistance a  suscité la mise en place d’une initiative appelant les membres du Conseil de sécurité à s’abstenir d’utiliser leur pouvoir de veto s’agissant de ce type de crimes.

M.Pace: 

«À chaque fois que des gouvernements bloquent des enquêtes sur les violations de masse des droits de l’homme, souvent afin d’exempter des individus puissants de poursuites, ils ne privent pas seulement les victimes de justice, mais ils font également obstacle à la paix pour tous. Ces actions renforcent la probabilité que les atrocités se poursuivront dans le futur » 

Les membres de la Coalition organisent des évènements partout dans le monde afin de célébrer cette journée de solidarité avec les victimes de crimes graves où qu’elles soient. 

Commentaires des membres de la Coalition à travers le monde, à l’occasion de la Journée de la Justice Internationale: 

Clément Capo-Chichi, président de la Coalition béninoise pour la CPI:

« Plus que jamais, les crimes sexuels à caractères sexistes appellent à une solidarité et à une réaction urgente de la communauté internationale. La CPI est la seule institution pénale international disposant d’une compétence internationale, capable d’aider à éradiquer ce mal. Mobilisons-nous pour faire de la justice pénale internationale une affaire de tous !».

Kakha Kozhoridze, président de la Georgian Young Lawyers’ Association: 

« La journée de la Justice Internationale appartient à tous ceux qui combattent inlassablement l’impunité, elle appartient aux victimes qui ont succombé, aux survivants des atrocités, aux défenseurs des droits de l’homme, aux politiciens et diplomates qui réalisent que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ne sont pas seulement une attaque contre une nation ou un groupe quelque part très loin, mais contre l’humanité toute entière. Pour nous Géorgiens, la Journée de la Justice Internationale est avant tout la journée des victimes de la guerre d’août 2008. Ces évènements tragiques nous ont convaincu que s’il n’y a pas d’alternative à la résolution pacifique des conflits, la communauté internationale ne devrait pas permettre aux crimes commis en temps de guerre de rester impunis. C’est le seul moyen de garantir que ces atrocités ne se reproduiront pas dans le futur ».

Evelyn Balais-Serrano, directrice exécutive de Forum-Asia: 

« Le Statut de Rome pénalise certains des crimes les plus répréhensibles, que les gouvernements devraient intégrer à leur législation nationale, et notamment les dispositions progressives relatives au genre contenues dans le Statut ainsi que l’accent mis sur la souffrance de la victime. Pour parvenir à l’universalité de la justice et garantir une protection maximale et des réparations à leurs citoyens tant au niveau national qu’international, nous encourageons les gouvernements asiatiques à ratifier le Statut de Rome, car un gouvernement partie au Statut de Rome manifeste son soutien à la responsabilisation et à la fin de l’impunité tant sur son territoire qu’à l’étranger ».  

Adriana Benjumea, directrice de Corporación HUMANAS (Colombie): 

 « La lutte contre l’impunité a une signification éthique, allant de la mémoire des victimes aux sanctions imposées aux auteurs des crimes relevant du droit international. Le Statut de Rome est le premier instrument de droit pénal international à inclure les crimes sexuels. Pour cette raison, la Journée de la Justice Internationale revêt une signification particulièrement importante pour les femmes, et devrait nous inciter à renforcer notre combat pour un monde où l’impunité des crimes contre les femmes n’a plus sa place.Le progrès consacré par le Statut de Rome est une force motrice pour le renforcement de la justice de genre au sein de contextes nationaux. À cette fin, cette journée doit rappeler aux États de respecter leurs obligations relatives à l’application, aux enquêtes et à la poursuite des crimes qui constituent une attaque contre l’intégrité de toutes les femmes ».

Ammar Qurabi de la National Organization for Human Rights en Syrie: 

« Le rêve qui a commencé avec l’adoption du Statut de Rome est désormais devenu réalité : traduire les dictateurs en justice pour leurs crimes. Nous espérons que la CPI interviendra bientôt en Syrie où de nombreuses victimes souffrent de crimes relevant de la compétence de la Cour ». 

Restez à jour sur la JJI et les derniers développements en matière de justice en nous suivant sur Twitter et en nous disant pourquoi la justice est importante pour vous #JusticeMatters 

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