Les participants à l’atelier « Approches en matière de lutte contre l’impunité des crimes » à Bamako. © CICC
Étant donné que la CPI enquête sur les graves crimes présumés commis depuis le début du conflit en 2012, il est crucial que le Mali prenne des mesures afin d’améliorer la justice pour les victimes au niveau national.
Tenant compte de cet élément, nous nous sommes récemment associés à l’ American Bar Association afin d’aider la Coalition malienne pour la CPI à organiser un atelier ayant pour objectif d’aider les autorités locales à renforcer la responsabilisation et la coopération avec la CPI. Francis Dako, notre coordinateur régional pour l’Afrique, était présent à l’évènement.
L’atelier national intitulé « Approches en matière de lutte contre l’impunité des crimes », qui a rassemblé la société civile, des représentants du gouvernement et des journalistes, a abordé des thématiques telles que la justice transitionnelle dans le contexte malien, le soutien aux victimes, la complémentarité (les poursuites engagées au niveau national contre des crimes internationaux) et la responsabilité de l’État au sein du système de la CPI.
Le Mali a ratifié le Statut de Rome de la CPI en 2000. Suite à cela, le pays a réformé son code pénal et de son code de procédures pénales afin qu’ils soient conformes au Statut. Ces réformes ont permis aux autorités maliennes d’enquêter et de poursuivre les crimes relevant de la CPI, mais il reste encore beaucoup à faire.
Les participants à l’atelier de Bamako ont évoqué la possibilité de réformer encore davantage le code pénal malien afin d’améliorer l’intégration des crimes internationaux relevant du Statut, y compris le crime d’agression. L’amélioration de la coopération entre le gouvernement malien et la CPI a également fait l’objet de discussions.
L’atelier s’est avéré être une véritable réussite en termes de coopération entre la société civile et les autorités maliennes en matière de lutte contre l’impunité.
Le ministre de la justice malien a signifié la détermination du gouvernement à collaborer avec la société civile afin de rendre la justice transitionnelle opérationnelle.
En plus de la mise en place d’une Commission de dialogue et réconciliation ainsi qu’une Conférence nationale sur la justice transitionnelle, le Mali a également établi un réseau de cliniques mobiles chargées d’entrer en contact avec les victimes et les témoins du conflit dans le Nord. Afin d’encourager les Maliens à participer, ces cliniques ont engagé des travailleurs humanitaires spécialement formés aussi bien que des représentants du gouvernements.
À l’issue de l’atelier, la société civile et le gouvernement malien ont identifié plusieurs priorités en matière de justice et de responsabilisation :
- Conformer les systèmes juridiques nationaux aux normes internationales et régionales ;
- Plaider en faveur de la ratification du crime d’agression contenu dans le Statut de Rome et son intégration au code pénal malien;
- Identifier les mécanismes nationaux pour poursuivre les crimes internationaux ;
- Garantir que les lois maliennes sont en totale conformité avec le Statut de Rome ; et
- Améliorer la coordination entre les organisations de la société civile afin d’atteindre ces objectifs.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page internet consacrée au Mali.
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