Appelez les nouveaux dirigeants ukrainiens à mettre fin à l’impunité en rejoignant la CPI

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Les bouleversements qui ont secoué l’Ukraine depuis novembre dernier ont remis la question de la responsabilisation à l’ordre du jour.

Le pays est devenu le dernier examen préliminaire de la CPI après que le gouvernement eût utilisé un mécanisme spécial lui permettant de reconnaître la compétence de la Cour sur les crimes graves qui auraient été commis durant les manifestations de Maidan.

Toutefois, la portée de cette acceptation reste limitée. Le nouveau gouvernement ukrainien devrait désormais s’engager à mettre fin aux atrocités de masse en devenant membre de la CPI à part entière.

Signez notre pétition ou envoyez un Tweet appelant le Président Petro Poroshenko à rejoindre la CPI dès maintenant !

« Les évènements qui ont eu lieu en Ukraine ces derniers mois sont plus que préoccupants, mais si le nouveau gouvernement venait à rejoindre la CPI, cela favorisait le développement d’une culture de justice et non pas d’impunité », a déclaré Kirsten Meersschaert Duchens, la coordinatrice régionale pour l’Europe de la Coalition pour la CPI. « L’adhésion pleine et entière à la CPI constitue le seul moyen de garantir la justice aux victimes de graves crimes ».  

Dans une lettre adressée cette semaine au Président Petro Poroshenko, nous avons appelé l’Ukraine, la cible de notre Campagne pour la Justice Globale de juillet, à ratifier le Statut de Rome sans plus attendre. Bien que le pays ait signé le Statut de Rome en 2000, la Cour constitutionnelle a établi en 2001 que le Statut était incompatible avec la Constitution Ukraine, empêchant ainsi toute ratification. 

Le 14 mai 2014, 199 membres du parlement ont présenté un projet d’amendement à la Constitution afin de surmonter cet obstacle.

Le gouvernement s’est par la suite engagé à entreprendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la ratification et la mise en œuvre du Statut de Rome ainsi que la coopération avec la CPI, dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine signé le 27 juin 2014 (qui s’inspire d’engagements similaires pris au sein de l’agenda d’association UE-Ukraine de 2011).

« Tout particulièrement en cette période difficile pour l’Ukraine, nos dirigeants doivent s’engager à respecter le principe de justice. L’agression, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre doivent faire l’objet d’enquêtes exhaustives afin de garantir qu’il n’y aura pas d’impunité pour les violations des droits de l’homme les plus graves », a déclaré Roman Romanov, directeur du programme sur l’état de droit de l’International Renaissance Foundation en Ukraine. « La ratification du Statut de Rome est nécessaire pour prouver la détermination de l’Ukraine ».

APPELEZ L’UKRAINE À REJOINDRE LA CPI DÈS MAINTENANT!

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