La société civile se rend à La Haye pour participer au dialogue annuel entre la CPI et les ONG

Les membres de la société civile rencontrent les représentants de la CPI lors d’une précédente table ronde. © CICC

Les membres de la société civile rencontrent les représentants de la CPI lors d’une précédente table ronde. © CICC

Cette semaine, des représentants de la société civile du monde entier se rendront à La Haye pour participer à la rencontre annuelle avec la CPI. Ces discussions représentent une occasion unique de dialoguer avec les divers organes et représentants de la Cour à propos de leur travail et de l’objectif commun de mettre un terme à l’impunité grâce au système du Statut de Rome. 

Depuis la création de la CPI, les ONG ont été consultées au sein de nombreuses instances. Se déroulant sur quatre jours au siège de la Cour, les rencontres tables rondes sont particulièrement importantes et revêtent un caractère unique. 

Abordant tous les aspects du travail de la Cour pertinents aux yeux des ONG, ces discussions informelles facilitent le dialogue ainsi que l’échange d’informations, et permettent d’élaborer des stratégies autour d’objectifs communs lorsque cela s’avère nécessaire. 

Des membres du personnel de la Présidence, du Bureau du Procureur (BdP), et du Greffe ainsi que du secrétariat du Fonds au profit des victimes et du secrétariat de l’Assemblée des États parties prendront part aux discussions, tandis que les chefs de chaque organe participeront de manière périodique. 

Ils feront le point sur l’avancée de leurs activités tandis que les ONG formuleront des commentaires et donneront leurs points de vue sur les activités passées, présentes et futures. 

Durant la session avec le Greffe, les participants aborderont des sujets tels que les victimes, la sensibilisation et la coopération. Les rencontres avec le BdP seront axées sur des thématiques telles que la complémentarité, les stratégies d’enquête et de poursuite, ainsi que le document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste, récemment publié. 

Les ONG participantes (30-40) jouissent généralement d’une présence globale, cependant la Coalition et la CPI tentent de faire en sorte que des ONG originaires des pays directement touchés par le travail de la Cour puissent également participer. 

Ce dialogue institutionnel vient compléter les échanges ad hoc plus informels que la société civile entretient avec la Cour. 

À la fin de la semaine, profitant de la présence de nombreuses ONG à La Haye, nous brieferons la communauté diplomatique sur les principaux résultats et la teneur des débats sur les questions les plus urgentes relatives à la CPI et au système du Statut de Rome. 

Mercredi 25 juin, des représentants de la société civile participant aux tables rondes discuteront des situations actuellement soumises à un examen préliminaire du procureur de la CPI, et notamment l’Ukraine, l’Irak/Royaume-Uni, la Colombie, et le Honduras, au cours d’une conférence intitulée « Where next for the ICC ». Cet évènement est organisé dans le cadre d’une série de conférences « Supranational Criminal Law », que nous organisons conjointement avec l’Asser Intitute et le Gotius Centre de l’Université de Leiden depuis longue date.

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