Le procès Gbagbo à la CPI représente une avancée dans la lutte contre l’impunité

L’ancien président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo sera jugé par la CPI pour des crimes contre l’humanité commis en 2010-11

L’ancien président de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo sera jugé par la CPI pour des crimes contre l’humanité commis en 2010-11

La décision de juger l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo devant la CPI pour crimes contre l’humanité constitue une avancée majeure pour la lutte contre l’impunité en Côte d’Ivoire. Il deviendra le premier ancien président à être jugé par la Cour.

Après des mois de délibération, deux des trois juges qui composent la Chambre préliminaire I de la CPI ont estimé que les preuves présentées par l’accusation indiquent qu’il existe des motifs substantiels de croire que Mr. Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pour des crimes contre l’humanité y compris meurtre, viol et autres actes inhumains (ou à titre subsidiaire tentative de meurtre et persécution) durant les épisodes de violence qui ont suivi l’élection présidentielle ivoirienne contestée de 2010.

William Pace, coordinateur de la Coaltion : 
« Cela fait longtemps que les nombreuses victimes de la crise postélectorale qui a frappé la Cote d’Ivoire en 2010-11 attendent que les responsables des crimes dont elles ont souffert soient traduits en justice, et la décision de juger Laurent Gbagbo à la CPI représente une avancée dans ce sens Voir un ancien chef d’État tel que Mr. Gbagbo être jugé par la CPI rappelle que nul n’est à l’abri de poursuites au sein du système de justice internationale instauré par le Statut de Rome, peu importe leur position sociale ». 

Les crimes dont est accusé Mr. Gbagbo auraient été commis dans la capitale du pays Abidjan entre le 16 et le 19 décembre 2010 durant et après une manifestation de partisans de Ouattara qui se rendait devant le siège du RTI, le 3 mars 2011 lors d’une manifestation de femmes à Abobo, ainsi que le 17 mars 2011 lors du bombardement de la zone d’Abobo pourtant densément peuplée, et enfin autour du 12 avril 2011 à Yopougon. 

Il est accusé d’avoir commis ces crimes conjointement avec des membres de son entourage et par l’intermédiaire de membres des forces pro Gbagbo,  ou à titre subsidiaire, d’avoir ordonné, sollicité ou encouragé la commission de ces crimes ou à titre subsidiaire, d’avoir contribué de toute autre manière à la commission de ces crimes.

Ali Ouattara, président de la Coalition ivoirienne pour la CPI: 
« C’est une nouvelle page qui s’ouvre pour les victimes de la crise en Côte d’Ivoire. La confirmation des charges contre l’ancien président Laurent Gbagbo ouvre une nouvelle ère pour les défenseurs des droits humains en Côte d’Ivoire et de tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre l’impunité. Nous espérons à présent que cette lutte contre l’impunité s’étendra rapidement et indistinctement à tous les auteurs des graves violations des droits de l’homme perpétrées en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002. La justice ivoirienne doit renforcer les procédures liées à la crise».

Adama Fofana, qui affirme que deux de ses frères ont été tués durant les violences postélectorales et que leurs corps ont été jetés dans une fosse commune, regarde la comparution de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo devant la CPI, 19 fév. 2013

Adama Fofana, qui affirme que deux de ses frères ont été tués durant les violences postélectorales et que leurs corps ont été jetés dans une fosse commune, regarde la comparution de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo devant la CPI, 19 fév. 2013

La confirmation des charges est survenue suite à la présentation de preuves supplémentaires par le Procureur de la CPI Fatou Bensouda. En juin 2013, les juges avaient repoussé le rendu de leur décision sur l’éventuel renvoi de l’affaire Gbagbo en procès à cause de l’insuffisance des preuves.

Ils avaient demandé au Procureur d’envisager de soumettre des preuves supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes, en soulignant toutefois que les preuves n’étaient pas suffisamment insuffisantes pour les laisser sans autre alternative que de ne pas confirmer les charges. Dans son opinion dissidente, la juge Christine Van den Wyngaert a maintenu que les preuves soumises par le procureur ne sont pas suffisantes pour renvoyer M. Gbagbo en procès, mais n’a toutefois pas remis en question le fait que des civils ont été victimes de crimes odieux commis par les forces loyales à Laurent Gbagbo. 

Tandis que Mr. Gbagbo peut toujours faire appel de la décision émise hier, une chambre de première instance sera bientôt constituée afin de conduire le procès. 

Le 18 août 2014 aura lieu l’audience de confirmation des charges dans le cadre de l’affaire contre Charles Blé Goudé, l’ancien chef des Jeunes Patriotes, l’aile de la jeunesse du mouvement politique de M. Gbagbo. Il fait face à des charges similaires. 

Simone Gbagbo is also wanted by the ICC for her alleged part in the post-election violence. However, Côte d’Ivoire has challenged the ICC saying it is willing and able to try the former first lady before a national court.

Lire notre communiqué de presse.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page Internet dédiée à la Côte d’Ivoire

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