Les charges de crimes contre l’humanité retenues contre l’ancien dictateur d’Haïti représentent une étape importante vers l’obtention de la justice. Néanmoins, le pays pourrait manifester sa pleine détermination à en finir avec l’impunité en rejoignant la CPI. Vous pouvez l’y aider en agissant maintenant !
Ce mois-ci, dans le cadre de notre Campagne pour la justice globale, nous appelons Haïti à garantir la protection offerte par l’état de droit aux futures générations d’Haïtiens.
Signez notre pétition ou envoyez un tweet appelant le président Michel Martelly à ratifier le Statut de Rome sans attendre !
L’ancien dictateur d’Haïti « Baby Doc » Duvalier.
Le procès de Baby Doc Duvalier : un pas important vers la fin de l’impunité
Après 25 ans d’exil, l’ancien dictateur d’Haïti Jean-Claude Duvalier, également surnommé « Baby Doc », est retourné en Haïti après avoir été inculpé de crimes contre l’humanité pour les évènements qui se sont déroulés alors qu’il était au pouvoir entre 1971 et 1986. Ces crimes comprennent des disparitions, des actes de torture, et l’exécution de milliers de personnes par la Milice Volontaire pour la Sécurité Nationale, aussi connue sous le nom de « tonton macoutes ».
M. Duvalier a quitté la France pour retourner en Haïti en 2011, où il a été inculpé de corruption et de crimes contre l’humanité ; ces dernières charges ont été abandonnées par un juge en 2012, donnant ainsi lieu à un appel.
Les trois juges de la Chambre d’appel ont statué que les charges relatives aux droits humains étaient maintenues, rejetant ainsi l’argument de M. Duvalier selon lequel il y avait prescription et que par conséquent, le droit international sur lequel étaient fondées les charges ne pouvait pas s’appliquer.
Cette décision a été perçue comme un progrès majeur dans le long combat juridique mené pour faire en sorte que M. Duvalier réponde de ses crimes, renforcer la démocratie haïtienne et rendre justice aux citoyens.
Consolider les acquis en rejoignant la CPI
Haïti doit néanmoins finaliser son processus de ratification du Statut de Rome, traité pénalisant les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Haïti a signé le Statut de Rome le 26 février 1999, mais malheureusement les poursuites pénales internationales menées par la CPI ne peuvent avoir lieu que lorsque le Statut de Rome a été ratifié.
À ce jour, 122 pays sont parties au Statut de Rome.
Nous appelons à présent Haïti à franchir une nouvelle étape dans son engagement en faveur de la justice internationale en adhérant au Statut de Rome dès que possible.
En rejoignant la CPI, Haïti ne contribuera pas seulement à mettre fin à l’impunité, mais renforcera également la représentation mondiale à la Cour, créant ainsi une participation plus solide et significative au sein du système de justice internationale.
Soutenez l’appel que nous lançons au gouvernement haïtien en faveur de la ratification du Statut de Rome et sa mise en oeuvre au sein de la législation nationale.
ccpijusticeglobale.wordpress.com 